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Congés bonifiés : Le DAP renonce à la gestion déconcentrée....

samedi 5 août 2006 par Webmestre SNEPAP-FSU

La direction de l’administration pénitentiaire avait décidé en dépit de la mise en garde syndicale de déconcentrer l’attribution des congés bonifiés, aux directeurs régionaux à compter du 1er juillet 2006.

Cette disposition qui, à l’exception des Directeurs, concerne l’ensemble des corps de l’administration pénitentiaire, entre dans le cadre d’un processus de régionalisation de plusieurs actes administratifs par des étapes particulières inscrites dans l’arrêté du 19 janvier 2006.

La déconcentration de l’attribution des congés bonifiés risquait de constituer une réelle difficulté juridique. En effet, l’appréciation aléatoire de chacun des responsables régionaux aurait induit une inégalité de traitement entre les potentiels bénéficiaires.

Exemple : le DR de Rennes serait plus à l’aise pour attribuer un congé bonifié que celui de Paris étant donné le nombre réduit de bénéficiaires éventuels au sein de sa région.

En tout état de cause, l’arrêté du 23 juin 2006 supprime la gestion des congés bonifiés du tir groupé d’actes déconcentrés en DR. L’administration centrale reste l’autorité compétente pour l’attribution de ce dispositif.
Si, sur le plan administratif, la question est réglée, il demeure, cependant, que, pour favoriser les remplacements nécessaires pour assurer de façon effective cette majoration de congés annuels, le DAP refuse, malgré nos interventions, d’augmenter le TCCBS( ).

En revanche, cette modification soudaine laisse le SNEPAP-FSU assez sceptique tant sur le fond que sur la forme eu égard aux récentes déclarations du Ministre de l’Intérieur, visant à réformer le dispositif du congé bonifié en le remplaçant par un « chèque voyage » estimé, selon des « spécialistes » à 1200 euros, sur des bases pour le moins obscures.

Le SNEPAP-FSU restera vigilant sur les intentions ministérielles à ce sujet et ne manquera pas de saisir le Garde des Sceaux pour obtenir des précisions quant au projet de réforme des congés bonifiés en préparation.










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