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COMITE TECHNIQUE SPIP DE SEPTEMBRE 2017 : UNE AVANCEE HISTORIQUE !

jeudi 28 septembre 2017 par Webmestre SNEPAP-FSU

Ce comité technique (CT) est le premier depuis la nomination du nouveau directeur de l’administration
pénitentiaire. En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, il a porté sa vision
politique de la filière insertion et probation (IP) et sa volonté de mettre en oeuvre les Référentiels des
Pratiques Opérationnelles (RPO).
Durant ce comité technique, deux référentiels ont été examinés, le manuel de la Libération sous Contrainte
et le RPO 1, traitant des méthodologies d’intervention des SPIP. Le SNEPAP-FSU se félicite qu’ils soient enfin
examinés en CT.

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Le RPO1 est voté après deux années de discussions entre les organisations syndicales et l’administration. De
nombreux amendements ont pu être déposés et examinés lors de multiples réunions de travail. C’est la
raison pour laquelle le Président du CT SPIP a fait le choix de ne pas ré-ouvrir le texte aux modifications et
de procéder aux votes, d’autant plus qu’aucune organisation syndicale n’a proposé d’amendements en
séance.
Nous avons conscience que ces référentiels ne peuvent être parfaits car confrontés à la réalité des terrains
et à l’usage, ils devront nécessairement être ajustés. La DAP s’est engagée en ce sens. Loin des débats
idéologiques soulevés par certains, le SNEPAP-FSU a défendu l’objectif du renforcement des SPIP qui doit
entourer cette démarche.
Faire avancer les services sur le sujet devient urgent, halte aux manoeuvres dilatoires !
Ces référentiels sont les prémices à d’autres réflexions, notamment les organigrammes qui permettront de
définir les besoins humains nécessaires à la prévention de la récidive, et les budgets afférents.
Le SNEPAP-FSU revendique la dotation de moyens à la hauteur de l’importance des missions confiées aux
services.
La formation nécessaire pour la mise en oeuvre de ses méthodes doit conduire à une montée en
compétence des CPIP et une reconnaissance statutaire autre que l’étique dernière réforme.
Le RPO 1 est attendu sur les terrains et conforte les pratiques de l’ensemble des personnels. Il procure des
règles opposables à tous avec le soutien de l’administration.
C’est pourquoi le SNEPAP-FSU, malgré l’invective de certains et les propositions ubuesques d’autres1, a
été la seule organisation syndicale à voter pour le référentiel (l’UFAP s’est abstenue ; la CFDT & la CGT ont
voté contre).
Au vu des positions affirmées de l’administration, le RPO, attendu par les personnels, doit être rapidement
déployé sur les terrains !
Le SNEPAP-FSU a rappelé que la mesure de LSC - en tant que telle - n’est pas satisfaisante. Le manuel la
déclinant permet, lui, d’acter que le suivi d’un usager du service public pénitentiaire nécessite une
méthode, du temps et des outils. Élaboré par la DAP, la DACG et la DSJ, il élabore une approche partagée
entre les services pénitentiaires et judiciaires.
Le SNEPAP-FSU a voté pour (la CFDT et l’UFAP se sont abstenus, la CGT a voté contre).
Les autres points à l’ordre du jour visaient la modification du code de procédure pénale pour permettre au
CPIP d’exercer ses fonctions à St Pierre et Miquelon dans un contexte réglementaire sécurisé garantissant
pour les usagers la continuité territoriale du service public.
Lors de la réunion préparatoire, le SNEPAP-FSU a fait part des limites à ne pas franchir comme par exemple
la rédaction du rapport d’activité par le CPIP. La DAP a revu son projet en tenant compte pour partie, des
remarques formulées par les deux organisations syndicales ayant assisté à cette préparation. Le SNEPAPFSU
a voté pour (l’UFAP également alors que la CFDT s’est abstenue et la CGT contre). Pour le SNEPAP-FSU,
il n’en demeure pas moins que ce texte laisse en suspens bon nombre de questions relatives au contexte de
travail du collègue !
Dorénavant, le Directeur Interrégional de la Mission Outre-Mer sera le supérieur hiérarchique de l’unique
CPIP et de ce fait, le secret professionnel défini à l’article 10 du décret du 30 décembre 2010 relatif au code
de déontologie du service public pénitentiaire sera respecté.
Le SNEPAP-FSU félicite l’aboutissement de ce travail. Le RPO1 consacre le corpus de
références des SPIP et permet enfin d’affirmer leur spécificité et leur professionnalité.
En cela, le SNEPAP-FSU a été le porteur de l’expression des terrains.

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