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Communiqué Interprofessionnelle Justice : APRÈS LES ANNONCES DU GARDE DES SCEAUX, TOUJOURS MOBILISÉS POUR UNE JUSTICE DE QUALITÉ

mardi 15 février 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le Garde des Sceaux a remis aux organisations syndicales de
magistrats et de personnels pénitentiaires, les rapports d’inspection
consécutifs au crime commis à Pornic le mois dernier.

Ces rapports confirment le manque de moyens des services judiciaires
et pénitentiaires en charge de l’application des peines, déjà signalé
depuis plusieurs mois aux hiérarchies respectives.

En dépit de ce constat, le Ministre a annoncé qu’il entendait
diligenter des procédures disciplinaires à l’encontre de certains
cadres pénitentiaires.

Toutes les organisations du collectif sont solidaires des directeurs
d’insertion et de probation et des directeurs des services pénitentiaires,
estimant que les manques de moyens des différents services ne
peuvent leur être imputés.

Elles sont scandalisées par le fait que l’Administration Pénitentiaire
et le Ministère aient longuement laissé les personnels d’insertion et
de probation de Nantes se débrouiller avec 130 personnes à suivre
par agent. Elles dénoncent la décision du ministre et du directeur
de l’Administration Pénitentiaire d’exiger l’affectation nominative
immédiate de l’ensemble des dossiers qui va encore aggraver la
charge de travail des personnels dont la moyenne nationale se situe
d’ores et déjà à 108 personnes suivies par personnel d’insertion et
de probation.

Concernant le manque de moyens, le ministre a annoncé des mesures
qui s’apparentent à des expédients :

- Recrutement de 400 vacataires dans les greffes (personnels
à statut précaire, sans formation, appelés à avoir accès à des
données confidentielles)

- Rappel de personnels judiciaires et pénitentiaires en retraite
et augmentation du nombre des juges de proximité et d’assistants
de Justice (dépourvus d’expérience en matière d’application des
peines, et qui aujourd’hui sont des personnels mal rémunérés, qui
plus est avec retard)

Par ces décisions, une nouvelle fois, le Ministère de la Justice n’assume
pas ses responsabilités, en cherchant à tout prix des boucs-émissaires
et en donnant des réponses dérisoires en termes de moyens.

A la place de ces réponses à court terme, les présentes organisations
réclament le recrutement de personnels titulaires afin que les différents
services soient en mesure de remplir leurs missions.
C’est pourquoi nous, personnels d’insertion et de probation,
assistants de service social, éducateurs de la PJJ, greffiers,
personnels administratifs et techniques, conseillers prud’hommes,
magistrats, juges administratifs, directeurs des services pénitentiaires,
surveillants, avocats, restons solidaires et continuons la mobilisation
pour disposer des moyens de rendre, pour chaque justiciable et à
chaque étape de la procédure une Justice de qualité.
Alors que le Président de la République et le gouvernement n’avaient
de cesse d’expliquer que les français ne pouvaient ni comprendre
ni soutenir notre mouvement, nous avons démontré que notre
mobilisation visait à l’amélioration du service public, dans l’intérêt
des justiciables, des victimes et des citoyens.

Nous invitons les greffiers, les personnels pénitentiaires, les magistrats
et tous les autres personnels à envisager en Assemblées Générales les
modalités d’actions permettant la poursuite du mouvement.

Nous appelons notamment à :

- Etablir, avant la fin du mois de mars, service par service,
juridiction par juridiction, un état des lieux des difficultés, des
dysfonctionnements, de la charge de travail et des moyens à engager
pour y faire face ;

- Inviter les parlementaires, élus locaux, médias et citoyens à
venir constater la réalité de nos difficultés sous les formes arrêtées
par les différents services ;

- Multiplier toutes initiatives permettant de maintenir et d’amplifier
la mobilisation ;

- Dans les juridictions, appliquer strictement la circulaire
Lebranchu relative au temps de travail et à la durée des audiences,
exiger la présence de greffiers à chaque audience, renvoyer en
collégialité les affaires complexes.

Il sera rendu compte publiquement de l’ensemble de ces actions
lors d’une journée nationale d’action fin mars.

Le 15 février 2011











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