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ELECTIONS PROFESSIONNELLES, APPEL AU VOTE

jeudi 20 novembre 2014 par Webmestre SNEPAP-FSU

Personnels affectés en SPIP, le matériel de vote vous permettant de désigner les organisations professionnelles qui vous représenteront au cours des quatre prochaines années est désormais entre vos mains. Vous avez, pour la plupart d’entre vous, déjà voté. Pour les autres, l’heure du choix est venu. N’y renoncez pas.
Dans un contexte socio-économique et professionnel difficile, et après plusieurs années qui ont vu les déceptions succéder aux frustrations, ne soyez pas résignés. Car ce contexte rend d’autant plus précieuse notre capacité à construire des actions et des projets collectifs. Alors ne subissez pas, votez !

L’action des organisations professionnelles, qu’elle soit plus ou moins visible, est utile. Elle est même fondamentale dans une administration aussi cloisonnée, recroquevillée et méconnue que peut l’être l’administration pénitentiaire.

Le rôle d’une organisation syndicale est d’alerter l’administration et la société civile sur l’état des services, de dénoncer l’absence de vision, ou lorsqu’une politique se dessine, de signaler les orientations contradictoires ou fixées à contre-temps.
Notre responsabilité est de mettre en avant ce que l’administration ne dit ou ne peut pas dire, de l’éclairer sur ce qui peut lui échapper sur le terrain. L’objectif est naturellement de faire évoluer les choses, et cela passe aussi parfois par la lutte.
Pour autant, nourrir les discours anxiogènes, nier les avancées, multiplier les surenchères, ne pas mettre ses discours en adéquation avec ses actes, instrumentaliser les situations de souffrance ne font que décrédibiliser, chaque jour un peu plus, une action syndicale déjà fragilisée, et ce au détriment des personnels.

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Reconnaissance des personnels et des missions : oui, les lignes bougent !

- De la conférence de consensus à la loi du 15 août 2014

Lorsque l’on sait comment furent considérés durant 50 ans les SPIP, leurs missions et les personnels qui les portent, nier l’évolution globale de notre pays sur ces questions n’a aucun sens. Bien entendu, une volonté politique aura été nécessaire pour y parvenir. Mais des organisations professionnelles ont longuement oeuvré pour cela. Si le SNEPAP-FSU n’a pas le monopole de ce travail de fond, il y a pris plus que sa part. Il a su s’inscrire dans une dynamique collective en travaillant avec l’autre organisation professionnelle représentative de la filière pour porter une vision humaniste de l’exécution des peines.
Notre première responsabilité fut de parler de vous, de nous.
Les choses n’avancent jamais assez vite, et pas toujours dans le bon sens. Mais qui aurait pu croire que la probation et nos services allaient prendre une telle place au coeur du Parlement et dans les médias ?
Déplacement du centre de gravité de la prison à la probation, renforcement du principe de l’individualisation dans l’exécution
de la peine, reconnaissance de la probation dans le code pénal, renforcement de la place du SPIP, les lignes ont bougé. La loi est bien imparfaite, très largement critiquable. Nous avons même frôlé le pire avec une tentative avortée de privatisation de nos missions. Mais là encore les organisations professionnelles ont su réagir, avec vous.
Oui, la loi votée est source d’inquiétudes. Oui, nombre d’avancées ne sont que symboliques. Mais c’est aussi de cette symbolique que découlent la reconnaissance effective des missions, et des progrès quant aux moyens dégagés pour les exercer.

- Ressources humaines et budgétaires

Là encore, l’action des organisations professionnelles fut utile. Au cours de l’été 2013, et dans le sillage d’une mobilisation de
l’encadrement des SPIP, les organisations représentatives de la filière ont su créer les conditions d’un rapport de force avec un gouvernement qui se contentait jusqu’ici d’annonces bien timides.
Depuis, la plus importante promotion de CPIP de l’histoire de notre profession a gagné les bancs de l’ENAP ; la prochaine, certes un peu plus modeste, sera encore une belle promotion. Notons également les recrutements de psychologues, de cadres, de surveillants pour les SPIP, d’ASS. 2014, 2015, les temps de passage sont pour l’instant respectés.
Il est évident que la création de 1000 postes pour les SPIP en 3 ans n’est pas une fin en soit. A cette heure, nous ne percevons pas les effets de cet effort substantiel alors même que la loi du 15 août 2014 produit les siens.

