Snepap-Fsu

Communiqué intersyndical CTPM

vendredi 18 décembre 2009 par Webmestre SNEPAP-FSU

L’ordre du jour du CTP-M du 15 décembre 2009 est révélateur de la place et du rôle donnés
aux organisations syndicales par le Ministère :

L’essentiel des textes est présenté sans que les organisations syndicales n’aient été mises en
mesure ni de les travailler ni de les discuter. Les textes sur la formation des personnels
administratifs ont fait l’objet d’une présentation lors d’une seule et unique « réunion de
travail », convoquée dans un temps très court ! Les textes sur l’application des dispositions
nouvelles concernant le Compte Epargne Temps (CET) au Ministère de la Justice sont soumis
au vote du CTP alors que les personnels ont déjà reçu avec leur bulletin de salaire une note
d’explication de cette disposition ! Les textes relatifs à la mise en place de la Prime de
Fonction et de Résultat (PFR) pour les attachés sont exclus du vote, et soumis au CTP « pour
information » ! Le décret portant création de l’Institut National des Hautes Etudes de la
Sécurité et de la Justice, qui vise notamment à mettre la statistique pénale sous tutelle du
ministère de l’Intérieur, a d’ores et déjà été publié, sans la moindre discussion préalable !

Ce CTP-M est ainsi réduit à une chambre d’enregistrement
des décisions de l’Administration !
Sa convocation est purement formelle !

Cet état de fait est d’autant plus contestable que dans le même temps un projet de charte du
dialogue social est présenté aux organisations syndicales. Cette charte est censée « mettre en
place l’ensemble des conditions propices à l’instauration et à la pérennisation d’un dialogue
social de qualité » au Ministère de la Justice ! On en est loin…
Les organisations syndicales refusant de servir de caution sociale
à une politique qui n’est pas la leur
ont décidé de ne pas participer à cette instance !
Nous demandons que ces méthodes changent ! Les conditions d’un véritable dialogue social
doivent être en pratique respectées. Elles impliquent a minima qu’un texte soumis en CTP-M
ait fait l’objet en amont d’une discussion réelle.

Les organisations syndicales refusent de plier devant une administration
qui tente de nous imposer un dialogue social de façade !
et affirment à cette occasion leur solidarité avec
nos camarades de la pénitentiaire qui ont du se mobiliser pour obtenir leur dû !
C’est lamentable.
Les personnels n’accepteront pas que cela puisse se reproduire.

UNSA - CGT PJJ-UGSP CGT- FO - CJUSTICE - FSU - USM - SM











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