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Comité technique SPIP du 18 décembre : à l’aube des renoncements

jeudi 17 décembre 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le 3 décembre 2015, le Comité Technique des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CT SPIP) ne s’est pas tenu, faute de quorum suffisant. Le même jour, le SNEPAP-FSU motivait la décision qui l’avait amené à ne pas siéger. Conformément aux textes, ce comité technique est re-convoqué dans les mêmes termes, pour le vendredi 18 décembre.

Depuis 57 ans, notre organisation porte, quel qu’en soit le prix, la voix de personnels qui n’ont bien souvent servi que de variables d’ajustement ou de caution morale à une administration et un Ministère happés par une vision réductrice, parcellaire et inopérante de leurs missions. Au cours de ces dernières décennies, rares furent les
éclaircies. Depuis 2013, nous avons pu saluer l’effort de recrutement engagé au profit des SPIP ; effort relatif dont nous rappellerons par ailleurs qu’il a été consenti sous la menace d’un conflit social. Nous avons accompagné le nécessaire questionnement de nos pratiques ; parce que c’est ainsi que nous concevons les métiers qui nous mettent
aux prises avec l’humain, le questionnement et le doute.

Mais aujourd’hui, force est de constater que certains ont pris cette position d’ouverture et de responsabilité pour un blanc-seing. Et que, réguliers dans la confiance qu’ils accordent aux personnels pénitentiaires d’insertion et de probation quant à leur capacité à avaler des couleuvres, savamment entretenue au cours des dernières décennies, ils entendent nous faire payer le prix de leurs renoncements.

Le mardi 15 décembre, dans le sillage d’un communiqué de presse du Ministère de la justice publié la veille au soir, la Direction de l’Administration Pénitentiaire annonce, en gros caractères et en couleur, des « mesures historiques pour l’administration pénitentiaire ».
Votre administration, collègues des SPIP, collègues personnels pénitentiaires d’insertion et de probation.

Ces mesures « répondent aux difficultés exprimées tant par l’administration que par les organisations syndicales pour la réalisation des missions pénitentiaires ».
Vos missions, collègues des SPIP, collègues personnels pénitentiaires d’insertion et de probation.

« Des mesures catégorielles seront prises dès 2016 pour améliorer l’attractivité des métiers pénitentiaires ».
Vos métiers, collègues des SPIP, collègues personnels pénitentiaires d’insertion et de probation.

Ces mesures donneront à l’administration pénitentiaire « des conditions favorables pour avancer sur les chantiers prioritaires que sont l’évolution des métiers et des conditions de travail des personnels pénitentiaires, l’amélioration de la sécurité et du fonctionnement des établissements pénitentiaires, et la prévention de la récidive ».
Vous êtes les personnels pénitentiaires, collègues des SPIP, collègues personnels pénitentiaires d’insertion et de probation.

Personnels des SPIP, personnels pénitentiaires d’insertion et de probation, si vous avez pensé le temps d’une lecture que vous apparteniez à une grande Maison, reprenez-vous. Les mesures historiques dont on vous parle ne consacrent pas une seule des 2500 créations d’emplois annoncées par le Président de la République aux SPIP.
Personnels de la filière insertion et probation, les mesures catégorielles consistent à augmenter deux dispositifs indemnitaires (dont la prime de sujétions spéciales, pourtant versée à l’ensemble des personnels sous statut spécial) intéressant la quasi intégralité des personnels pénitentiaires, sauf vous.

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Le 14 décembre au soir, trois organisations professionnelles, l’UFAP-UNSA, F.O et la CGT Pénitentiaire, ont signé un relevé de conclusions qui entérine ces «  mesures historiques  ».
Si nous ne partageons pas grand chose de leur vision des missions de cette administration, il n’est naturellement pas question de tenir rigueur à des organisations professionnelles de valider ce qu’elles considèrent comme des avancées pour les personnels qu’elles représentent.
Il en est autrement pour un Ministère et une direction de l’administration pénitentiaire qui claironnent des mesures historiques consenties pour toute une administration, pour toutes ses missions, pour l’ensemble de ses personnels, alors qu’une partie d’entre eux sont laissés sur le carreau.
Et il en sera autrement si, comme le relevé de conclusions susmentionné le pré-suppose, (et nous ne serions alors plus très loin du braquage parfait), l’on venait à discuter dans leur dos de l’ « attractivité des métiers », de «  la fidélisation », de « l’évolution du service public de l’administration pénitentiaire », de la « place et des métiers » et de « l’organisation de la formation ».

C’est dans ce contexte qu’il nous est proposé de nous asseoir à la table de feu le dialogue social pour :

- Discuter d’une circulaire indemnitaire 2016 qui, comble du mépris, avait déjà été signée le 27 octobre et publiée au bulletin officiel du Ministère de la Justice le 30 novembre. Une circulaire indemnitaire qui se propose de continuer d’ignorer les mêmes personnels pour ce qui concerne les primes dites de « sur-encombrement », nonobstant le camouflet susmentionné relatif à l’augmentation des régimes indemnitaires pour tous les personnels autres que les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation.

- Discuter d’un bilan social 2014 qui nous permettrait d’acter que la création de 1 000 emplois pour les SPIP ne sera pas respectée. Ce document atteste en effet que si plus de 300 recrutements sont bien intervenus à l’occasion du premier volet triennal, il n’a pas été suffisamment tenu compte des sorties temporaires et définitives du corps de Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (détachement sortants, disponibilité, départs en retraite).
Un bilan social qui indique que le corps des Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation voit sa rémunération moyenne diminuer entre 2013 et 2014. Un bilan social qui confirme la précarité de la situation des agents non titulaires de l’administration pénitentiaire, dont les psychologues. (67 % des contrats répondant à des besoins permanents pour des emplois sans corps de fonctionnaires constitués, qui pourraient ainsi donner lieu à signature de CDI, sont à durée déterminée...)

- Discuter du programme de travail de la Direction de Projet SPIP, lequel suppose la mise à contribution des personnels affectés dans les SPIP, sans la moindre once de reconnaissance.

Ce sera sans le SNEPAP-FSU, qui propose aux personnels comme à l’administration de se saisir de la « trêve des confiseurs » pour se préparer à la nouvelle année.
Le SNEPAP-FSU sera présent, quoi qu’il advienne, au Comité technique SPIP du 13 janvier 2016.
D’ici là, il se sera adressé à la Directrice de l’administration pénitentiaire pour lui demander l’inscription à l’ordre du jour d’un certain nombre de dossiers, les seuls qui comptent désormais : l’abondement en moyens humains et matériels des SPIP ; la situation statutaire et indemnitaire des personnels pénitentiaires d’insertion et de probation ; la pré-affectation des CPIP stagiaires ; la préservation du dialogue social et de la représentation professionnelle des SPIP et de la filière insertion et probation ; la défense de la construction sans délai d’un corps d’accueil pour les psychologues de l’administration pénitentiaire et les garanties que cette dernière entend déployer pour sécuriser les parcours de l’ensemble des agents contractuels.
Administration, organisations professionnelles, personnels : que chacun mûrisse
sa réflexion jusqu’au 13 janvier. Le 14, nous saurons à quoi nous en tenir.

Paris, le 17 décembre 2015










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