Snepap-Fsu

Courrier au Directeur de l’Administration Pénitentiaire

Interpellation sur les statuts d’emplois de DIA et DFSP

mercredi 19 juin 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur le Directeur,
Alors que vous vous apprêtez à nommer les adjoints aux Directeurs inter-régionaux de Bordeaux, Rennes et Dijon, nous tenions à attirer votre attention sur l’opportunité qui vous est donnée aujourd’hui de porter à ces emplois des cadres de la filière insertion probation.

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A l’heure où nombre de rapports et de préconisations prônent la nécessité d’améliorer la représentation des SPIP au sein de notre Administration, et ce à tous les niveaux ; à l’heure où se dessinent les contours de la future peine de probation, il nous paraît indispensable de reconnaître la compétence des DPIP, leur parcours, leur expérience, en leur permettant d’occuper ces postes. Tout comme les DSP, les DPIP exercent des responsabilités ; certes sur des missions différentes, mais complémentaires et d’un niveau équivalent. Renvoyer sans cesse les DPIP à des fonctions subalternes, prétendre qu’ils ne sont pas capables d’assumer des fonctions à plus haute responsabilité est insultant non seulement pour les personnels de direction des SPIP mais également pour l’ensemble de la filière insertion et probation.
Le décret n°2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d’emplois de directeur inter-régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires permet, dans son article 6-2° à tous « les fonctionnaires et les magistrats remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret du 18 juin 2001 » d’accéder à l’emploi de directeur inter-régional ou de directeur fonctionnel des services pénitentiaires. Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation de 1ère catégorie répondent à ces conditions. Par ailleurs, les statuts des différents corps et statuts d’emploi de notre administration ayant été établis pour préserver la richesse de compétences et de parcours des personnels pénitentiaires, il est temps qu’ils se concrétisent aujourd’hui sur cet aspect.

Il s’agit de ne pas succomber aux charmes d’une autre organisation professionnelle dont le dépit d’une incontestable perte d’influence au sein du corps qu’elle représente la conduit à quelques excès de langage ainsi qu’à une appréhension toute relative de la notion d’humilité ; l’ouverture des postes d’emploi prévus par les textes n’est pas « une entreprise de nivellement par le bas » comme on peut ainsi le lire régulièrement depuis quelques semaines... Toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour que l’administration, par ces nominations, procède à un rééquilibrage des enjeux du milieu ouvert et du milieu fermé qui lui permette de relever le défi qui va naître de la future loi pénale.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma respectueuse considération.

Paris, le 17 juin 2013










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