Snepap-Fsu

Droits horaires et origine : le snepap fsu vous informe

mardi 9 avril 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

Depuis le mois de mars 2012, l’administration centrale a expérimenté puis décidé de déployer le logiciel
ORIGINE dans les SPIP, conformément à la recommandation du rapport conjoint de l’Inspection Générale des
Finances et de l’Inspection Générale des Services Judiciaires

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. Ce déploiement a été particulièrement progressif,
pour une fois, puisque les derniers services ont débuté la mise en oeuvre d’ORIGINE à compter du 1er mars 2013.
Cette mise en oeuvre « en ordre dispersé », en plus d’être la preuve de l’impréparation de la DAP, a sans doute
bien servi l’administration centrale tant depuis mars 2012 les motifs de mécontentements se sont multipliés.

Symbole d’un logiciel inadapté, conçu pour la gestion des établissements pénitentiaires et principalement des
services des personnels de surveillance, la question des journées de récupération de crédit-temps a d’emblée
mobilisé le SNEPAP-FSU, seul signataire, avec le SNP-FO-PA, des accords de 2002, qui créait cette possibilité
pour les personnels d’insertion et de probation ainsi que les personnels administratifs.

Bricolé à la va-vite, sur la base d’une lecture approximative de la circulaire du 27 décembre 2001 et de
ses notes complémentaires, le logiciel ORIGINE :
- multiplie les carences et les rigidités
- astreint les personnels d’encadrement gestionnaires à des tâches chronophages de
régularisations
- complexifie jusqu’à la caricature le travail des agents planificateurs
- et surtout porte atteinte aux droits des agents en matière de temps de travail.

Alors que le Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (CT-AP) avait fait mine de se saisir de ce
dossier pour sa réunion du 26 novembre 2012, l’administration parvenait à renvoyer les débats à une réunion
d’information ultérieure… « La DAP a proposé aux trois organisations représentatives une réunion de travail qui
devrait se tenir dans un délai très bref afin de mettre à plat toutes les difficultés rencontrées sur site. », nous
annonçait même triomphalement l’une d’entre elles. Mais depuis lors, ce dossier, comme tant d’autres
concernant les SPIP (organigrammes, référentiel métier, etc.) a disparu dans les limbes du CT-AP…

Face à ce qui s’apparente de plus en plus à du désintérêt, le SNEPAP-FSU fait jouer son droit de suite et informe
les agents. Vous trouverez ainsi en annexe, un guide de vos droits horaires et leur transcription (ou non !)
dans le fonctionnement d’ORIGINE. Bien plus, le SNEPAP-FSU n’entend pas laisser les personnels spoliés de leur
temps de travail et de leur droit à bénéficier de récupération. C’est pourquoi, il propose dans une seconde
annexe, un modèle de recours hiérarchique (qui sera suivi d’un modèle de recours contentieux) pour vous
permettre de contester les restrictions opérées par le seul logiciel ORIGINE sur les possibilités de bénéficier
d’une ou de deux demi-journées de récupération de crédit-temps par mois. En effet, rien n’impose, d’un point de
vue légal ou réglementaire, de limiter la récupération des heures de crédit-temps à celles acquises dans le seul
mois précédent cette récupération. Les textes n’empêchent pas le report de ces heures au delà du mois n+1
comme le logiciel Origine l’impose. Les personnels des SPIP refusent d’être contraints au bénévolat par la faute
d’un logiciel mal paramétré.

IL EST TEMPS DE FAIRE VALOIR NOS DROITS !

Le SNEPAP-FSU ne laissera pas ceux-ci se dissoudre
dans le paramétrage d’un logiciel comme Origine !
Paris










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