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DECLARATION LIMINAIRE CAP TABLEAU D’AVANCEMENT 7 juillet 2016

jeudi 7 juillet 2016 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur le Président,

L’année 2016 connaît un mouvement social sans précédent au sein de la filière insertion et probation.

L’administration a su répondre bien entendu à l’ampleur de la mobilisation par des " décisions appropriées" : sanctions pécuniaires ou demandes d’explications.

Les agents se sont ainsi vus reprocher des régularisations de badgeage, leurs absences à des réunions, leurs participations aux CAP respectant pourtant strictement les textes...

Il ne faut pas se leurrer : ce ne sont pas des manquements professionnels qui sont poursuivis mais la participation à un mouvement social qui est réprimée.

Nous ne pouvons que déplorer une telle attitude de la part de notre administration alors même que nos revendications sont reconnues comme légitimes en plus haut lieu...

Les représentants du personnel SNEPAP-FSU apportent leur soutien aux collègues injustement sanctionnés qui veillent à la continuité du service public tout en ayant à coeur la défense de leur profession.

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La DAP a enfin décidé d’arrêter la pré-affectation plus de 8 ans après sa mise en place, légitimant ainsi la nécessité du mouvement social qu’elle réprime pourtant. Nous le voyons encore à l’occasion de cette CAP : les conditions d’accueil liées à la pré-affectation conduisent les stagiaires de la veille à être les tuteurs du jour. Parfois même, ils arrivent dans des services dépourvus de titulaires, comme à Péronne. Ces situations conduisaient à déliter les apports de la formation et nous nous réjouissons
d’avoir été entendus.

Cependant, le non-respect du calendrier de recrutement des 1000 postes en SPIP par la DAP met les services et les stagiaires en difficulté puisqu’ils se voient affectés sur des lieux en carence de ressources humaines.

De plus, au vu du déroulement de la CAP du mois de mai 2016, les élus du SNEPAP-FSU s’interrogent sur la valeur de l’avis pris à l’occasion de cette instance ! En effet, à partir du moment où l’administration n’a pas rempli son rôle de communication de l’ensemble des éléments nécessaires aux membres de la CAP, nous estimons que les décisions rectificatives doivent se faire en faveur de l’agent lésé sans remettre en cause les dossiers étudiés !

Ainsi, nous demandons à l’administration de revoir sa décision concernant la situation litigieuse et d’avoir une pratique constante en la matière n’ajoutant pas une injustice supplémentaire à l’erreur initiale dont elle est la seule responsable.

Rappelons que cette erreur n’a pu être décelée que grâce à la publication par les organisations syndicales des avis rendus en CAP, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.

En outre, nous nous retrouvons aujourd’hui avec un ordre du jour de CAP sur la titularisation et la stagiairisation des CPIP en formation.

Nous tenons à rappeler que les textes sont clairs : les candidats qui ont la moyenne doivent être en liste 1.

Le SNEPAP-FSU est aussi choqué de se rendre compte que le jury de validation, selon toute évidence, procède à un ajustement des notes de l’épreuve orale pour compenser les notes de stages des candidats et ainsi, permettre leur non-inscription en liste 1.

En ce qui concerne le tableau d’avancement, nous rappelons notre insatisfaction relative au taux de proposables. Le SNEPAP-FSU reste attaché à l’accès au grade Hors classe à l’échelle nationale et non, en fonction d’une ventilation hasardeuse entre les DISP.
En cela, le SNEPAP- FSU veillera que l’administration respecte les textes en vigueur tout en continuant, en tout état de cause, à défendre un avancement uniforme au rythme le plus rapide pour tous.

Pour finir, le SNEPAP-FSU sollicite l’administration depuis plus de 4 ans sur l’inversion de carrière des CPIP 13 et aimerions connaître aujourd’hui les avancées récentes sur ce dossier.

Paris, le 7 juillet 2016
Les représentants élus - SNEPAP-FSU










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