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COMITE TECHNIQUE DU SPIP DE L’ISERE Charte des Temps : à quoi bon appliquer les textes ?

mardi 6 novembre 2012 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le vendredi 26 octobre, se tenait la seconde délibération du comité technique du SPIP de
l’Isère, en raison du vote unanime contre le projet de charte des temps présenté le 16 octobre.

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Les organisations syndicales représentatives des personnels du SPIP 38, n’avaient pu que
constater et déplorer que le délai entre les deux réunions du comité technique n’avait conduit
à aucune concertation et a fortiori à aucune modification du texte rejeté. C’est donc
exactement le même texte qui était à nouveau proposé au vote des OS sur fond de
déploiement du logiciel ORIGINE.

Sur les deux points litigieux, l’amplitude horaire maximale et les modalités de récupération
du crédit-temps, l’administration n’avait donc aucune proposition à formuler. Tout au plus,
faisait-elle état d’un nouveau contact avec la direction interrégionale des services
pénitentiaires (DISP) qui campait bien évidemment sur ses positions : une amplitude horaire
maximale de 11h (au lieu de 12h actuellement) et la possibilité de bénéficier de deux demijournées
ou d’une journée de récupération de crédit-temps uniquement dans le mois suivant
celui ayant généré ce crédit. Aucune analyse juridique et/ou réglementaire n’était apportée à
l’appui de ces restrictions.

Ainsi, concernant la réduction de l’amplitude maximale de la journée de travail, la DISP
maintient sa volonté d’imposer la référence à une annexe de la circulaire du 27 décembre
2001 sur l’ARTT au sein des services déconcentrés de l’AP. Peu importe que cette annexe soit
contredite par le texte de la circulaire elle-même mais aussi du décret 2000-815 relatif à
l’ARTT au sein de la Fonction Publique. A la DISP de Lyon, la hiérarchie des normes n’a pas
cours ! L’administration a donc fait savoir aux OS qu’elle comptait désormais appliqué une
amplitude pour les horaires variables de 7h45 à 18h45, au lieu de 7h30-19h30 jusqu’ici. Et
tant pis pour les agents qui seraient amenés à travailler en dehors de ces horaires, ils le feront
sous leur seule responsabilité et à titre bénévoles !

Concernant, les modalités d’acquisition et d’utilisation du crédit-temps et des récupérations,
même son de cloche : « rien n’interdit de faire autrement mais la DI a dit de faire ainsi ». Or
la DISP, ou plutôt devrait-on dire ORIGINE, a décidé que le droit à une ou deux demijournées
de récupération ne pouvait être acquis que sous la condition d’avoir effectué 3h36
ou 7h12 dans le mois précédent. Cette disposition n’est pourtant prévu par aucun texte !
Ainsi, la circulaire du 27 décembre 2001 ne prévoit qu’une forme de crédit temps qui peut
soit faire l’objet de récupération sur les horaires variables soit donner lieu à une ou deux
demi-journées ou une journée d’absence, dans la limite d’une journée par mois. Le crédittemps
peut se cumuler au fil de l’année dans la limite de 12h maximal. Rien n’autorise donc
l’administration à réduire le droit des agents en la matière... Rien sauf une lecture biaisée des
textes et l’application d’un logiciel rigide et inadapté ! Pour la CGT-Pénitentiaire et le
SNEPAP-FSU, ces procédés sont inadmissibles. La faiblesse de l’argumentation juridique de
la direction du SPIP et de la DISP est le signe manifeste, au prétexte du déploiement
d’ORIGINE, de la volonté de s’attaquer aux droits acquis des personnels en matière de temps
de travail.

Pathétique symbole de ce passage en force, au cours de ce CT, l’administration a refusé
d’intégrer dans la charte des temps, deux amendements votés unanimement par les OS, qui
reprenaient littéralement les dispositions de la circulaire de 2001 et du décret de 2000.
Lorsqu’elle protège le droit des agents, la référence au texte et rien qu’au texte, gênerait-elle
l’administration ?

La CGT-Pénitentiaire et le SNEPAP-FSU du SPIP 38 dénoncent ce simulacre de
dialogue social, où l’absence d’arguments et les postures autoritaires de
l’administration délégitiment le rôle du Comité Technique. Que
l’administration locale, régionale et nationale mesure bien le rejet des
personnels à l’égard de ces chartes des temps imposées brutalement, au mépris
de toute négociation et leur hostilité à la mise en oeuvre du logiciel ORIGINE,
qui n’est que le nouveau nom des attaques contre le droit des personnels. Le
SNEPAP-FSU et la CGT-Pénitentiaire exigeront la révision annuelle obligatoire
de la Charte des Temps pour la rendre conforme au droit et, dans l’attente,
envisageront avec les personnels les moyens de faire obstacle à sa mise en
oeuvre.

Villefontaine, le 26 octobre 2012.










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