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FSU Justice, corps communs : Bobigny : Tribunal sinistré et abandonné...les personnels aussi !

vendredi 11 mars 2016 par Webmestre SNEPAP-FSU

Suite à la mobilisation des personnels de Bobigny, l’opinion publique a pu enfin connaître la situation du deuxième Tribunal de Grande Instance de France qui depuis plusieurs années connaît de nombreuses difficultés (problèmes budgétaires, postes vacants, etc.,….).
Or cette situation n’est pas la seule que connaissent les TGI du territoire national. Ainsi depuis des années, les effectifs de fonctionnaires de justice (Greffiers, Magistrats et personnels administratifs et techniques) sont insuffisants ainsi que les moyens matériels pour ces personnels, ce qui participe à la dégradation des conditions de travail et du service rendu au public. Par ailleurs s’ajoute un quotidien difficile dû à la prééminence dans les services d’un management autoritaire.

Aujourd’hui dans beaucoup de juridictions, les relations entre le justiciable et le tribunal
connaissent un point de rupture, ce qui conduit à des situations douloureuses où l’usager est souvent dans une attente inhumaine et dégradante !

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Le manque de moyens et le délabrement des conditions de travail des agents, amplifient l’exposition aux risques psycho sociaux. L’administration n’est pas en mesure ou ne veut pas, prendre en compte les besoins des personnels, malgré la Circulaire du 23 décembre 2013, portant plan d’action ministériel de prévention des risques psycho-sociaux avec des préconisations et fiches thématiques...
Cette situation conduit dans beaucoup de cas à une demande accrue de mutations. Ce contexte de travail dégradé qui ne change pas, provoque par ailleurs une démotivation professionnelle et de la frustration. Cet état de fait se décline à tous les échelons des services judiciaires.

Les agents ne peuvent répondre à une mission de service public digne de ce nom alors que le ministère mise sur une justice du 21ième siècle sans les moyens à la hauteur pour la mettre en oeuvre.
La priorité est de donner les moyens nécessaires aux juridictions comme le TGI de Bobigny.

Les personnels des services judiciaires (Greffiers, Secrétaires Administratifs, Adjoints Administratifs et techniques) ont le sentiment, comme dans les autres directions du ministère, d’être les oubliés du service public de la JUSTICE !

La FSU Justice fait les propositions suivantes pour que le quotidien des personnels et des usagers s’améliore dès maintenant :

- Nous revendiquons l’intégration immédiate dans le corps des greffiers de tous les faisant fonctions qui sont Adjoints Administratifs et qui occupent des postes correspondant à ce corps.

- Nous revendiquons que tous les postes vacants et offerts à la mobilité des corps communs (SA, AA et AT) soient pourvus. Trop souvent à chaque CAP de mobilité, des postes déclarés « vacants » ne sont pas attribués pour des raisons budgétaires. Ce scandale doit cesser, car de multiples juridictions se retrouvent d’année en année sans les moyens humains nécessaires pour faire face aux missions de service public,
notamment les Conseils des Prud’hommes.

- Nous revendiquons la titularisation de tous les personnels non titulaires. Trop souvent ces collègues se retrouvent être utilisés comme une variable d’ajustement et soumis à une précarité inhumaine, que la loi Sauvadet a amplifier notamment par le biais des contrats article 6.5 dit 6 « quinquies » qui limitent à deux ans le renouvellement sans possibilité de titularisation.

- Nous revendiquons la mise en place de véritable comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, avec les moyens nécessaires (décharges d’activités de services pour ses membres, possibilité de se rendre dans les services du département, etc,..), pour que ces instances soient de véritables recours pour les personnels et les équipes en cas de situations de dégradations et d’expositions à des risques psychos/sociaux. Trop souvent, ces instances fonctionnent de façon irrégulière et n’ont pas les moyens d’intervenir pour répondre à toutes les demandes des personnels.

Face à ces réalités qui deviennent malheureusement la norme au sein de notre institution, la FSU Justice se propose de construire avec les collègues qui le désirent des actions syndicales qui soient une réponse alternative à la politique de l’administration.

Nous appelons les agents à se mobiliser et à se mettre en grève le 22 mars 2016 pour obtenir une véritable revalorisation salariale et le 31 mars 2016 à la journée interprofessionnelle de défense du service public et contre le projet EL Khomri de remise en cause du code du travail.

Rappel :
Les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d’information en conformité avec l’article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié.
Chaque agent a le droit de participer sur son temps de travail, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information, sous réserve des nécessités du service.

Nous vous proposons d’aller à votre rencontre en organisant des réunions dans le cadre des heures d’informations syndicales, afin de vous présenter notre organisation syndicale et entendre vos revendications.

Pour toutes difficultés ou demande de renseignements vous pouvez contacter les personnes suivantes :

Fatoumata YATERA TGI de BOBIGNY tél : 01 48 95 13 93
Stéphane GAUTRON TGI de PARIS tél : 06 12 61 05 12
Malika BENSEDDIK TGI ANNECY tél : 04 50 10 17 00










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