Snepap-Fsu

Déclaration liminaire CAP du 13 janvier 2011

jeudi 13 janvier 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Madame la présidente,

Le SNEPAP-FSU tient tout d’abord à souligner la difficulté qu’a l’administration à
respecter les textes régissant le fonctionnement des CAP ;

si nous constatons que les procès

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verbaux des précédentes CAP nous ont enfin été transmis et que le retard pris ces dernières
années sera ainsi rattrapé, nous remarquons que cette CAP aurait dû se tenir en 2010 pour
permettre la publication du tableau d’avancement avant le 15 décembre, en respect du statut
général de la fonction publique. Encore une fois, l’absence d’anticipation a obligé l’administration à
décaler cette CAP afin de tenir les CAP d’autres corps, notamment de surveillants. Serait-ce qu’à
la DAP aussi, les conséquences de la RGPP se font sentir sur le fonctionnement des services ?

De même, nous sommes stupéfaits de constater que, malgré le report de la CAP,
l’administration n’est pas en mesure de nous communiquer le nombre de postes à pourvoir
au tableau d’avancement.

Au-delà de ces problèmes de fonctionnement, plusieurs sujets nous préoccupent :

- le traitement des conséquences de la fermeture de l’établissement de LOOS sur les
personnels du SPIP y exerçant
, qui pour le SNEPAP-FSU reste inique et injustifié.
En effet, il n’est pas acceptable que les personnels soient pénalisés du fait de défaillances de
l’administration. Il est encore moins admissible que les agents de SEQUEDIN soient inscrits dans
le dispositif envisagé, au motif qu’ils font partie de la même antenne, car leur service n’est
aucunement touché par la fermeture de LOOS. D’autres options permettraient de préserver les
situations personnelles de tous les agents concernés, tout en maintenant le fonctionnement actuel
de SEQUEDIN. Pour le SNEPAP-FSU, en demandant aux personnels de formuler des voeux qui
seront examinés en CAP le 13 janvier, et traités selon les critères classiques des demandes de
mutations, l’administration aura beau jeu d’affirmer que les agents ont été affectés selon leurs
souhaits, alors qu’il s’agit bien d’une mobilité contrainte, et le maintien des points acquis n’y
changera rien !

- le peu de postes de CIP proposés au détachement, alors qu’un nombre de plus en plus
important de services se trouvent en grandes difficultés du fait de nombreux départs non
remplacés (réussite à des concours, retraites, détachements, etc..) : nous souhaitons avoir
communication du nombre de CIP mères de trois enfants quittant l’administration dans le cadre
des départs en retraite.

- en ce qui concerne les délocalisations de SPIP, nous constatons de grosses lacunes en
matière de communication dans les services
. Ainsi, les collègues de THONON-Les-Bains (SPIP de
Haute-Savoie) par une simple note de service datée du 13 /09/2010, ont été obligés de déménager
le lendemain à ANNEMASSE, où ils ne sont pas officiellement affectés (pas d’arrêtés à ce jour !).
Sur place, personne ne comprend l’intérêt de ce changement. En effet, personne n’est gagnant, ni
les PPSMJ (beaucoup habitent sur le ressort géographique de THONON, où se situe le
tribunal), ni les agents concernés (qui sont obligés de faire de nombreux kilomètres fatigants et
onéreux), ni même l’administration pénitentiaire, (notamment sur les aspects financiers). Il
semble que le projet initial (réunification des antennes THONON, BONNEVILLE et ANNECY)
ne soit le fait que d’un seul homme…qui exerce à ce jour ses fonctions dans un autre
département. L’ensemble des personnels de THONON-les-Bains attend de la DAP qu’elle se
positionne et revienne sur ce projet incohérent et démesuré.

- un certain nombre de postes occupés par des collègues dont le départ en retraite a eu
lieu en 2010 (23) se trouvent non remplacés (5)
. Nous savons bien que l’absence
d’organigrammes dans les SPIP permet à l’administration toute latitude dans le domaine, mais
à l’heure de la multiplication des tâches, il faudra expliquer la logique de l’administration aux
services afin qu’ils puissent conserver une certaine sérénité face à la fonte de leurs effectifs.

