Snepap-Fsu

Déclaration liminaire Comité National d’Action Sociale du 13 decembre 2012

jeudi 27 décembre 2012 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur le Président,

Certes, en 2013, le budget de l’action sociale sera reconduit. Mais l’action sociale s’appauvrit de fait, en
raison des recrutements dans notre ministère. Ceci à une période où les attentes des agents sont fortes, où
les salaires sont gelés et le pouvoir d’achat en baisse continue.

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FSU déplore les sous-consommations dues à des lenteurs ou des blocages, notamment sur le CESU chèque
emploi service universel à horaires atypiques, ou sur les conseillères en économie sociale et familiale. A ce
sujet, la FSU attend un bilan chiffré précis à 6 mois, pour veiller au bon déroulé de l’action.

Pour la FSU, l’arbre de Noël de la Centrale ne relève pas de l’action sociale, mais du budget ministériel. Le
coût prévu de 40.000€ est exorbitant, pour une fête dont sont même exclus les autres sites parisiens. Cette
somme serait plus utile si elle était redéployée sur le logement par exemple.

Enfin la FSU regrette que la totalité des réserves budgétaires ministérielles et interministérielles soient
prélevées sur le logement. Ce qui diminue considérablement le montant alloué aux réservations de
logements.

Par ailleurs , la FSU est satisfaite de constater que le vote du CNAS plénier de décembre 2011 ait enfin été
mis en application, et que la médecine de prévention soit sortie du budget de l’action sociale.
Concernant la petite enfance, la sous-consommation criante des crédits votés sur le budget 2012 est liée à
la mauvaise prestation de l’association AGEF, chargée de proposer des modes de gardes diversifiés en
Essonne.

Néanmoins, la FSU salue le travail réalisé lors des comités de suivi pour trouver une solution, et ainsi
proposer sur le terrain aux agents des solutions de garde pour leurs enfants. L’implication du CNAS dans ce
dossier est forte, et la FSU veillera à ce que les crédits soient bien employés.

De manière générale, pour la FSU, les crédits affectés au logement sont insuffisants au regard de
l’augmentation du coût de la vie et de la stagnation des salaires, en particulier dans les grandes
agglomérations (Paris, Marseille, Nice, Lyon, Nantes, Strasbourg...).
En tenant compte des réserves budgétaires obligatoires, le montant initial des crédits de 2,7 millions d’euros
tombe à 400.000€, ce qui est insuffisant pour assurer une réelle politique de réservation de logements.

La FSU s’interroge sur l’état d’avancement du projet d’habitation destinée aux personnels de la maison
d’arrêt d’Osny. Quelles sont les démarches en cours ? A quelle échéance peut-on espérer voir les logements
sortir de terre ? Nous avions visité le site, il y a plus d’un an !

Pour terminer sur le logement, la FSU demande à ce qu’un maximum d’appartements soient réservés aux
Batignoles dans le 17ème arrondissement, sur le site du futur Palais de Justice. En effet, les opportunités de
logement social dans Paris intra-muros sont rares, et il n’y aura jamais, dans Paris, un problème
d’inoccupation des logements.
Concernant l’action sociale déconcentrée, la FSU réaffirme son attachement aux 35 conseils régionaux
d’action sociale CRAS, un par Cour d’Appel. Il faut rendre l’action sociale de proximité plus visible, que ce
soient les CRAS, les ARSC ou les associations de site. Leurs activités doivent se développer, au profit de
l’ensemble des agents du ministère.

La FSU note une volonté manifeste de faire évoluer la nouvelle association sportive du ministère de la
Justice (ASMJ) en lui donnant plus de visibilité et de présence auprès de tous les agents du ministère. La FSU
salue l’ouverture du CA de décembre, en qualité d’observateurs, aux OS représentatives mais écartées lors
de la création de l’ASMJ. Elle réitère sa demande de faire entrer au conseil administration la totalité des OS
représentatives (pas seulement les trois premières). Néanmoins, la FSU continuera à dénoncer le
désengagement du ministère dans le CA de l’ASMJ.

La FSU déplore également le même désengagement de l’administration du comité national des oeuvres
sociales de l’administration pénitentiaire, le CNOSAP, alors que ses prestations en matière de vacances ou de
billetterie sont plébiscitées par les agents.

Et pour conclure, le sujet probablement le plus inquiétant, celui de la Mutuelle du Ministère de la Justice
MMJ.
Les organisations syndicales du CNAS ont quitté le comité de suivi de référencement de la MMJ du 16
octobre. Il a été reporté, faute de documents fournis en amont.
L’autorité de contrôle prudentiel mentionnait dans son rapport de multiples dysfonctionnements et
rédigeait 23 recommandations. Tous les délégués sont repassés par les urnes, mais pas le conseil
d’administration qui reste en place. Pourquoi une telle différence de traitement ?

Par ailleurs, La FSU continue de dénoncer la multiplication des prélèvements sur la protection sociale
complémentaire, mettant un frein à l’accès aux soins des agents et de leurs familles. Se soigner coûte de
plus en plus cher. La FSU, au sein de la mutualité française, se bat contre cette inégalité criante qui pénalise
les plus bas revenus.

La FSU attend de la MMJ des explications complémentaires sur le choix d’un quatrième partenaire de
rapprochement (privé), AG2R-La Mondiale, alors que l’assemblée générale de juin 2012 avait sélectionné 3
partenaires traitant avec la fonction publique. Ce détournement manifeste de la volonté exprimée par
l’assemblée générale est inadmissible et d’autant plus inquiétant que le prochain référencement se prépare
maintenant.

Sur tous ces points, la FSU attend des réponses et des engagements fermes, dans l’intérêt des agents, de
leurs proches, et à terme de l’ensemble du service public de la Justice.

Paris, le 13 décembre 2012










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