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CTP-SE du 20 juin 2011 : déclaration liminaire

mardi 21 juin 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur le Président,

Ce CTP-SE se tient pour la première fois sous votre présidence, votre arrivée au sein de l’Administration
Pénitentiaire étant toute récente. Celle-ci intervient dans un contexte tout à fait particulier pour les services
pénitentiaires, et tout particulièrement pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation qui
attendent de leur administration des décisions favorables rapides les concernant.

Les évènements des derniers
mois et l’absence de positionnement clair et affirmé de leur administration ont placé ces services et leur
personnels dans une situation précaire et un sentiment d’abandon et d’insécurité dans la réalisation de leur
mission. Il est indispensable de modifier, de toute urgence, par des actes forts, ce ressenti. Cette volonté de
répondre aux inquiétudes des personnels des SPIP doit guider votre action, le SNEPAP-FSU n’aura de cesse de
l’exiger car elle est indispensable au bon fonctionnement du service public pénitentiaire.

En effet, nous sommes tout d’abord dans une situation tout à fait inédite et incompréhensible en matière de
ressources humaines puisque les services de l’administration centrale n’ont pas été en mesure d’assurer la
tenue de la Commission Administrative Paritaire relative à la mobilité des conseillers pénitentiaires d’insertion
et de probation. L’impact du report de la CAP des CPIP est considérable pour la vie personnelle des agents.
Pour le SNEPAP-FSU, il n’est pas acceptable que les carences de l’administration touchent à ce point la filière
insertion et probation. Des mesures doivent être rapidement prises pour que cette CAP se tienne dans des
conditions normales et qu’une telle situation ne se reproduise plus, non seulement pour les corps des
personnels d’insertion et de probation, mais plus généralement pour aucun autre corps de l’administration
pénitentiaire. Nous ne pouvons non plus accepter que les personnels connaissent un retard considérable dans
leur avancement d’échelon. Notre propos n’est pas d’accabler les services RH de l’administration centrale dont
les personnels, en nombre insuffisant, font ce qu’ils peuvent pour assurer leurs missions, mais de mettre en
exergue l’ampleur de la tâche qui vous incombe désormais pour faire en sorte que ces services puissent
fonctionner. Nous ne pouvons ignorer que cette situation découle de décisions politiques prises
antérieurement et qui ont à ce jour appauvri de tels services, avec les conséquences dramatiques que nous
venons d’exposer. En voulant remplacer des personnels par un logiciel, le logiciel Harmonie, avant même que
son opérationnalité ait été prouvée, vos prédécesseurs ont pris de grands risques, risques qui aujourd’hui
doivent être assumés de façon inadmissible par les agents. Ceci n’est pas acceptable pour notre organisation
professionnelle.

L’impéritie de l’Administration ajouté à l’inanité de ce logiciel est également à l’origine du retard pris dans la
mise en oeuvre de la réforme statutaire obtenue par les personnels d’insertion et de probation, signée par
notre seule organisation professionnelle, et désormais réclamée par tous. Cette situation, Monsieur le
président, est, vous en conviendrez, absolument injuste pour des personnels qui ne réclament sur ces deux
points que le respect de leurs droits, et des engagements de l’Administration.

La précarité dans laquelle les SPIP évoluent aujourd’hui concerne ensuite leurs effectifs. La question même des
recrutements de personnels de tous corps dans les SPIP reste à ce jour sans réponse malgré le mouvement
issu des évènements de Pornic et qui se poursuit toujours sous diverses formes. Pour le SNEPAP-FSU,
l’effectivité de l’exécution des peines et la qualité de la prise en charge de celles-ci par l’Administration
Pénitentiaire ne pourront s’envisager sans recrutements supplémentaires. C’est la conclusion de tous les
rapports parlementaires, notamment ceux liés à la mise en oeuvre de la Loi Pénitentiaire, c’est également la
notre. Or à ce jour, aucune perspective n’est donné aux SPIP qui croulent littéralement sous les charges de
travail issues des dispositions de la loi pénitentiaire et de la décision du Ministre en février de mettre à
exécution toutes les peines en attente. Nous sommes actuellement dans une situation où il s’agit bien de
reconnaître que la prévention de la récidive ne peut pas être assurée dans un grand nombre de SPIP tant le
nombre de personnes suivies par vos agents est impressionnant. Vos services attendent donc des décisions et
un engagement ferme de votre part sur ce sujet.

