Snepap-Fsu

DECLARATION LIMINAIRE CTP-SE DU 17 DECEMBRE 2010

vendredi 17 décembre 2010 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur le président,
Mesdames, messieurs les membres du CTP-SE,

Ce CTP-SE intervient alors que le budget a fait l’objet d’un vote devant les deux assemblées. Malgré les
interpellations de l’ « entente syndicale », à laquelle participe l’ensemble des organisations
représentatives du CTP-SE, aucune création de poste budgétaire n’est venue renforcer les annonces
initiales du PLF 2011.

Pour autant, le tableau n’a pas changé, dès début janvier l’ensemble des services sera durement touché par
les nouvelles dispositions en matière d’aménagements de peine. Les circulaires de mise en oeuvre de la
Surveillance Electronique de Fin de Peine, de la Procédure Simplifiée d’Aménagement de Peine et de l’
Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique vont impacter les services de manière très
importante en terme de charge de travail pour les personnels. Comment imaginer faire face à cette
augmentation sur la base d’effectifs constants voire en baisse, pour les personnels d’insertion et de
probation et les personnels administratifs dans les SPIP ? De plus aucun renfort pluridisciplinaire n’est à
ce jour annoncé par l’administration. La DAP compte-t-elle faire reposer la mise en place de ces textes
uniquement grâce à 57 postes de surveillants PSE, postes qui ne couvriront même pas l’ensemble des
SPIP ? Cette situation, nous l’affirmons monsieur le président, ne sera pas tenable dans les SPIP.

Ce CTP-SE a essentiellement pour ordre du jour la mise en conformité de l’organisation de certains SPIP
avec la réforme de la carte judiciaire, mais son apparente légèreté n’est qu’un symptôme des attaques de
plus en plus insistantes de la révision générale des politiques publiques à l’Administration Pénitentiaire.
Ainsi nous ne saurons ignorer que ce CTP-SE donnera lieu à l’officialisation de la fermeture de quatre
antennes SPIP : Dinan, Saumur, Montbrison et Marmande, fermetures directement liées à l’impact de la
réforme de la carte judiciaire et donc de la RGPP. Nous vous rappelons à ce sujet, monsieur le directeur,
votre engagement, arraché par nos organisations syndicales, de ne pas revoir plus en avant la cartographie
des SPIP avant une consultation des organisations représentatives à ce CTP-SE, au contraire de ce que
vous avez tenté de faire, il y a environ un an. Nous continuerons à batailler pour le maintien de certaines
antennes dont la suppression ne se justifie pas en terme de qualité de service public, et nous savons que
l’administration peut entendre raison et donner la priorité à cette qualité sur des impératifs purement
budgétaires si l’on en croit l’annonce récente du maintien de l’antenne de Morlaix. Cette même exigence
doit conduire les discussions actuelles avec l’Entente syndicale sur les fermetures d’établissements
pénitentiaires.

Monsieur le Président, si nous n’ignorons pas que la situation budgétaire de l’Etat conduit à faire des
économies et à multiplier les coupes sombres, cette pression liée au déficit budgétaire ne peut toutefois
être une excuse au traitement qui est fait aux personnels et à la situation de détresse que des annonces de
fermetures d’établissements engendrent. Comment l’administration ne peut-elle pas prendre en compte
l’impact sur la vie personnelle des agents de telles annonces ? Ceci d’autant plus que nous avons découvert
par la suite que ces annonces ne seraient pas définitives et ne constitueraient que des « sondes » pour
tester la volonté des élus locaux de maintenir ou non un établissement dans leur circonscription. Cette
façon de procéder, en laissant les personnels dans l’incertitude, est tout à fait inadmissible monsieur le
Président.

Enfin, nous tenions à revenir sur la question de la fermeture de Loos, en ce qui concerne notamment le
traitement qui est fait des personnels d’insertion et de probation. Le manque d’anticipation dont a fait
preuve l’administration en annonçant cette fermeture après la CAP des CIP de Juin 2010 est
incompréhensible. L’ouverture de postes à cette CAP sur l’établissement d’Annoeulin a ainsi empêché les
personnels de Loos d’y être redéployés et a incité l’administration à proposer des postes très éloignés aux
CIP touchés par la restructuration, situation d’autant plus inadmissible que la DISP suivie par la DAP a
fait le choix d’intégrer les personnels de Sequedin, qui rappelons-le n’est pas concerné par cette
fermeture, dans le cadre de cette mobilité contrainte. Vous pouvez encore faire cesser ces errements,
monsieur le président, en permettant aux personnels d’insertion et de probation travaillant sur Loos, et
dont le nombre, il faut le reconnaître, n’est pas important, de postuler en surnombre sur des sites à
proximité (Annoeulin ou Lille), comme vous l’avez permis pour les personnels de Draguignan lorsque cet
établissement a dû fermer. Si le motif de fermeture varie, les situations demeurent très proches, pourquoi
ne pas adopter les mêmes règles de reclassement pour des situations identiques ? Cette position est,
monsieur le président, incompréhensible à nos yeux et nous sollicitons de votre part une décision
permettant un traitement équitable de la situation de chacun afin qu’aucun personnel ne subisse le manque
d’anticipation de l’administration dans ce dossier.

Paris, le 16 décembre 2010











RSS fr | Contact | Plan du site | Espace privé | Spip + Alternatives