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DISP Auvergne Rhône Alpes : Pour une « gestion durable » des ressources humaines

vendredi 28 avril 2017 par Webmestre SNEPAP-FSU

Nous avons été alertés par plusieurs agents de la DISP Auvergne Rhône-Alpes d’une diminution de leur traitement ce mois-ci, de manière substantielle (environ 70 €). Le service traitements de la Direction Interrégionale, que nous avons contacté le 26 avril, nous a confirmé que cette situation est due à l’application du PPCR.

Le Bureau national du SNEPAP-FSU a d’ailleurs communiqué à ce sujet en mars et avril, d’autres DI ayant été impactées à ce moment-là.

Le PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) est un protocole d’accord qui s’applique à l’ensemble des fonctionnaires.

Ces évolutions sont totalement indépendantes des négociations que les organisations syndicales mènent avec le Ministère de la Justice concernant les évolutions statutaires et indemnitaires de la filière.

Le protocole PPCR prévoit une augmentation du point d’indice en deux temps (juillet 2016 et février 2017), ainsi qu’une transformation dite « primes/points », c’est-à-dire qu’une partie des rémunérations liées à l’octroi de primes est « transformée » en points d’indice (ce qui est essentiellement intéressant pour le calcul des pensions de retraite). Pour les CPIP, cette opération se concrétise par un très léger gain (environ 5 € par mois) à partir du 1er janvier 2017. Si nous pouvons nous réjouir que l’administration mette enfin en œuvre ce protocole, il convient de rappeler que les primes des CPIP – à la différence de la majorité des autres corps de la fonction publique - faisaient déjà partie du calcul de la retraite.

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Le PPCR prévoit également une évolution des grilles indiciaires pour les personnels d’insertion et de probation, en deux temps (janvier 2017 et janvier 2018), qui là encore devrait se traduire par une légère augmentation de la rémunération une fois cette disposition entrée en vigueur.

Concrètement, le traitement brut des personnels d’insertion et de probation a été augmenté depuis le 1er janvier (hausse du point d’indice + transformation de « primes » en « points »), et une nouvelle ligne est apparue sur le bulletin de paie (« transfert primes / points ») qui fait l’opération inverse, et donc se déduit sur le traitement net. Pour les agents qui ont vu leur traitement baisser ce mois-ci, il s’agit de la régularisation de ce transfert primes / points qui n’avait pas encore été effectuée, et vient de l’être pour l’ensemble du premier trimestre 2017. Ces agents avaient bénéficié depuis le mois de janvier de l’augmentation de leur indice, sans que soit retirée en contrepartie la diminution des primes ; la régularisation pour les trois mois précédents intervient donc sur le traitement versé ce mois.

Le traitement de l’ensemble des agents devrait être définitif à partir du mois de mai 2017.

Saint Étienne, le 27 avril 2017

François DUPRE
Secrétaire Régional SNEPAP-FSU










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