Snepap-Fsu

« Etrange zèle qui s’irrite contre ceux qui accusent des fautes publiques, et non pas contre ceux qui les commettent ! » - Blaise Pascal

Des suites de la journée de mobilisation et de sensibilisation du 8 juillet 2014

vendredi 22 août 2014 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le 8 juillet, les personnels des SPIP, portés par des soutiens dépassant de loin les frontières de l’administration pénitentiaire, se sont unis pour dénoncer une disposition du Sénat susceptible de porter atteinte à l’avenir de leurs services et de la probation, à l’intérêt des PSMJ, aux principes généraux du service public. Ils ont été entendus.

Le SNEPAP-FSU salue la très grande majorité des cadres qui ont soutenu et accompagné la démarche, voire ont protégé leurs agents en refusant de transmettre le nombre ou la liste des agents « mobilisés ».

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Le SNEPAP-FSU salue la très grande majorité des cadres qui ont soutenu et accompagné la démarche, voire ont protégé leurs agents en refusant de transmettre le nombre ou la liste des agents « mobilisés ».

Tous ? Non ! Pour paraphraser l’auteur des aventures savoureuses d’un village gaulois, quelques irréductibles fonctionnaires zélés résistent toujours à l’esprit de solidarité et de mesure. Ils sont une poignée, régulièrement les mêmes à se distinguer par excès d’autoritarisme et/ou des politiques de service indigentes.

En effet, alors même que l’administration centrale avait donné des consignes relativement souples quant à l’appréciation des modalités d’action, laissant aux personnels d’encadrement le soin d’apprécier celles qui viendraient faire réellement obstacle au bon fonctionnement du service public, certains DFSPIP se sont empressés de solliciter une retenue d’un trentième sur traitement. Au-delà du fait qu’aucun agent n’a compromis la mission de service public qui lui était confiée, certaines procédures ont dépassé l’entendement : relevé des agents présents par le biais du logiciel Origine puis application du trentième à tous les présents sur la seule base des annonces d’un tract syndical... Non sans avoir indiqué sur la notification du trentième que l’agent était absent !
Un DFSPIP n’a pas hésité à expliquer à notre organisation que la prise de sanction était sa contribution à la défense du service public ; compte-tenu de l’objet de cette mobilisation et de la nature des modalités d’action retenues, le propos est pour le moins... osé.

Le SNEPAP-FSU, qui apporte son plein soutien aux agents concernés, a saisi la Directrice de l’Administration Pénitentiaire. Il tient à la disposition des agents qui souhaitent s’en saisir des recours hiérarchiques et contentieux types.
Dans l’attente, le SNEPAP-FSU étudie les conditions et modalités d’un appel à la solidarité nationale pour qu’aucun agent sanctionné ne subisse les conséquences financières de son engagement pour une cause qui nous est commune.

Rappel de procédure :
– Le recours hiérarchique peut être déposé au service contre récépissé, ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’est pas obligatoire, mais conseillé. Le recours doit être effectué dans les 2 mois suivant la notification de la décision.
– Le recours contentieux peut être engagé parce que l’administration a explicitement rejeté le recours hiérarchique ou parce que son silence gardé pendant 2 mois vaut décision implicite de rejet. L’agent a 2 mois, à compter de la notification du rejet, ou lorsque les 2 mois susmentionnés sont écoulés, pour engager une procédure contentieuse. La requête est déposée au greffe du Tribunal administratif de proximité, ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dossier (requête, pièces justificatives) doit être adressé en 4 exemplaires. La procédure, gratuite, ne nécessite pas la présence d’un avocat.

Paris, le 22 août 2014










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