Snepap-Fsu

Enfin le calendrier de la réforme statutaire !

vendredi 9 janvier 2009 par Webmestre SNEPAP-FSU

Après une 6ème et dernière réunion bilatérale entre le SNEPAP et la DAP, un projet de protocole
est enfin rédigé ! Le SNEPAP FSU a œuvré et obtenu des avancées sans céder à la précipitation.

Parmi les différentes hypothèses émises par la Sous direction ressources humaines, voilà ce qui
pourra être mis en œuvre :

- Avant fin 2009 : L’intégration des CSIP dans le corps des DIP, et l’application du nouveau statut
d’emploi de DFPIP (avec autant de postes qu’il y a aujourd’hui de DSPIP) pourraient être effectifs
au cours de l’année étant donné que les projets de décrets sont déjà élaborés.

L’indemnitaire des CIP sera augmenté : tous les corps de la filière bénéficieront de l’IFO
(indemnité de fonctions et d’objectifs), qui remplacera l’IR des cadres et l’IFPIP des CIP, et selon
les montants annoncés, tous les CIP (1ère et 2ème classe) obtiendront un gain de 50 euros par
mois par rapport aux montants actuels de l’IFPIP.

Pour les cadres, les montants proposés sont
les mêmes que ceux annoncés en avril dernier. Ces montants seront révisables à la hausse par la
suite, pour toute la filière. D’après la DAP, l’indemnitaire pourrait être acté d’ici environ 3 mois…

- L’alignement de la grille de CIP sur la grille de lieutenant/capitaine sera achevé non plus
au 1er janvier 2012 mais dès le 1er janvier 2010 !

Et la grille indiciaire de CIP sera identique en
nombre d’échelons et en durée de carrière à celle de lieutenant/capitaine.
La réforme statutaire des CIP aura donc abouti sans échelon transitoire. Seule exception, les CIP
dont le gain indiciaire sera supérieur à 25 point d’indice (en l’occurrence ceux étant au 1er et au 7è
échelon de la seconde classe, ainsi que les stagiaires) qui verront, selon les règles de la Fonction
Publique, leur gain indiciaire étalé sur deux ans. Ils gagneront donc dès 2010, 24 points d’indice, et
leur progression s’achèvera après.

Les ASS actuellement détachés dans le corps de CIP bénéficieront des mêmes avantages que les
CIP dès leur intégration dans le corps de CIP.

- Enfin en 2011, les ASS qui vont demander leur détachement d’ici le 31 décembre 2009,
intégreront, à l’issue d’une période de deux ans, le corps actuel de CIP, puis bénéficieront du
reclassement dans le nouveau corps de CIP surindiciairisé.

Afin que ce reclassement se réalise
sans aucune condition, nous avons demandé et obtenu que l’actuel corps de CIP soit mis en
extinction au plus tard le 31 décembre 2011.

Les discussions ont abouti aux deux autres avancées suivantes :

Malgré notre opposition, la DAP reste absolument déterminée à conditionner l’évolution statutaire
des CIP à leur soumission à l’article 10. Mais nos arguments n’ont pas été totalement vains : son
application sera reportée à l’issue du processus de mise en œuvre de la réforme, soit au 1er
janvier 2012.
En outre, les modalités d’application seront discutées avec les organisations
syndicales.

Sur le sujet crucial de la formation initiale des CIP, suite à notre insistance, la DAP a
finalement fait un pas en arrière : elle a retiré du protocole la réduction de sa durée à 18 mois.La formation initiale des CIP est donc maintenue en sa forme actuelle à deux ans. Un groupe de
travail, auquel seront associées les OS, sera chargé d’établir des propositions après une étude
approfondie.

Les discussions ont été âpres mais constructives.
Si certains éléments ne sont pas à la hauteur de nos exigences, nous avons toutefois
obtenu des avancées notables dans la rédaction du projet de protocole : l’alignement
total de la grille de CIP sur la grille de lieutenant/capitaine, et ceci dès le 1er janvier
2010, l’absence d’examen professionnel pour les ASS en détachement pour intégrer le
nouveau corps de CIP, le recul de la DAP sur la formation initiale, le report de
l’application de l’article 10.

Au cours, de la semaine du 19 janvier, la DAP doit présenter ce texte dans le cadre
d’une réunion multilatérale aux organisations syndicales représentatives, ce que nous
avons appelé de nos vœux.

Pour tous, l’heure des choix approche !!!

Le SNEPAP FSU communiquera prochainement un récapitulatif détaillé des points présents au
protocole.

Paris le 9 janvier 2009











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