Enfin, Monsieur le Président, vous aurez très certainement au cours de votre exercice à la tête de cette
administration, à vous positionner sur la place que vous entendez donner aux SPIP en son sein. Ce sujet est
tout à fait d’actualité. Le poids des établissements pénitentiaires au sein de l’Administration Pénitentiaire,
logique du point de vue du nombre d’agents, ne doit pas vous faire oublier les enjeux qui reposent sur les SPIP
en matière de suivi des personnes en milieu ouvert, de prévention de la récidive, même si les effectifs de ces
services sont moindres. Le nombre de personnes prises en charge par les seuls SPIP en milieu ouvert est
pourtant trois fois plus important. Les problématiques de ces services ont donné lieu depuis leur création à
d’âpres mais riches débats au sein de l’instance que vous présidez ce jour, débats qui ont permis d’affirmer
progressivement la place et le professionnalisme des SPIP au sein de la chaîne pénale. Nous avons tous ici été
en désaccords à maintes reprises mais nous avons eu à coeur de faire reconnaître la place des SPIP. Vous le
savez peut être déjà, mais notre organisation syndicale, créée il y a plus de 50 ans par des éducateurs
pénitentiaires, a eu une position particulière dans ces débats, tant par sa place historique dans la filière, que
par sa récente signature du protocole de Juillet 2009. Toutefois, malgré la richesse de nos discussions, la
réunion du CTP-SE que vous présidez ce jour est peut être la dernière puisque la disparition de cette instance a
été annoncée récemment par le Secrétariat Général. Le SNEPAP-FSU a sollicité un arbitrage du Garde des
Sceaux sur cette question et les personnels attendent désormais une réponse définitive. Le positionnement
que vous prendrez sur cette question pourra, Monsieur le Président, comme d’autres en ont eu le courage
avant vous, avoir une influence sur le devenir de cette instance fondamentale de dialogue social.

Le CTP-SE est en effet un des outils ayant permis la création des SPIP en 1999 et sera celui qui permettra, s’il
est maintenu, de poursuivre la voie tracée ces dernières années. Des SPIP certes jeunes et encore perfectibles
mais surtout reconnus par tous les professionnels de la chaîne pénale pour leur expertise, indépendants de
l’autorité judiciaire qui les mandate, et au coeur d’une politique de prévention de la récidive ambitieuse : voilà
ce vers quoi nous avons toujours tendu, ce vers quoi nous devons encore avancer, ce pour quoi le SNEPAP-FSU
se bat. Mais cet objectif est récemment mis en péril par les tentatives de récupération politique ou syndicale
de fossoyeurs souhaitant faire de l’affaire Pornic un prétexte à l’enterrement des SPIP. Ceux-ci proposent ni
plus ni moins le démantèlement des SPIP et un retour à la situation antérieure à leur création en 1999.
Pourtant la DAP avait alors, et a toujours continué à le faire depuis, défendu les SPIP comme une entité
pénitentiaire autonome. Une volte face sur cette question ne serait pas compréhensible désormais pour les
personnels. Ceux-ci, avec le SNEPAP-FSU, seront attentifs à l’engagement que vous mettrez à défendre
l’existence des SPIP, et à faire reconnaître la compétence des personnels qui y exercent. Pour le SNEPAP-FSU,
c’est bien en ce sens que votre mission sera la plus importante car d’elle découle tout le reste, et c’est sur ce
point que nous attendons un positionnement ferme et ambitieux de votre part.

Paris le 20 juin 2011











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