Snepap-Fsu

FLASH INFO : PLATEFORMES INTERREGIONALES

lundi 25 juillet 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

La FSU a été reçue lundi 18 juillet 2011 par le Secrétaire général du Ministère de la Justice, M.Rebeillé Borgella, afin de
faire le point sur la mise en place des Plateformes Interrégionales (PFI).

Sur le fond, la FSU a rappelé qu’elle est opposée à la mise en place de ces plateformes et a dénoncé l’absence
d’information et de transparence dans leur mise en place. Combien de personnes sont concernées par ce projet,
combien d’emplois budgétaires vont être transférés des différentes directions du Ministère vers le Secrétariat Général ?
Le SG s’est engagé à communiquer ces deux chiffres pour la fin du mois… Nous espérons qu’il tiendra enfin ses
engagements et que les personnels pourront avoir enfin l’information qui leur est due !

Cette audience a permis toutefois d’obtenir quelques informations importantes pour les personnels :

- La PFI de la région Lille sera bien implantée à Lille et non à Amiens comme prévu initialement… mais les personnels
d’Amiens devront donc venir sur Lille ! Rappelons que les sièges des nouvelles plateformes seront Rennes, Nancy, Dijon,
Aix, Lyon, Bordeaux en 2011-2012 et Paris en 2013. Mais aucune information précise sur leur localisation ne nous a été
fournie !

- Les personnels qui travailleront sur ces plateformes, soit par délocalisation de leur activité, soit par demande de
mutation, conserveront leur statut d’origine et leur régime indemnitaire antérieur. De plus, le SG a indiqué qu’il
n’envisageait pas, pour l’instant, de recourir à des mutations d’office. Contrairement aux premières annonces, les
personnels pénitentiaires conserveront également leur statut spécial.
Initialement, le SG avait prévu de le supprimer
tout en maintenant un niveau indemnitaire comparable pendant 3 ans conformément à la loi mobilité. Finalement, il a
décidé que les agents conserveront les primes de leur direction d’affectation antérieure au-delà de ces 3 ans. Si les
personnels de l’AP garderont donc leur Prime de sujétions spéciale intégrée dans les droits à pension, demeureront
également soumis à l’interdiction du droit de grève et à un droit d’expression restreint, alors que d’autres auront certes
des primes inférieures mais pourront faire grève… Pour un même travail à effectuer, des droits et des revenus
différents… Bonjour l’ambiance ! Pour la FSU, ce genre d’imbroglio ne peut se résoudre que par un alignement de tous
sur le régime le plus favorable !

- CAP d’Automne : Si le SG confirme la tenue de CAP de mobilité d’automne pour les corps communs, il précise que les
postes ne seront proposés en PFI que s’il n’y a pas eu de candidats volontaires… Mais il faudrait d’abord que les
« personnels concernés », à moins de 6 mois de la mise en place de nouvelles PFI, aient été informés des postes
proposés et des « modalités de désignation des agents volontaires » dans chaque direction.

Une note sera réalisée fin juillet par le SG et transmise aux personnels. La FSU sera vigilante lors de la sortie de cette
note et demande, dès à présent, à ce que soient précisés les critères et les modalités d’affectation des agents des
différents directions sur ces PFI qui dépendront du SG.

L’information et les droits des personnels doivent être garantis.
En septembre, à 4 mois de l’ouverture de certaines PFI, c’est un minimum !

Paris, le 22 juillet 2011











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