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Déclaration liminaire CNAS plénier du 15 mars 2013

vendredi 15 mars 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

Madame la Ministre,

La FSU Justice se félicite de votre présence, Madame la Ministre, à ce Conseil National d’Action
Sociale, durant lequel vous pourrez entendre les difficultés d’une action sociale proche des
agents, et qui veut voir son budget sanctuarisé.

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En ces temps de réduction budgétaire, à l’heure où le budget 2013 de l’action sociale
interministérielle a été réduit de plus de 10%, la FSU réaffirme son attachement à une action
sociale de qualité en direction de l’ensemble des agents. La FSU défend une action sociale qui
n’a pas pour objet de compenser la perte de pouvoir d’achat à laquelle sont soumis depuis
quelques années les fonctionnaires. Pourtant, les gouvernements successifs on finit par lui
donner cette mission tant les personnels que nous représentons ont d’autant plus besoin de
cette compensation que le point d’indice, affectant tant les salaires que les pensions, reste gelé
depuis plusieurs années. Ils en ont d’autant plus besoin que le coût de la vie augmente lui
régulièrement. Ils en ont d’autant plus besoin que le rapport salaire/pouvoir d’achat diminue
avec la nouvelle augmentation des cotisations pour les pensions des fonctionnaires, laquelle se
poursuivra en janvier de chaque année à venir. Aussi, Madame la Ministre, la FSU continuera de
se battre pour que l’Action Sociale recouvre sa véritable fonction, celle de permettre aux
spécificités des métiers, pour ce qui nous concerne ceux du Ministère de la Justice, de coïncider
avec une vie personnelle et familiale épanouie et de développer un bien être professionnel.

C’est pour cette raison, et pour aborder les questions qui occuperons notre ordre du jour, que
la FSU est favorable au maintien des Conseils Régionaux d’Action Sociale (les CRAS), sur
les 35 cours d’appel, au plus proche des agents. De plus, les CRAS ont développé un
dynamisme de terrain dont il ne faut pas se séparer.

Quant à la Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ, qui touche directement la vie
quotidienne des agents et de leur famille, la FSU est très soucieuse sur l’avenir de la protection
sociale complémentaire au ministère de la Justice. Ainsi, dans le cadre du rapprochement des
mutuelles, nous souhaitons que la MMJ tente par tout moyen de conserver l’esprit mutualiste
qui a présidé à sa création et qui nous a incité à la défendre lors du précédent référencement.

Déjà l e 16 octobre2012 , lors du comité de suivi sur le référencement où étaient présents les
représentants du secrétariat général ainsi que la MMJ, les organisations syndicales du CNAS
avaient déjà fait part de leur inquiétude quant aux projets de la MMJ dans une déclaration
commune :
« Les organisations syndicales du CNAS UNSa Justice, CGT, FO, CFDT et FSU demandent à ce
que la MMJ rejoigne le groupe Istya qui réunit déjà les principales mutuelles de la fonction
publique. Dans le contexte économique actuel, Istya répond le mieux à nos préoccupations
d’agents de l’État : outre la nécessaire mutualisation des moyens, c’est une volonté de s’unir à
des mutuelles ayant le sens du service public et qui protègent équitablement les valeurs
d’humanisme et de solidarité au bénéfice de tous les adhérents quelle que soit leur situation
professionnelle.
Par ailleurs, les OS demandent une présentation des différentes options de regroupement ».

A nouveau l e 25 janvier 2013 , la quasi totalité des OS représentatives à savoir l’UNSA, la CGT,
FO, la CFDT et la FSU, ainsi que l’USM et le SM, vous interpellaient Madame la Ministre par
courrier, sur l’opacité des démarches de rapprochement engagées par la MMJ. Nous vous
indiquions :
« Les délégués de la MMJ réunis en Assemblée Générale au mois de Juin 2012, ont donné
mandat au Conseil d’Administration afin qu’un travail de fond s’engage avec trois partenaires
potentiels présents au sein du champ mutualiste à savoir ISTYA,INTERIALE et HARMONIE.
Toutefois, il apparaît que depuis la date de cette Assemblée Générale, le travail d’analyse et de
construction d’un partenariat a été très limité avec les organismes validés alors que
parallèlement, certains responsables de la MMJ ont délibérément avancé un « projet » avec un
quatrième partenaire sans aucun mandat alloué par les délégués. Aujourd’hui constat peut en
être fait que les travaux en lien avec le groupement AG2R La Mondiale ont très fortement
avancés, alors que les autres orientations légitimes ont été volontairement négligées. »

Enfin l e 8 février 2013 , les délégués de la MMJ validaient l’examen de la quatrième piste de
rapprochement avec l’institut de prévoyance AG2R, par 114 voix contre 75.

Maintenant, il ne reste plus que l’assemblée générale ordinaire de juin 2013 à Biarritz qui risque
d’être obligée de valider l’unique choix sélectionné par le conseil d’administration de la MMJ,
faute d’autre proposition étoffée et argumentée présentée aux délégués. Mais où est la
démocratie ?

La FSU attend aujourd’hui à ce CNAS une présentation claire de la part des dirigeant de la MMJ
sur les orientations qu’elle envisage, sur tous les enjeux des rapprochements entre la MMJ et
d’autres mutuelles. Ceci d’autant plus que le président de la MMJ nous a annoncé à plusieurs
reprises un coût de rapprochement de 10 à 12 millions d’euros avec le partenaire Istya, qui
aurait à priori plutôt notre préférence eu égard à son histoire et ses principes, alors qu’Istya,
que nous avons rencontré, nous a indiqué un coût largement moindre. Pourquoi une telle
distorsion ? Notre inquiétude, Madame la Ministre, réside dans le fait que nous craignons que
toutes les diligences ne soient pas réalisés par le CA de la MMJ afin de proposer un réel choix à
ses adhérents lors de l’assemblée générale de Juin.

La FSU aimerait profiter de votre présence, Madame la Ministre, pour connaître votre position
sur ces questions.

Paris, le 15 mars 2013










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