- nous souhaitons connaître les orientations de l’AP en matière de personnels
contractuels
 : en effet, nous constatons de grandes disparités selon les orientations données
par les DISP, tant en ce qui concerne les recrutements que dans le traitement de ces
personnes (informations sur leurs droits, les types de contrats, les modalités de renouvellement,
etc..).

- nous souhaitons un point d’information sur la formation donnée aux personnes
arrivées dans les SPIP par voie de détachement
, comme vous vous y étiez engagée lors des
CAP de juin et d’octobre

- nous vous avons sollicitée à plusieurs reprises (récemment encore lors de la dernière
CAP en octobre 2010), afin que l’ensemble des notations soient parvenues pour cette
CAP. Dans votre note du 27 juillet 2010 vous demandez aux responsables des services l’envoi
des notations et du classement des agents, ainsi que des avis circonstanciés et motivés
justifiant de la proposition ou non, avant le 1er octobre 2010 au plus tard, soit moins de trois
mois plus tard ! Alors que la CAP a été pourtant décalée d’un mois, à ce jour près de 10% des
notations 2009 manquent au document de travail transmis aux Représentants des Personnels.
De plus vous nous proposez de travailler sans les notations 2010 tant il en manque ! Cela
n’empêche pas pourtant certains personnels non notés d’être proposés, on ne sait sur quels
critères ! Nous rappelons à l’administration que la notation est un droit : c’est elle qui permet
non seulement la promotion de grade mais l’avancement d’échelon et elle est indispensable à
toute démarche de détachement ; à ce titre, le SNEPAP-FSU tient à ce que ce droit soit
respecté !

- le passage de l’ancienne procédure de notation à la nouvelle méthode peut pénaliser
certains collègues
, ou au contraire en avantager d’autres, selon leur ancienneté. C’est
pourquoi il est absolument nécessaire d’avoir au moins toutes les notes de ces deux dernières
années afin de mesurer les conséquences des deux procédures.

- cette année encore, nous protestons contre l’absence de
transparence dans la gestion
de leurs personnels par quelques DISP
 : si certaines communiquent les propositions
d’avancement et les classements, d’autres persistent à maintenir l’opacité qui caractérise leur
mode de gestion, ce qui entraîne une inégalité de traitement manifeste selon que les candidats
sont à Rennes, à Strasbourg, ou à Marseille !

- enfin, certains critères de proposition des DISP échappent à toute logique , ne
correspondant ni aux notes, ni à l’ancienneté
. De même, il est surprenant que certaines
DISP motivent la non proposition par la même observation basée sur l’ancienneté pour tous les
personnels écartés .

Le constat des représentants du personnel du SNEPAP-FSU, à l’examen des documents
préparatoires de cette CAP, est que ce n’est plus la valeur professionnelle (basée sur la
notation et l’appréciation du chef de service) qui prévale à l’élaboration du tableau
d’avancement, comme l’indique le décret du 29 avril 2002 et même si ce critère est, pour
le SNEPAP FSU contestable, mais que les propositions des DISP sont basés sur des
critères qui échappent à toute objectivité !
Ce constat n’est, pour le SNEPAP-FSU, pas acceptable !!!!

Les représentants des personnels CIP

Paris, le 13 janvier 2011

- Isabelle DUCHATEAU Tél. 02.40.16.45.15 / 06 83 68 38 89
– Benoît RICHARD Tél. 04.75.81.76.14 / 06 40 27 66 99
– Thierry POUX Tél. : 03.87.17.41.57 ou 06.74.17.89.08
– Jean-louis Bresolin Tel : 04 90 13 38 60
12-14 rue Charles FOURIER - 75013 PARIS - Tél : 01.40.21.76.60 & 01.48.05.70.56
Fax : 01.48.05.60.61 - Messagerie : snepap@club-internet.fr










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