Snepap-Fsu

Courrier intersyndical à la Garde des Sceaux

Avenir de la protection sociale complémentaire - Mutuelle du Minsitère de la Justice

lundi 28 janvier 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

Madame la Ministre,

La Mutuelle du Ministère de la Justice invitée au CNAS plénier du 13 décembre
dernier ne s’est pas présentée, alors qu’un point d’information et de discussion
était inscrit sur ce sujet à l’ordre du jour. Nous rappelons que la MMJ a été
référencée par le Ministère en 2009 et en déclinaison elle perçoit une importante
contribution avoisinant les 15 % du Budget d’Action Sociale. C’est un fait sans
précédent qu’un prestataire du CNAS refuse de venir rencontrer les Organisations
Syndicales représentative en séance plénière.

Il est nécessaire de rappeler que les Organisations Syndicales du CNAS, le 16
octobre dernier, lors du comité de suivi sur le référencement, avaient déjà fait part
de leur inquiétude quant aux projets de la MMJ dans une déclaration commune :

« Les organisations syndicales du CNAS UNSa Justice, CGT, FO, CFDT et FSU
demandent à ce que la MMJ rejoigne le groupe Istya qui réunit déjà les principales
mutuelles de la fonction publique. Dans le contexte économique actuel, Istya répond le
mieux à nos préoccupations d’agents de l’État : outre la nécessaire mutualisation des
moyens, c’est une volonté de s’unir à des mutuelles ayant le sens du service public et
qui protègent équitablement les valeurs d’humanisme et de solidarité au bénéfice de
tous les adhérents quelle que soit leur situation professionnelle.
Par ailleurs, les OS demandent une présentation des différentes options de
regroupement ».

Les délégués de la MMJ réunis en Assemblée Générale au mois de Juin 2012, ont
donné mandat au Conseil d’Administration afin qu’un travail de fond s’engage avec
trois partenaires potentiels présents au sein du champ mutualiste à savoir IYSTIA,
INTERIALE et HARMONIE.

Toutefois, il apparait que depuis la date de cette Assemblée Générale, le travail
d’analyse et de construction d’un partenariat a été très limité avec les organismes
validés alors que parallèlement, certains responsables de la MMJ ont délibérément
avancé un « projet » avec un quatrième partenaire sans aucun mandat alloué par
les délégués.

Aujourd’hui constat peut en être fait que les travaux en lien avec le groupement
AG2R La Mondiale ont très fortement avancés, alors que les autres orientations
légitimes ont été volontairement négligées.

Dans moins d’un mois, sous la directive de ces mêmes responsables, les
représentants de la MMJ sont convoqués à participer à une Assemblée Générale
"extraordinaire", afin de se voir proposer pour validation ce fameux quatrième
projet avec l’institut de prévoyance AG2R-La Mondiale, contrairement aux annonces
faites lors de l’Assemblée Générale du mois de Juin 2012.

Il est primordial de mettre en perspective qu’un tel rapprochement ferait sortir la
MMJ de la Mutualité Française.

Sans faire d’ingérence, les Organisations Syndicales UNSa Justice, CGT, FO, CFDT,
FSU, USM et SM dénoncent avec la plus grande fermeté, la manipulation orchestrée
par la MMJ dénigrant les missions pour lesquelles elle avait reçu le mandat d’une
Assemblée Générale, au bénéfice de discussions et « manigances » avec un institut
de prévoyance.

Face à cet intolérable constat, nous sollicitons une intervention de votre part afin
que la MMJ respecte tout d’abord la transparence que nous sommes en droit d’attendre d’un organisme
qui perçoit une part importante des crédits sociaux de notre ministère. Par ailleurs, nous demandons que
toute piste de rapprochement avec un organisme à but lucratif soit écartée afin que la MMJ ne soit pas
exclue du champ mutualiste Fonction Publique auquel nous sommes attachés. De plus, en cas de fusion
avec le privé, le risque de perdre le référencement de notre ministère serait important !

Etant assurés de votre intérêt pour l’Action Sociale, comme nous avons pu le noter lors de la présentation
du Budget 2013, et dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, compte tenu des échéances,
veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Paris, le 25 janvier 2013

UNSA – CGT – FO – CFDT Interco – FSU - USM - SM











RSS fr | Contact | Plan du site | Espace privé | Spip + Alternatives