Mais est-il raisonnable d’entrer, aujourd’hui, dans une surenchère ? Les professionnels recrutés n’arriveront pas plus vite ;
2000 CPIP recrutés demain ne pourraient pas être absorbés par nos services. Alors à quoi joue-t-on en faisant monter les enchères ?
Voulons-nous d’un recrutement massif de personnels contractuels, jetés en pâture dans nos services, sans droits ni formation, écartés sans ménagement, comme ce fut le cas au cours des trois dernières années ? Souhaitons-nous que nos missions soient déléguées à des structures privées avec ou sans but lucratif ? En agitant le chiffon rouge, nous tomberons droit dans ce piège.
Reconnaître ces avancées ne nous empêchera pas d’être attentifs et déterminés à la veille de chaque discussion budgétaire. Nous repartirons au combat à chaque fois que nécessaire.

- Rétablissement d’un Comité Technique pour les SPIP

Voilà un peu plus de trois ans que le CTPSE, ancêtre du Comité Technique SPIP, fut supprimé. Là encore, difficile pour les personnels de percevoir l’intérêt immédiat du rétablissement du CT SPIP qui n’est pas non plus une fin en soi.
Mais voilà enfin une instance de dialogue social qui nous permettra de mettre sur la table et de discuter les dossiers qui nous concernent, ces dossiers, nombreux, que personne ne traitait, par ignorance ou désintérêt. Ceux qui dénoncent l’inaction des organisations professionnelles de la filière sont justement ceux qui n’ont pas levé le petit doigt pour nos services, alors même qu’ils étaient aux premières loges dans la seule instance de dialogue social alors existante : le Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (CT-AP). Ceux qui promettent, comme tous les 4 ans, de changer la donne, sont ceux qui ont, jusqu’ici, distribué les cartes au sein de la filière... Avec le CT SPIP, les personnels reprennent la parole, et le SNEPAP-FSU ne laissera personne la leur reprendre.

- Travail social, criminologie, un débat dépassé

Confusion des missions du CPIP avec les missions du SPIP, règles européennes de la probation (REP), individualisation confortée par une évaluation structurée, co-construction d’un parcours d’exécution de peine avec une personne sous main de justice placée au coeur de la relation, proportionnalité des interventions, enrichissement des pratiques, pluridisciplinarité, passerelles avec les universités françaises et étrangères, recours aux études nationales et internationales, extraire les CPIP de leur isolement, autant de questions d’actualité.... portées par le SNEPAP-FSU depuis des années.
Derrière l’opposition artificielle savamment entretenue entre travail social et criminologie, il n’est qu’une réalité : les postures n’ont plus aucun sens.

- Référentiel métier des CPIP

Dans le cadre du suivi du protocole de 2009, le SNEPAP-FSU avait entamé avec l’administration pénitentiaire un cycle de discussions visant à définir un référentiel métier commun. Il devait notamment servir d’étalon pour l’évaluation des charges de travail et, à terme, pour la définition d’organigrammes pour les SPIP. Dans ce cadre, le SNEPAP-FSU avait fait valoir ses exigences et obtenu de la DAP de viser la rédaction d’une fiche unique pour le coeur de métier de CPIP. Avec la disparition du CTPSE, les organisations syndicales du CT-AP se sont empressées de marquer les travaux de leur empreinte.
Et pour quel résultat ! Pas moins de 12 fiches fonctions centrées exclusivement sur l’exécution des différentes mesures ou l’exercice dans différents établissements. Cette vision atomisée s’est répercutée au niveau du référentiel ministériel des métiers de la Justice qui recense deux emplois-type : CPIP en milieu ouvert et CPIP en milieu fermé, aux savoir-faire rigoureusement identiques... Un boulevard pour la polarisation et le saucissonnage des prises en charge, pourtant écartés par toutes les organisations. Nous ne sommes plus à une contradiction près.

Droits et intérêts des personnels, avancer centimètre par centimètre

- Organigrammes des SPIP

Il n’est guère de revendication plus consensuelle que celle de la création d’organigrammes dans les SPIP. Pour autant, le sujet est un véritable serpent de mer, qui fait son apparition à intervalles réguliers sans jamais aboutir. Dans la lignée des travaux du protocole de 2009, les OS de la filière défendaient alors unanimement l’ouverture de discussions sur des organigrammes généraux, adossés à une véritable évaluation des charges de travail. Avec la disparition du CTPSE et la mise à l’écart du SNEPAP-FSU, le sujet a disparu des écrans radars et près de trois ans plus tard, rien n’a été fait. L’administration se retrouve aujourd’hui contrainte de préparer le déploiement des prochaines promotions massives à partir de ratios inefficients, parce que déconnectés de l’évaluation des modalités d’intervention, des contextes locaux (géographie, population), tirés du rapport conjoint de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et de l’inspection générale des finances (IGF) daté de 2011. Avec le CT SPIP, nous avancerons sur le sujet !

