Snepap-Fsu

CTPSE DU 18 FEVRIER 2008

Déclaration liminaire adressée au DAP

mardi 19 février 2008 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur le Directeur,

La valorisation et l’encouragement des personnels est une méthode phare du management
devenu incontournable de nos jours. Il est en effet de notoriété qu’une des meilleures façons
d’obtenir des personnels un investissement authentique dans leur travail consiste à saluer
périodiquement leur implication sans faille et combien leur travail contribue à la qualité du
service public.

Les personnels ont, pour leur part, l’heureuse tendance à mesurer la réalité de la
considération qui leur est portée à la hauteur des actes de l’administration à leur égard.
Ainsi, l’exclusion des personnels d’insertion et de probation du bénéfice de la prime de fin
d’année a balayé tout espoir de valorisation. On peut dire que, pour le coup, en terme de
management, vos services n’ont pas cherché à faire illusion. La notice accompagnant le
bulletin de salaire du mois de janvier (de la plupart des agents) expliquait très adroitement
que Madame la Garde des Sceaux avait souhaité, par cette prime, valoriser les personnels
« ayant atteint leurs objectifs », à savoir les plus méritants.

D’une transparence remarquable, ce message assure aux personnels des SPIP une
considération digne de la dernière roue du carrosse pénitentiaire !
La lecture de la circulaire relative à la situation indemnitaire des personnels assure la
pérennité d’un tel sentiment, tant le traitement des personnels de la filière insertion et
probation est dans ce domaine en deçà de celui des personnels des autres filières.

Exemple marquant : en Corse, seuls les personnels de surveillance ont bénéficié d’une
bonification de leurs indemnités ! Les conditions d’exercice particulières en Corse
n’impactent-elles pas de façon similaire l’ensemble des personnels de notre administration ?
La recherche de l’équité ne semble pas être le guide qui conduit la politique indemnitaire au
sein du ministère de la justice. L’attribution de montants indemnitaires colossaux aux
responsables des services déconcentrés régionaux et des établissements pénitentiaires
semble relever, d’abord, d’une volonté de s’assurer de leur fidélité à toute épreuve.
Ensuite, en octroyant des primes à telle ou telle catégorie de personnel, en accédant aux
revendications de certaines organisations syndicales, il est évident que la stratégie de
l’administration est celle de la division. Cette stratégie est encouragée par les directives du
ministère de la fonction publique qui souhaitent que l’indemnitaire soit la voie de
l’individualisation des rémunérations selon le mérite.
Rappelons également que le fait d’exclure les contractuels du bénéfice du régime
indemnitaire constitue une source d’économie importante et ainsi une incitation majeure à
développer leur recrutement.

Face à ce que notre organisation syndicale considère comme une grave dérive, nous ne
cesserons de revendiquer une politique indemnitaire équitable et transparente !

La division opérée ainsi entre les personnels nuit fatalement au travail d’équipe, encourage
les réflexes individualistes et menace la qualité du service public pénitentiaire.

C’est se tirer une balle dans le pied, Monsieur le Directeur !

Pour répondre aux besoins des personnels, il est urgent, Monsieur le Directeur,
d’ouvrir des négociations pour l’évolution statutaire de tous les personnels de la filière
insertion et probation.

En effet, l’amélioration de la carrière des agents par une meilleure grille indiciaire a
l’avantage de considérer les personnels de façon identique, puisqu’elle est commune à tous
les agents du même corps et du même grade. En outre, les évolutions liées au traitement
indiciaire ont le bénéfice d’être intégrées dans le calcul des droits à pension.

Par ailleurs, il est curieux de constater qu’à l’ordre du jour de ce CTPSE, ne figure aucun
élément relatif à la loi pénitentiaire, contrairement à ce qu’on nous avait laissé entendre. Un
CTP ministériel, fixé au 10 mars, devrait traiter cette question, sans qu’aucune discussion
préalable n’ait eu lieu entre l’administration pénitentiaire et les organisations syndicales
représentatives des personnels des SPIP.

De cette loi pénitentiaire, les personnels espèrent
pourtant des avancées notables. Une meilleure définition du service public pénitentiaire, une
valorisation de leurs métiers et de leur cadre d’exercice sont indispensables pour favoriser
une meilleure attractivité des métiers pénitentiaires qui reste un défi et une condition de
l’amélioration du service public pénitentiaire.
La seule participation des organisations syndicales au travail mené par le Comité
d’Orientation Restreint ne peut constituer le seul lieu de dialogue social. Il est
particulièrement étonnant de constater qu’aucun élément sur la future loi pénitentiaire
préparée par vos services n’ait été transmis à notre organisation syndicale. La seule réunion
de présentation prévue par la DAP s’est résumée à un échange plutôt vague sur des
dispositions incertaines car non définitivement arbitrées.

Pire, la note de la DAP du 27 décembre 2007, qui contenait 7 fiches techniques relatives aux
missions des personnels de l’Administration Pénitentiaire, a été transmise aux organisations
syndicales représentatives des filières de surveillance, administrative et technique. Exit la
filière insertion et probation. Pourtant les missions du service public pénitentiaire, le secret
professionnel, la déontologie et l’assermentation, sont des sujets primordiaux pour tous les
personnels.
Un dialogue social aussi pauvre sur une loi aussi primordiale que cette loi pénitentiaire
n’augure rien de bon.

Il est à espérer, Monsieur le Directeur, que le CTPSE qui s’ouvre maintenant et qui doit
aborder la question essentielle du coeur de métier des SPIP, soit un lieu réel d’échange où la
voix des personnels sera prise en compte !










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