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ELECTIONS PROFESSIONNELLES : Jusqu’au bout de la nuit...

mercredi 23 novembre 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Quai de Javel, Paris 15ème, 7h51… C’est à cette heure matinale que s’achève le dépouillement de la majorité des scrutins du Ministère de la Justice et des Libertés. Quelques résultats complémentaires doivent encore nous parvenir mais d’ores et déjà nous pouvons informer les personnels, des résultats provisoires suivants :

- Pour le vote au Comité Technique Ministériel :
68,04% de participation
45060 votants, 1066 blancs ou nuls, 43994 exprimés :

CFDT : 3197 voix - 7,27% - 1 siège

CFTC-SLAM : 690 voix - 1,27%

CGC : 857 voix - 1,95%

CGT : 8933 voix - 20,31% - 4 sièges (plus 1)

C-Justice : 3834 voix - 8,71% - 1 siège (moins 1)

FO : 8391 voix - 19,07% - 3 sièges

FSU : 2933 voix - 6,67 % - 1 siège

Solidaires-Justice : 776 voix - 1,76%

SPS : 1213 voix - 2,76%

UNSA – 13170 voix - 29,94% - 5 sièges

- Pour les votes en CAP et CCP :

CAP des CPIP : Le SNEPAP-FSU conserve 2 sièges, UGSP-CGT 3 pour 5 sièges à pourvoir

CAP des CSIP : SNEPAP-FSU 2 sièges sur 2

CAP des DPIP : SNEPAP-FSU 3 sièges, 1 CFDT-Interco

CAP des Attachés d’Administration : UNSA 1, UGSP-CGT 1, CFDT-Interco 1, SNP-FO-PA 1

CAP des Assistants de Service Social : FSU 1, CFDT 1, CGT 2

CCP nationale des non-titulaires : SNEPAP-FSU 1 siège, SNP-FO 1

CAP des DSP : SNDP-CFDT-Interco 2 sièges, SNP-FO-Direction 2 sièges

Le dépouillement de la CAP des Adjoints Administratifs et celui de CAP des Secrétaires Administratifs ne sont à cette heure toujours pas achevés.

Dès réception de l’intégralité des votes et analyses de ceux-ci, notamment les résultats sur les CT-D ou les CT-I, le SNEPAP-FSU s’attachera à en mener l’analyse exhaustive. Mais d’ores et déjà, nous pouvons constater que l’administration aura jusqu’au bout mené ce scrutin de manière déplorable. Si la participation aux scrutins pénitentiaires approche les 75 %, cette gestion erratique a sciemment pris le risque de privilégier les voix des personnels issues du vote à l’urne, plus simple et direct, au détriment des personnels ayant utilisé le vote par correspondance, notamment les personnels des SPIP. Les résultats généraux seront donc à considérer avec cette réserve.

Sur la position du SNEPAP-FSU, nous pouvons nous féliciter du maintien, voire de l’augmentation du nombre de sièges obtenus dans les différents scrutins. Le SNEPAP-FSU obtient ainsi la majorité à la Commission Consultative Paritaire nationale des personnels non-titulaires de l’Administration pénitentiaire dont il a revendiqué et obtenu la création. Les représentants du SNEPAP, adossés à la FSU, première organisation syndicale de la Fonction Publique d’Etat, qui occuperont donc 1 des 2 sièges de la CCP, n’auront de cesse de lutter contre la précarité et l’isolement des personnels contractuels.

Sur la filière Insertion – Probation, la progression importante en voix et en pourcentage de l’UGSP-CGT à la CAP de CPIP, ne peut qu’interroger notre organisation alors même qu’elle vient d’obtenir seule, au terme de laborieuses négociations, une revalorisation indemnitaire et indiciaire pour ce corps. Néanmoins avec 28% de voix et la conservation de 2 sièges sur 5 à la CAP des CPIP, l’implantation du SNEPAP-FSU dans l’ensemble de la filière Insertion – Probation est largement confirmée. Le SNEPAP-FSU est ainsi le seul syndicat représentatif sur l’ensemble des corps de la filière. Malgré le matraquage idéologique de certains, malgré la volonté du Ministère et de l’UFAP-UNSA de faire disparaître le CTP-SE, le SNEPAP-FSU a surmonté les obstacles pour affirmer sa place incontournable dans les SPIP. Il sera intéressant ultérieurement de faire la compilation des résultats dans les différents CT départementaux afin d’estimer notre poids dans les SPIP. Parallèlement, le paysage syndical de l’Administration Pénitentiaire reste globalement stable à l’exception de la percée du Syndicat National des Personnels de Surveillance Non gradés (SPS) qui parvient sur la base d’un syndicalisme résolument corporatiste, à devenir la 4ème organisation syndicale de la DAP, reléguant le SNEPAP-FSU et la CFDT-Interco en 5ème et 6ème positions. Symbole supplémentaire, s’il en fallait un, d’un paysage syndical scindé entre SPIP et établissements et du poids des personnels de surveillance au sein de l’AP, cette progression confirme, pour le SNEPAP-FSU, l’incontournable nécessité d’une instance de dialogue social spécifique aux SPIP. Au cours des derniers mois, pendant que les uns en prenaient leur parti et que les autres s’en réjouissaient, le SNEPAP-FSU n’a eu de cesse d’interpeller le Garde des Sceaux sur cette question. Les résultats de cette nuit ne laissent plus de part au doute : le Ministère doit entendre la revendication des personnels des SPIP et rétablir sans délai un équivalent du CTP-SE !

PLUS DETERMINE QUE JAMAIS, LE SNEPAP-FSU POURSUIT SON CHEMIN POUR FAIRE RECONNAITRE LA DIVERSITE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, DE SES SERVICES ET DE SES PERSONNELS, POUR FAVORISER UNE POLITIQUE PENALE DONT l’ENFERMEMENT NE SOIT PAS L’UNIQUE HORIZON !

Avec la FSU… Avec le SNEPAP…

Auprès de tous les personnels...

Pour le service public de la Justice !











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