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CTPSE du 10 décembre 2007 : Un coup pour rien ?

vendredi 14 décembre 2007 par Webmestre SNEPAP-FSU

L’ordre du jour de ce comité technique paritaire socio éducatif (CTPSE) était pour le moins décevant : mise à jour du Code de Procédure Pénale suite à la création des derniers EPM (établissements pour mineurs), modification de l’organigramme des DISP, redéfinition des fonctions des bureaux de la sous direction des services déconcentrés de la DAP. Rien d’essentiel…

Le DAP a certes précisé que ce CTP aurait dû examiner le projet de loi pénitentiaire, mais l’administration profite du rallongement de délai qui lui est accordé pour « peaufiner » le texte. L’examen du projet de loi est donc reporté en janvier. La circulaire sur les SPIP, ainsi que les fiches thématiques d’harmonisation des pratiques sont également en voie de finalisation et seront, elles aussi, examinées plus tardivement que prévu.
Le SNEPAP FSU a, dés l’ouverture de ce CTP, affirmé que les personnels étaient en attente d’avancées significatives susceptibles de qualifier l’année 2007 comme celle des SPIP. Et qu’en l’état, jouer les prolongations et faire de l’année 2008 une nouvelle année des SPIP était incontournable !!!
Au vu du caractère maigrichon de l’ordre du jour, il a été tentant de demander le report du CTP à une date où la DAP serait en mesure de présenter des textes d’une autre portée. Mais, nous avons préféré siéger pour aborder un certain nombre de sujets que nous avons porté à l’ordre du jour, et pour lesquels il nous paraissait urgent d’obtenir des réponses :

- Les arrêtés d’affectation de la 11ème promotion qui mentionnent, pour certains titulaires, un SPIP et non plus une résidence administrative correspondant à une antenne :Pour la DAP, il n’est plus logique d’assurer, de façon centralisée, l’affectation des agents jusqu’au choix de l’antenne. Elle considère que le DSPIP, est le mieux à même de savoir où sont les besoins et ainsi d’affecter les personnels en conséquence.
Il est peut être pertinent de réfléchir à une meilleure modalité de répartition des personnels en fonction des besoins, mais la solution décrétée soudainement par le DAP sans aucune consultation préalable des organisations syndicale est inacceptable car elle porte atteinte aux droits des personnels !!! Si l’administration tient à nous assurer que le principe de la résidence administrative attachée à une antenne locale n’est pas remis en cause (ce qui permettra aux personnels de bénéficier de remboursement de frais de déplacement) de nombreuses questions restent sans réponse : par quel acte le DSPIP affecte l’agent dans une antenne ? Comment s’opère un tel choix ? Comment assurer une transparence de la procédure ? Quelle garantie a l’agent de ne pas devoir changer d’antenne à la demande du DSPIP ? Quelles conséquences pour les titulaires qui feront une demande de mutation au printemps prochain ?

Le DAP nous a invité à lui transmettre toutes nos remarques sur le sujet. Le fait qu’il s’engage à en prendre connaissance, voir à tenir une réunion sur le sujet, est nécessaire mais insuffisant. En attentant une réelle concertation, nous avons exigé de l’administration qu’elle revienne sur ces arrêtés !

- Conditions de stage pour les stagiaires de la 12ème promotion :Sans relâche depuis plusieurs mois, le SNEPAP FSU demande à l’administration de définir un cadre adéquat indispensable aux stagiaires pré affectés qui se trouveront dés janvier en situation d’apprentissage et dans le même temps sur un poste de titulaire. La DAP nous a indiqué que l’ENAP assurerait un suivi continu des stagiaires. Soit ! Nous avons demandé que le cadre de stage défini par l’ENAP avec les unités de formation et de qualification des DISP soit transmis au plus vite aux services par l’ENAP, et qu’elles soient relayées par la DAP afin d’en renforcer la portée. Le DAP plutôt récalcitrant, a, au final, accepté et nous a assuré de porter attention au respect du cadre fixé par l’ENAP.

