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Compte-rendu de l’audience avec la Directrice de l’Administration Pénitentiaire du 20 décembre 2013

lundi 6 janvier 2014 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le 20 décembre 2013, la représentante locale (SPIP 68) et la secrétaire régionale du SNEPAP-FSU ont été reçues par Mme GORCE, Directrice de l’Administration Pénitentiaire, en présence de la Directrice Interrégionale et du DFSPIP 68.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les difficultés liées au logiciel Origine mais aussi d’autres thèmes essentiels : projet de loi pénale, recrutement pluridisciplinaire dans les SPIP, réflexion sur le contenu des prises en charge.

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ORIGINE

Depuis le déploiement du logiciel ORIGINE en mars 2012, le SNEPAP-FSU dénonce de manière constante la rigidité du dispositif et notamment l’interprétation des textes retenue par l’administration
s’agissant du délai de récupération du crédit-temps généré.

Au vu de la note DAP du 13 novembre dernier qui réaffirme que le crédit-temps généré un mois ne peut être récupéré que le mois suivant, ce sujet a occupé une place centrale dans les échanges avec la Directrice de l’Administration Pénitentiaire.

Cette dernière a reconnu que le logiciel ORIGINE était sans doute trop rigide par rapport aux contraintes professionnelles des personnels des SPIP. Si elle maintient sa lecture des textes, elle a manifesté sa volonté de sortir du conflit actuel et de trouver un compromis, évoquant notamment un assouplissement des règles actuelles avec la
possibilité d’allonger la période de récupération du crédit-temps.

Une réunion est prévue avec les organisations syndicales en janvier 2014 avec l’objectif annoncé de trouver une solution à ce conflit.

RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS DANS LES SPIP

La Directrice de l’Administration Pénitentiaire a rappelé le renforcement des effectifs des SPIP annoncé par le gouvernement et a évoqué l’importance de la pluridisciplinarité dans les SPIP en parlant notamment du recrutement des psychologues débuté en 2013.

La Directrice de l’Administration Pénitentiaire s’est dite également consciente que les créations d’emploi devaient être soutenues par un plan d’accompagnement tant au niveau de la formation initiale des agents que des équipements des SPIP (moyens matériels, locaux).

GROUPES DE TRAVAIL

Interpelée par le SNEPAP-FSU sur l’opacité qui a entouré la constitution du groupe de travail métiers SPIP formé par la DAP, la Directrice de l’Administration Pénitentiaire a reconnu qu’il n’y avait pas eu d’ouverture de candidatures à ce sujet.
Il y aurait eu environ 150 noms transmis par les DISP, suite notamment à des candidatures spontanées qui ont suivi l’annonce de Mme la Garde des Sceaux quant à la constitution prochaine de groupes de travail. A la question des critères retenus par l’administration dans la sélection des membres du groupe, la Directrice de l’Administration Pénitentiaire n’a pu nous apporter qu’une réponse floue.

Au vu de l’enjeu de la réflexion que doit mener ce groupe, le SNEPAP-FSU ne peut que regretter le manque de communication autour de sa constitution.

Ce groupe devra réfléchir à court terme sur la définition du contenu et du public cible de la contrainte pénale. A moyen et long terme, il mettra l’accent sur le contenu des prises en charge des publics par l’administration pénitentiaire et l’évaluation des publics, à l’aune des règles européennes de probation.

Concernant la question de l’évaluation, la Directrice de l’Administration Pénitentiaire a indiqué que, à la lecture notamment du récent rapport de l’inspection sur le DAVC, un outil d’évaluation propre aux SPIP
apparaissait essentiel. Elle a reconnu que la construction d’un outil d’évaluation validé scientifiquement demandait du temps et a évoqué l’intérêt d’associer des experts étrangers à la réflexion qui devrait être
menée.

La Directrice de l’Administration Pénitentiaire s’est engagée à ce que les résultats de la réflexion de ces groupes de travail soient communiqués de manière transparente.

Elle a également approuvé toute émulation portée au niveau interrégional quand ont été évoqués les groupes de travail qui pourraient être organisés par la DISP, afin que les agents soient associés plus largement aux réflexions en cours.

Depuis près d’un an, le SNEPAP-FSU interpelle l’administration sur les difficultés liées au logiciel ORIGINE et à l’interprétation des textes retenue par celle-ci. La Directrice de l’Administration Pénitentiaire nous a assuré vouloir trouver une solution à ce sujet. Si le SNEPAP-FSU est toujours ouvert au dialogue, il restera vigilant à ce que les solutions
proposées par l’administration n’entérinent pas un recul des droits acquis par les agents.

Le SNEPAP-FSU se veut également force de propositions dans la réflexion en cours s’agissant du projet de loi pénale, de l’évaluation des publics par le SPIP et du contenu de ses prises en charge.
Nous n’aurons de cesse de revendiquer également que les agents des SPIP soient associés largement au processus de réflexion lancé et attendons de la DISP et de la DAP qu’elles impulsent le mouvement !










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