Snepap-Fsu

Courrier au Secrétariat Général concernant l’avancement des corps communs du Ministère

mardi 19 janvier 2010 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur AZIBERT
Secrétaire général

Monsieur,

Nous venons de recevoir le calendrier prévisionnel des CAP 2010 concernant les corps
communs du Ministère de la Justice, et nous tenons à vous faire part de notre étonnement à la
lecture de ce document.
- entre janvier et mai 2010, l’ordre du jour des différentes CAP concerne
prioritairement les mutations, demandes de détachement, demandes de
réintégration…
- entre juin et novembre 2010, vos services organisent différentes CAP
relatives à l’avancement.

Nous vous rappelons que les personnels des corps communs (en dehors des
attaché(e)s) n’ont bénéficié d’aucun avancement au titre de 2010, puisque toutes les CAP
prévues ont été annulées.

La logique aurait donc voulu que le 1er semestre soit réservé aux CAP d’avancement
en priorité, afin que les personnels bénéficiant d’une promotion ne soient pas lésés trop
longuement. Mais vous avez fait le choix de privilégier la mobilité des personnels, plutôt que
la promotion sociale, le comble étant atteint avec les adjoints techniques dont l’avancement
2010 sera traité en novembre 2010, soit avec un an de retard.

Nous vous demandons donc de revenir sur ces prévisions, car leur maintien sous la
forme actuelle signifierait que désormais les promotions se traitent avec une année de retard,
et non à la fin de l’année concernée comme les textes en font obligation. Cette situation est
inadmissible, eu égard aux conséquences financières sur les agents d’une telle décision.

Lors de deux réunions de travail en avril et juillet 2009, le Secrétariat Général avait
annoncé aux organisations syndicales une réunion de travail sur le thème de l’avancement qui
ne s’est toujours pas tenue. Cette réunion n’ayant pas eu lieu, nous supposons que le texte est
toujours en cours d’élaboration, ce qui vous amène à reporter ces CAP sous des délais très
longs. Nous notons donc que l’administration est plus prompte à élaborer le texte sur
l’entretien-évaluation des personnels que sur l’avancement !

Nous souhaitons qu’une réunion de travail sur la circulaire d’avancement soit
programmée très rapidement afin de permettre l’organisation des CAP au cours du 1er
semestre.

Recevez, Monsieur, nos salutations respectueuses.

Paris, le 19 janvier 2010

Chantal THIBAULT (SNPES-PJJ/FSU)
Charlotte CLOAREC (SNEPAP/FSU)











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