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CPIP Placés : le dossier avance enfin !

lundi 28 janvier 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

L’administration a choisi de proposer aux représentants des personnels une réunion technique sur les
CPIP placés à la suite de la CAP du 24 janvier 2013, sur la base d’un document préparatoire
communiqué seulement la veille.

Si on ne peut que reconnaître l’intérêt d’une telle réunion, les représentants des personnels du
SNEPAP-FSU ont fait remarquer en préambule que celle-ci intervient très tardivement, alors que les
échéances sont connues depuis près d’un an, malgré les mises en garde répétées sur le calendrier et la
nécessité d’établir des modalités d’exercice claires et précises avant la CAP de mobilité 2013.

Le SNEPAP-FSU demandait, de longue date, la création de postes de CPIP placés, titulaires et
volontaires, en remplacement des agents absents ponctuellement dans les services (congés maternité,
maladie....) mais sans que cela ne soit utilisé en tant que variable d’ajustement de la pénurie de postes.
De plus, afin de garantir aux personnels des conditions de travail acceptables, le SNEPAP-FSU
revendique la création d’une indemnité spécifique, la prise en charge des frais de déplacement
(hébergement et restauration), la mise à disposition du matériel nécessaire aux fonctions (ordinateur,
téléphone, véhicule de service..), une zone géographique d’intervention pré-déterminée et
« raisonnable », une durée de mission limitée, une fiche de poste et une lettre de mission.

Ce dispositif étant nouveau dans l’administration pénitentiaire (seuls les DSP ont des agents placés),
l’administration centrale a indiqué s’être inspirée principalement de la pratique de l’Education
Nationale (Titulaires sur Zones de remplacement), des services judiciaires (magistrats), et des PREJ
(pôles régionaux d’extraction judiciaire) pour établir les grands principes de gestion de ces nouveaux
postes.

Sans avoir apparemment de position très arrêtée, l’administration s’est montrée plutôt ouverte aux
échanges et a semblé d’ores et déjà entendre les arguments développés. Le SNEPAP-FSU a rappelé la
nécessité de mener une réflexion exhaustive qui serait ensuite entérinée par un texte réglementaire.
Ces travaux devront aboutir avant la CAP de mutation, afin que les personnels disposent de toutes le
informations et garanties indispensables pour postuler sereinement sur de tels postes.

Les points suivants semblent acquis :

- Les postes de CPIP placés ne seront pas profilés.
- Sur le plan géographique, le ressort d’intervention ne sera pas la DISP, comme l’avait initialement
prévu l’administration, mais un "pôle de rattachement" plus réduit. Le CPIP placé serait affecté sur
une des résidences administratives de ce pôle. Pour le SNEPAP-FSU, ce point doit encore fait l’objet de
discussions afin que les agents, dans le cadre de certains remplacements, ne se voient pas privés de
leur droit aux frais de mission. La publication des postes sera accompagnée de la définition de leurs
pôles de rattachement et de leurs zones d’intervention.
- Le CPIP placé sera sous l’autorité hiérarchique du DISP, qui aura seul la compétence pour évaluer
les besoins de remplacements à l’intérieur de chaque pôle.
- Un délai de route, d’une demi-journée minimum, sera octroyé entre chaque mission.
- Le nombre de postes de CPIP placés dans chaque DISP sera fixé par l’administration centrale, la
répartition entre les pôles d’une même DISP sera du ressort du directeur inter-régional. À chaque
publication d’un poste de CPIP placé, la DAP ré-évaluera le besoin et se réserve la possibilité de modifier
la localisation de ce poste.
- Un bilan de l’utilisation des CPIP placés, de leur répartition, sera effectué chaque année en CAP.
- Les CPIP placés viendront remplacer des absences ponctuelles mais non des carences d’effectifs.
- Une bonification de points à la mobilité sera octroyée, à raison de 4 points tous les deux ans, dès le
début de la deuxième année sur ces postes.

Restent à arbitrer :

- L’administration propose, de manière transitoire, une modulation de l’IFPIP qui ne pourrait être que
très faible. Le SNEPAP-FSU défend le principe d’une indemnité spécifique ; l’administration n’y est pas
opposée mais estime impossible de créer une nouvelle indemnité d’ici la mobilité 2013. L’UGSP-CGT
s’oppose à toute compensation financière.
- Le périmètre précis des pôles, ainsi que les résidences administratives d’affectation, ne sont pas
encore arrêtés. Le SNEPAP-FSU préconise un découpage géographique des pôles plus restreint que la
proposition actuelle de l’administration, déterminé en fonction de facteurs influant sur le temps de
trajet : les agents devraient avoir la possibilité de choisir entre un retour quotidien ou un hébergement
sur place, ce qui implique des temps de trajet raisonnables.
- La durée minimale de chaque mission serait de 2 mois, renouvelable. Le SNEPAP-FSU a demandé
qu’une durée maximum soit également définie, afin de permettre la ré-évaluation périodique des besoins
des services du pôle concerné.
- Le SNEPAP-FSU s’est prononcé pour le remplacement d’agents absents avec identification des postes
concernés sur l’ordre de mission, afin d’éviter le risque d’utilisation des CPIP placés pour pallier aux
carences de recrutement.
- Frais de déplacement et de mission : le SNEPAP-FSU a demandé que les agents ne soient pas obligés
d’avancer les frais, et aient le choix de leur hébergement. L’administration s’y est montrée sensible, et
s’engage à réfléchir à la possibilité de contracter des marchés publics avec des hôtels. Le SNEPAP-FSU a
demandé également que les agents soient placés sous le régime de l’intérim, plus favorable que celui de
la mission (car les frais de déplacement ne sont pas dégressifs). L’administration, peu au fait de cette
différence légale, s’engage à étudier la question.

D’autres points restent encore à travailler :

- Gestion du temps des CPIP placés (congés, récupérations heures supplémentaires et crédits temps,
respect des chartes des temps) et mécanisme évitant de pré-affecter des stagiaires sur les postes de
CPIP placés.

Enfin, il est à noter que l’administration a enfin fourni aux OS un état des effectifs, réels et théoriques, des
CPIP à une date donnée. La DAP dispose donc d’une base de données permettant de suivre l’évolution
des effectifs mais aussi les positions administratives de tous les agents, leur répartition selon leur âge,
sexe, région, etc., ce qui permet entre autre d’anticiper les possibilités d’absences (congés maternité
notamment). Toutefois, le SNEPAP-FSU a d’ores et déjà relevé des erreurs en comparaison avec la réalité
des services. Parallèlement, nous avons été confirmés dans notre affirmation : le nombre de CPIP
est en baisse, malgré les recrutements, depuis plusieurs années !

Au terme de ces échanges, l’administration a convenu que la détermination nécessaire de tous
les paramètres concernant les CPIP placés ne sera pas finalisée à temps pour la CAP de mobilité
initialement prévue en avril, et a envisagé son report à une date non fixée.











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