- Organisation du temps de travail / ORIGINE

Dès le déploiement expérimental d’ORIGINE en juin 2012, le SNEPAP-FSU était alerté par ses adhérents des multiples dysfonctionnements du logiciel et de l’extrême rigidité de son fonctionnement. Devant des réponses insatisfaisantes et un dialogue verrouillé par la DAP, le SNEPAP-FSU concluait à la nécessité d’engager un rapport de force intersyndical ; il se vit alors opposer une fin de non-recevoir. Pendant que le SNEPAP-FSU sensibilisait les personnels par le biais de guides sur leurs droits, et les accompagnait dans des recours administratifs et contentieux, les organisations professionnelles du CTAP attendaient que la DAP donne suite à ses promesses de réunion de travail...
Ce n’est que sous la pression interne qu’une autre organisation haussa alors le ton...avant de s’empresser de valider quelques aménagements baroques sur l’application d’ORIGINE. Leur complexité fait pâlir au point que 6 mois plus tard, il est toujours impossible de les mettre en oeuvre techniquement. Souhaitons bon courage à l’ensemble des personnels d’administration et d’encadrement qui auront à gérer demain cette usine à gaz. La note de la DAP du 28 avril 2014 issue de ce bricolage est venu saper la base réglementaire sur laquelle les personnels auraient pu faire valoir leurs droits. Dans
quelques semaines, les personnels réaliseront que pour des gains relativement modérés, ils se verront amputés de certains acquis sociaux (limitation du recours aux horaires variables, vol de congés annuels en cas de récupération anticipée du crédit-temps sous la forme d’une journée ou d’une demi-journée...).

- Déploiement des CPIP placés

Chacun a pu constater la mise en oeuvre chaotique de cette préconisation du rapport de l’IGF-IGSJ de 2011 et revendiquée
de longue date par le SNEPAP-FSU. Le blocage des autres organisations professionnelles a conforté la DAP dans sa démarche : refus de créer une indemnité spécifique (ouvrant la porte à la modulation de l’IFPIP), de travailler plus avant sur l’attractivité de la fonction. Ce blocage de principe a débouché sur une solution toute trouvée pour pourvoir les postes non occupés : les imposer aux stagiaires pré-affectés. Une seule organisation a traduit ses paroles en acte, et cela n’est pas faute d’avoir engagé une démarche collective. Avec une pétition massive organisée au printemps 2014, qui fit sauter les étiquettes syndicales sur le plan local, le SNEPAP-FSU a su mobiliser les personnels et faire plier la DAP. Cette action a ouvert la porte à la remise en cause de la pré-affectation, officiellement annoncée depuis.

- Suites du protocole de juillet 2009 et de la réforme statutaire

La réforme statutaire si longtemps décriée au porte-voix, saluée dans les couloirs, voit sa mise en oeuvre trouver son terme en janvier 2015, après un échelonnement sur 5 ans. Au-delà des rancoeurs nées des modalités de sortie du mouvement social de 2008, il ne fait aucun doute que l’union des organisations professionnelles nous aurait permis, au stade des négociations, de faire mieux, et plus vite. Mais il est plus facile d’en rester aux postures.
Oui, il est vrai qu’avec la nouvelle grille indiciaire des CPIP, il faut 5 ans de plus qu’avec l’ancienne pour atteindre l’indice sommital... mais rappelons qu’il en faudrait 10 de plus pour traverser la grille CII, celle des travailleurs sociaux, à laquelle les CIP étaient alors rattachés et à laquelle nous avons échappé grâce à la réforme. Précisons également que les échelons sont moins longs, franchis plus rapidement, avec une grille plus fluide. Rappelons enfin qu’aujourd’hui, à titre d’exemple, un CPIP arrivé en fin de grille touchera près de 250 € de plus par mois, que l’avancement est facilité et que les détachements ne sont pas rendus plus difficiles, contrairement aux craintes agitées. Evidemment, les personnels entrés dans la profession au cours des 4 dernières années ne perçoivent pas cette évolution. Naturellement, pour les autres, le gain n’est pas aussi évident du fait d’un étalement de la réforme, du gel du point d’indice et des prélèvements sociaux supplémentaires (retraites). Mais aucune organisation ne peut plus nier ces avancées. Là encore, cela ne signifie pas que nous ne voyons pas plus loin. La revendication de la catégorie A pour les CPIP, A + pour les cadres est toujours au coeur de nos mandats. Tout comme nous restons déterminés à avancer pour les personnels administratifs et de surveillance, trop souvent mis de côté dans nos services.

Notre action fut irrémédiablement perfectible, et le SNEPAP-FSU sait reconnaître l’action d’autres organisations. Oui, les conditions de travail restent difficiles, les militants du SNEPAP-FSU les subissent comme tout le monde, au quotidien.
Mais ne pas reconnaître que les lignes bougent, accepter la surenchère ou subir nous condamnent à vivre dans l’échec, ce que le SNEPAP-FSU refuse.
Ne subissez pas, votez !

Paris, le 20 novembre 2014










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