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COMMUNICATION DE L’INTERSYNDICALE INSERTION ET PROBATION : SUITE DU RELEVE DE CONCLUSIONS : 6 MOIS PLUS TARD, IL EST PLUS QUE TEMPS DE PASSER DES PAROLES AUX ACTES

mardi 17 janvier 2017 par Webmestre SNEPAP-FSU

Depuis la rentrée 2016, l’intersyndicale insertion probation n’a cessé de solliciter réunions et audiences pour mettre en oeuvre le relevé de conclusions signé le 26 Juillet 2016, fruit d’une lutte historique des personnels des SPIP.

Le relevé de conclusions indiquait que « le travail de préparation de la mise en oeuvre du protocole (…) » débuterait « dès septembre 2016 ». La rencontre effectivement intervenue le 26 septembre ne fut au final qu’une première prise de contact. Le procès‐verbal dressé par l’administration pénitentiaire à son issue indiquait : « un projet de cadre de négociations sera proposé aux organisations syndicales ainsi qu’un calendrier de réunions. (…) Les négociations pourront dès lors débuter courant novembre 2016. L’objectif sera de finaliser le protocole au printemps 2017 ». Force est de constater que le Ministre de la Justice et la Direction de l’Administration Pénitentiaire ne respectent aucun de leurs engagements ! Il aura fallu nombre d’interpellations, échanges musclés, menaces, blocages de comités techniques, et une rencontre avec le cabinet du Garde des Sceaux, le 18 novembre dernier, pour qu’un projet de « cadre de négociations » nous soit enfin adressé.

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L’attentisme des uns conjugué aux manoeuvres dilatoires des autres a abouti à ce que le règlement intérieur des négociations ne soit toujours pas validé, repoussant d’autant le travail sur la réforme statutaire tant attendue des personnels.

A l’occasion de chaque échange, et il est peu dire que les interpellations sont sur ce point régulières, le cabinet du Ministre répète à l’envie que nous ne devons pas nous inquiéter, que les engagements seront tenus. La vérité est toute autre, et le Garde des Sceaux se garde bien de répondre à la lettre ouverte qui lui a été adressée en fin d’année.

Alors que l’administration avait tenu à associer les calendriers, les groupes de travail sur l’accès à la catégorie A de la filière sociale se réunissent à la fonction publique et les projets de textes statutaires vont très prochainement être finalisés. Chronologie qui ne concernait en rien le corps des DPIP.

Aujourd’hui, nous posons la question : que valent la parole et la signature de Jean‐Jacques URVOAS, Ministre de la Justice, qui dit pourtant n’avoir que l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance de ses agents à l’esprit depuis son arrivée ? Que valent la parole et la signature du Président de la République ?

Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation doivent‐ils continuer de subir sans broncher le mépris qui leur est renvoyé ? Ils commencent d’ores et déjà à répondre à cette question !

Il en est ainsi dans la région Rhône‐Alpes‐Auvergne où un rassemblement des personnels devant la DISP, visant à marquer les 6 mois d’un relevé non suivi d’effets, est organisé le lundi 23 janvier ; au Puy en Velay où les personnels des SPIP 42 – 43 et 63 se réuniront le 26 janvier devant le TGI ; dans d’autres services des assemblées générales sont d’ores et déjà prévues dans les semaines à venir…

Il est urgent de s’atteler aux négociations statutaires pour la filière insertion probation à défaut de quoi aucun protocole ne pourrait raisonnablement émerger avant la fin mars. Sur la question indemnitaire aucune garantie n’est fournie par l’administration pour que l’échéance du 1er avril 2017 portée dans le relevé soit
respectée.

Face à un tel mépris, l’intersyndicale insertion probation a décidé de boycotter la réunion du 5 Janvier 2017 sur le Référentiel des Pratiques Opérationnelles et s’est donc réunie pour mettre en place les conditions favorables d’un durcissement du rapport de force.

Face à un tel mépris, nous ne pouvons décemment plus attendre ! C’est pourquoi, l’intersyndicale insertion et probation soutient avec force les initiatives d’ores et déjà arrêtées localement et régionalement visant à rappeler chacun à ses engagements,

Face à un tel mépris, l’intersyndicale insertion probation invite les personnels à se réunir afin d’échanger sur la situation et d’en tirer les conséquences, notamment à l’occasion de la semaine qui marquera les 6 mois de la signature du relevé de conclusions des 22 et 26 juillet 2016 :

‐ tenue d’assemblées générales
‐ HMI,
‐ tracts, communiqués,
‐ interpellations des élu‐e‐s et de la presse locale,
‐ rassemblements …

L’intersyndicale insertion et probation annonce qu’elle ne discutera plus de rien d’autre que des dossiers statutaires, indemnitaires, ou ayant trait à la gestion de la carrière de tous les personnels. L’administration ne peut plus imposer ses priorités !

Exigeons toutes et tous ensemble l’ouverture des négociations statutaires dans les plus brefs délais, le respect des engagements indemnitaires et la clarification définitive de la situation de la retraite des ASS.

Pour rappel, privés du droit de grève, les personnels en lutte ont fait l’objet
d’intimidations et de retenues sur salaire. L’intersyndicale remercie chaleureusement la solidarité puisque aujourd‘hui nous sommes en mesure d’indemniser l’ensemble des personnes injustement sanctionnées. Malgré les sanctions déguisées, l’administration ne nous fera pas taire !

Paris le 17 janvier 2017










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