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DECLARATION LIMINAIRE Comite Technique du 03 décembre 2012 SPIP du Pas de Calais.

mercredi 5 décembre 2012 par Webmestre SNEPAP-FSU

Les représentants élus du SNEPAP-FSU au Comité Technique du Pas de Calais dénoncent le non-respect
des textes en vigueur en matière d’accessibilité des locaux du service public aux personnes à mobilité réduite
ainsi que les conditions de travail des agents du SPIP 62.

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En premier lieu, les moyens matériels mis à disposition de ceux-ci ne leur permettent pas d’assurer leurs
missions de manière optimale. En milieux ouverts les défaillances du matériel informatique, d’impression et
de télécommunication sont récurrents.
De même l’entretien des véhicules n’est soumis à aucun protocole et reste à la charge des fonctionnaires sur
leur temps de travail.
En milieu fermé, les dotations des établissements pénitentiaires sont insuffisantes pour permettre le
fonctionnement des antennes et bien que le problème ait été signalé à notre hiérarchie, celui-ci n’a toujours
pas été pris en compte.

En second lieu, les règles d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent répondre les locaux ne sont pas
respectées. Certains sont insalubres, connaissent des infiltrations, du salpêtre et des mérules aux murs. Les
dangers pour la santé ne sont pas à démontrer. Certains lieux ne sont pas équipés de sortie de secours en cas
d’incendie. L’isolation des bureaux est insuffisante à garantir une température normale en hiver.
Dans la plupart des antennes les lieux d’entretiens sont insuffisants, exigus et non sécurisés hormis
l’existence d’alarmes d’agression reliées aux secrétariats. Il n’y a aucun système permettant un lien direct avec
les services de police. Parfois les alarmes d’intrusions sont également défectueuses.

En conclusion, le constat de délabrement des locaux et de l’insuffisance de moyens est fait. Celui-ci ne serait
se justifier uniquement par un manque financier.

Les représentants élus du SNEPAP-FSU rappellent qu’il appartient à l’administration de mettre à disposition
des agents les moyens matériels nécessaires à assurer leurs missions mais aussi des conditions d’exercice
dignes de la personne humaine. Ce n’est pas le cas actuellement.

Nous rappelons que les règles inscrites au code du travail s’imposent à la fonction publique d’État.

Ainsi, le code du travail prévoit un droit d’alerte et de retrait en application duquel un agent peut alerter son
employeur des risques encourus lorsqu’il peut raisonnablement penser qu’une situation présente un danger
grave pour sa santé et sécurité. Ce que nous faisons officiellement aujourd’hui.

Nous demandons à l’ensemble des agents de demeurer vigilants quant au respect de leurs droits et nous nous
manquerons de renvoyer notre hiérarchie à ses responsabilités.

Ce document sera rendu public.

Les représentants élus du SNEPAP-FSU CT du SPIP 62
SNEPAP-FSU / BUREAU REGIONAL DE LILLE

DIRECTION INTERREGIONALE DE LILLE -SPIP PAS DE CALAIS
ALIP 62 SAINT-OMER
8 RUE DES BLEUETS BP 70073 62502 SAINT-OMER CEDEX
0321110680










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