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Création du corps de psychologues du Ministère de la Justice - Calendrier décalé -

lundi 8 septembre 2014 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le 28 mai, nous présentions les premiers éléments communiqués et discutés avec le Secrétariat Général (S.G) du Ministère de la Justice quant à la création d’un corps ministériel de psychologues. Un calendrier accompagnait ce compte-rendu.
Confrontés à de nombreuses questions restées en suspens et à des propositions pour le moins insatisfaisantes, nous avons exigé et obtenu la prolongation des réunions bilatérales avec les organisations professionnelles représentatives. Visiblement insuffisamment alimenté par ses directions centrales, le S.G continue, grâce aux psychologues qui composent nos délégations, de découvrir un à un les enjeux qui entourent la rédaction du décret de création du corps.

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Plusieurs réunions, multilatérales cette fois, seront organisées à partir du mois de septembre. Initialement prévue pour le Comité Technique Ministérielle (CTM) de Juin, la présentation du décret n’interviendra qu’au cours du dernier trimestre 2014. L’organisation du premier concours réservé pour les psychologues contractuels de la DAP peut difficilement être envisagée avant début 2015.
Il est évident que nous préférons prendre ce temps supplémentaire et favoriser la rédaction d’un texte plus cohérent à la lumière des enjeux pour les psychologues de la DAP. Nous regrettons néanmoins, encore et toujours, que l’administration « découvre » le sujet alors qu’il est officiellement ouvert depuis près de deux ans, et que nous attirons l’attention de l’administration sur le calendrier depuis plus d’un an.

Au cœur de nos revendications :
Un calendrier définitif qui ne retarde pas plus que nécessaire la publication du texte et l’organisation des premiers concours réservés ;
Une définition des missions respectueuse des spécificités ;
La prise en compte des règles déontologiques et le temps FIR ;
Les conditions d’accès aux concours réservés plus favorables que celles actuellement prévues et, en tout état de cause, des dispositions aussi favorables que possible pour l’accès des agents non titulaires au concours interne ;
La prise en compte de l’ancienneté dans son intégralité pour l’intégration du futur corps par les agents non titulaires. Contrairement à ce qui était initialement avancé par l’administration, le décret du 23 décembre 2006 ne limite la reprise d’ancienneté que pour les corps existants ; et l’article 1er de ce décret prévoit, quoi qu’il en soit, que les statuts particuliers peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Les psychologues de la DAP méritent bien cela !

Autre enjeux : la question des psychologues du personnel de la DAP, fonction spécifique à cette dernière. L’administration indique ne pas privilégier le rattachement fonctionnel des psychologues des personnels au SG1, mais elle dit avoir besoin de clarifier ce lien et de comprendre ce que cela implique. C’est aussi la vision du SNEPAP-FSU, qui s’inquiéterait alors d’un potentiel rattachement aux plate-formes inter-régionales (risque de couverture directionnelle et géographique trop large etc).

Le SNEPAP-FSU continuera d’oeuvrer, aux côtés du SNPES-PJJ-FSU, syndicat majoritaire pour les psychologues de la PJJ, pour que l’intérêt des psychologues de la DAP soit préservé.
Paris, le 4 septembre 2014










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