- Recrutement en 2008 :
La DAP a confirmé que 150 conseillers d’insertion et de probation seraient recrutés l’année prochaine, ainsi que 38 postes de cadres. La DAP reste en revanche floue sur la part de CSIP et de DIP qui sera opérée. Le DAP souhaite, avant de recruter des CSIP, améliorer l’attractivité de cette fonction pour, à l’avenir, éviter que des postes ne soient pas pourvus. Ces 38 postes ne nous paraissent pas suffisants pour remplacer les départs en retraite et en même temps renforcer l’encadrement actuel (ex : SPIP de la Mayenne sans aucun cadre dans quelques jours !!). En outre, depuis la réforme statutaire de mai 2005, il serait incompréhensible que le nombre de postes offerts au premier concours de DIP soit anecdotique !!
Environ 30 personnels administratifs sont attendus au sein des SPIP en 2008. S’il est difficile d’évaluer les besoins en personnels, on peut d’ores et déjà estimer qu’au regard de la mise en œuvre de la saisine directe des dossiers sur APPI dés le 1er janvier 2008, les besoins en personnels administratifs ne seront pas comblés.
Le DAP a insisté sur le fait que la direction de l’administration pénitentiaire faisait partie d’une des rares administrations à ne pas souffrir du non-remplacement d’un fonctionnaire sur 3. Nous avons tout de même fait remarquer que les efforts de recrutements consentis doivent être jugés au regard du nombre de personnes prises en charge et de l’importance des missions, l’un et l’autre étant en augmentation pour les SPIP !

- Programmes de prévention de la récidive :
La DAP nous a informé que sur les 80 projets reçus, 30 étaient pour l’instant retenus et validés. PMJ a de nouveau insisté sur la nécessité que ces programmes restent sur le plan criminologique. Ceux-ci ne doivent, en outre, pas faire l’objet de protocole avec les juridictions puisqu’ils interviennent dans l’axe d’intervention propre aux SPIP. Sur la crainte d’une dérive purement comportementaliste, PMJ a indiqué qu’il ne s’agit pas de transformer les personnes mais de leur permettre d’éviter les situations propices au passage à l’acte.
Enfin, la DAP a également précisé que les personnels seraient tous formés à compter de janvier, à travers des réunions basées sur l’évaluation des besoins. Le Dr Coutanceau, Mme Briey, psychologue, ainsi que des CIP expérimentés accompagneront les professionnels dans leurs projets.
Le SNEPAP FSU a rappelé son attachement à ce qu’une évaluation sérieuse des projets expérimentés soit réalisée avant d’entériner une quelconque généralisation.

-  APPI :

Le SNEPAP FSU a questionné l’administration sur les problèmes de fonctionnement et sur les modalités d’utilisation du logiciel. Selon la sous direction SD, APPI était prévu pour environ 3500 utilisateurs, il s’avère dans les faits qu’ils sont 6000. Ceci explique les difficultés de connexion actuelles. Une remise à niveau est en cours et la DAP a demandé à la DAGE le renfort en personnel pour assurer la maintenance d’APPI. En attendant, une des solutions envisagées – que nous n’espérons pas sérieuse ! - consisterait à une utilisation « tournante » d’APPI !!! Et, les personnels seraient toujours invités à une utilisation rigoureuse du logiciel… A quand les 3X8 ?...

Si l’ordre du jour de ce CTPSE fixé à 16h00 présageait « un coup pour rien », les points posés par le SNEPAP-FSU nous ont permis d’aborder des questions cruciales !

Mais, étant donné l’actualité de dossiers fondamentaux – loi pénitentiaire, circulaire missions des SPIP…- nous seront attentifs à la tenue d’un CTPSE digne de ce nom dès le mois de janvier 2008.










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