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CT SPIP du 22 novembre 2017 non tenu

mercredi 22 novembre 2017 par Webmestre SNEPAP-FSU

Ce jour, un comité technique SPIP était prévu avec comme points à l’ordre du jour :
- le plan national de formation 2018 (soumis au vote),
- l’article A44 du CPP fixant le siège des SPIP et la liste des ALIP en application de l’article D. 572 du CPP
(soumis au vote),
- et en points d’information : le bilan national de formation 2016 et la circulaire indemnitaire DAP 2017.

Plus d’informations ici :

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Ce comité n’a pas pu se tenir suite au boycott de deux organisations syndicales. Le SNEPAP-FSU n’a donc pu
porter face à l’administration les sujets suivants :
- les attaques régulières contre les fonctionnaires avec le rétablissement du jour de
carence, le décalage du PPCR d’une année, le gel du point d’indice,
- la situation des professionnels avec le report d’une année de la réforme statutaire,
l’application du RIFSEEP auquel nous sommes opposé, le statut des DPIP ne
reconnaissant pas leurs responsabilités,
- la privatisation des missions avec les projets tels que le programme RIVE et l’agence
nationale du TIG,
- l’attente de déploiement du RPO1 (la campagne des formations sur les principes
fondamentaux de l’évaluation étant terminée, les professionnels s’interrogent sur les
suites),
- les autres RPO avec la question centrale des organigrammes,
- les chantiers justice avec l’absence de sollicitations des organisations syndicales pour
travailler sur celui relatif à l’efficacité des peines...
Sur ce dernier point, les SPIP vont encore digérer les réformes qui se succèdent, monter en compétences pour
finalement voir leurs missions déléguées vers l’associatif et leurs statuts piétinés (personnels d’insertion et de
probation exclus de l’ICP, de la bonification des 1/5ème et de la hausse de la PSS ; baisse des primes des
régisseurs ; non reconnaissance indemnitaire de la mission d’accueil des personnels administratifs ; non
reconnaissance indemnitaire de la compétence des surveillants en SPIP ; psychologues toujours en attente de
statuts)...
Le SNEPAP-FSU a boycotté le dernier comité technique ministériel pour dénoncer le traitement fait aux
fonctionnaires en général et à ceux du ministère en particulier. Boycotter le CTSPIP qui n’est pas
décisionnaire en matière statutaire n’a aucun intérêt et empêche le dialogue au sein de la seule instance
représentative des SPIP.
Ces organisation syndicales en empêchant le quorum d’être atteint démontrent une nouvelle fois
qu’elles mélangent tous les sujets et ont une étrange définition du dialogue social.
La réforme statutaire n’a pas de lien avec les sujets examinés à l’ordre du jour.
C’est sans compter sur ces dernières organisations syndicales qui ont choisi de bâcler le processus de
discussion pour aboutir rapidement à une réforme sans ambition.
Résultat : nous aurons une réforme minimaliste et TARDIVE...
Le SNEPAP-FSU a toujours martelé qu’adosser la réforme à la filière sociale était une erreur
stratégique. Le temps nous donne, malheureusement, raison !










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