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FUSION SA / GREFFIERS : le ministère abandonne le projet

mardi 11 janvier 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Par un courrier du 20 décembre 2010, le Secrétaire Général a informé les organisations
syndicales du Ministère de la Justice et des Libertés de sa volonté d’abandonner le projet de fusion
des corps de secrétaires administratifs et de greffiers du Ministère, projet qu’il nous avait
initialement annoncé à l’été 2010 (voir notre tract du 1er septembre 2010).

Si la FSU dès le départ s’était opposée à cette fusion, notamment en raison de
l’absurdité de fondre deux métiers complètement différents sous un même statut, et donc ne
pourrait que se féliciter d’un tel abandon, nous ne sommes pas dupes sur les causes et les
conséquences de ce revirement.

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Rappelons que le projet du Ministère consistait en la création d’un corps unique de SA/
greffier, dont la grille indiciaire correspondait au futur « NES » (Nouvel Espace Statutaire,
nouvelle catégorie B), avec, en plus, la création d’un grade fonctionnel supérieur à l’existant pour
les greffiers en terme de rémunération. La FSU avait déjà dénoncé la « naïveté » du Ministère qui,
dans un contexte de coupes sombres et de réduction drastique des moyens, avait tenté de nous
faire croire à la possibilité d’un tel projet.

Désormais, le Ministère prévoit l’application pour chacun des deux corps de la seule
réforme de la catégorie B, qui, rappelons le, allonge considérablement la durée de carrière et
entraîne une perte de rémunération sur l’ensemble de celle-ci. Mais la réponse scandaleuse des
ministères de la justice et de la Fonction Publique indique que, puisque les organisations
syndicales n’étaient pas favorables à cette fusion, les greffiers n’auront pas droit à ce petit plus que
représentait le grade fonctionnel promis. Reste donc l’application de la réforme du B aux greffiers,
recruté à bac + 2, ce qui pose, pour la FSU, de vraies interrogations quant à la volonté du
Ministère de vouloir reconnaître et donc revaloriser ce métier aux regard des responsabilités et des
missions exercées par ces personnels. De même, pour la FSU, l’application d’une telle réforme
aux secrétaires administratifs ne doit pas éluder le travail du Ministère sur les possibilité de
promotion et de revalorisation effectives des SA.

Mais bien plus, le courrier indique vouloir créer des corps interministériels de
secrétaires administratifs… ! Alors que la fusion des corps des SA des différentes directions du
Ministère est à peine achevée et qu’aucun recul n’a pu être pris sur les conséquences sur
l’adaptation des personnels aux spécificités de chaque direction, alors que la gestion actuelle des
corps communs est une calamité, le ministère devrait, avec le projet à venir de fusion
interministérielle, de nouveau fusionner ce corps des SA avec les autres SA de la fonction
publique de l’Etat !

Pour la FSU, la seule réforme statutaire valable pour l’ensemble des corps communs du
Ministère (adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés, adjoints techniques,
assistants de service sociaux) est celle qui met en place une revalorisation indiciaire et statutaire
pour ces personnels. De plus, ce tout nouveau projet ne peut se concevoir sans un bilan effectif et
un recul suffisant sur les précédentes reformes/fusions !

La FSU prend donc acte du recul du Ministère dans la mise en oeuvre de ce projet
et agira pour défendre les personnels sur la base d’une refonte globale
des 3 grilles de catégorie A, B et C !

Paris le 11 janvier 2011










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