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CONTRACTUELS : enfin une avancée concrète, la première CCP prévue le 21 janvier 2013

jeudi 3 janvier 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

Dès mars 2012, le SNEPAP-FSU sollicitait la DAP concernant la situation des contractuels et demandait,
notamment, la mise en place de la première CCP. Une réunion d’information nous a enfin été proposée le 15
novembre 2012.

Le but de cette réunion était de nous informer sur l’objet de cette CCP et de convenir des
modalités d’organisation avec l’ensemble des représentants des personnels, afin qu’elle puisse enfin se réunir.

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Pour rappel, la CCP a, en premier lieu, pour objet :

- d’examiner les procédures disciplinaires. Cet examen fera l’objet de commissions spécifiques et il reste utile pour
garantir les droits des professionnels mis en cause.

- d’étudier toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non-titulaires. Ces
situations individuelles peuvent être très variées : non renouvellement de contrats, refus de congés spécifiques
(congés formations, sans solde...), la rémunération, les conditions de travail. La CCP peut-être saisie directement par
le professionnel ou sur saisie d’au moins la moitié des représentants des personnels.

Sous l’impulsion des demandes du SNEPAP-FSU, la DAP nous a enfin annoncé son intention de prendre
davantage en compte la situation des contractuels au sein de ses services pénitentiaires déconcentrés ou
centraux. Aussi, lors de cette réunion, la DAP a indiqué avoir désormais des attentes importantes vis-à-vis de la
CCP. Elle souhaite ainsi qu’elle devienne une instance centrale permettant la prise en compte des personnels
non-titulaires. Si la CCP vise prioritairement l’étude des situations individuelles et une harmonisation des
contrats et si elle n’est pas le seul lieu de dialogue social en matière de RH, la DAP a néanmoins finalement pris
conscience que les décisions prises dans ce cadre seront une base de travail et pourront faire
jurisprudence. Ainsi, cela devrait permettre une harmonisation des conditions d’emploi des personnes non titulaires.
Mais le SNEPAP-FSU a rappelé son exigence d’aller plus loin en la matière en prolongeant les travaux
de la CCP par l’élaboration de protocoles spécifiques sur des points essentiels de la gestion des personnels
contractuels : conditions de réemploi, références et pratiques en matière de revalorisation salariale, création
d’une « bourse d’emplois contractuels » proposables en cas de non-renouvellement ou de licenciement…

Si d’autres instances de concertation sont amenées à étudier des questions relatives aux personnels
contractuels, le SNEPAP-FSU souhaite que les représentants des personnels à la CCP soient tenus informés et
puissent être consultés sur ces points.

Le SNEPAP-FSU, représentant majoritaire pour les contractuels a pu, dès début septembre, solliciter
l’examen de différentes situations qui nous ont été signalées. Ces situations seront étudiées le 21 janvier (le
SNEPAP-FSU déplore malheureusement le manque de réactivité de la DAP, car ces dossiers ne seront pas
examinés dans le temps imparti de deux mois). Depuis, d’autres situations nous ont été signalées (nonrenouvellement
de contrat, refus d’augmentation de salaire pour des personnes ayant de l’ancienneté par
exemple).

SI VOUS ÊTES CONTRACTUEL ET RENCONTREZ DES DIFFICULTES DANS LE RESPECT DE VOS DROITS OU
SI VOUS CONNAISSEZ DES PERSONNES CONTRACTUELLES DANS UNE SITUATION PROBLEMATIQUE,

n’hésitez pas à solliciter le SNEPAP-FSU afin que nous demandions l’étude de votre dossier :
Christophe PRAT (Christophe.Prat@justice.fr ; tel : 04 90 03 30 59 (Standard))
Séverine MACIEJEWSKI (Severine.Maciejewski@justice.fr ; tel : 03 59 22 20 49)

Paris, le 21 décembre 2012










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