Snepap-Fsu

CETTE SOCIETE LA, ON EN VEUT TOUJOURS PAS !!

mardi 21 mars 2006 par Webmestre SNEPAP-FSU

Depuis deux ans, le ministère de l’intérieur prépare la sortie d’un projet de loi de prévention de la délinquance. Aujourd’hui, nul ne sait si ce projet verra le jour. Le 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a été institué. Il a été annoncé, dans la foulée, qu’un certain nombre de dispositions prévues initialement dans la loi, pourraient être entérinées par la voie réglementaire.

Toujours est-il qu’un texte issu du ministère de l’intérieur et qui s’apparente à un exposé des motifs a été dévoilé en janvier 2006. Celui-ci prend appui sur le rapport Bénisti, largement décrié, pour faire du maire le pivot de la prévention de la délinquance en élargissant ses attributions dans de nombreux domaines : internement psychiatrique, éducatif, répressif... .
Pour faciliter sa mission, les différents acteurs dans le domaine de la prévention seraient "invités" à partager leurs informations, remettant en cause ainsi la notion de secret professionnel.

Parallèlement, une nouvelle dimension à la logique sécuritaire est encouragée : développement des systèmes de surveillance passifs, création d’un bac pro sécurité... Et, pour parachever l’édifice, intervention de travailleurs sociaux dans les commissariats et des agents de police au sein des collèges et lycées !!!

Sur le plan judiciaire, le texte prévoit :
-  élargissement vers des personnes privées (bailleurs sociaux, personnels de transports publics) du pouvoir de constater des infractions,
-  élargissement du panel des infractions à l’égard des mineurs de 16 à 18 ans,
-  de réhabiliter le principe d’une responsabilité pénale collective telle qu’elle fut établie en 1970 par la loi anti-casseurs (abrogée en 1981) !

D’ores et déjà, le projet de loi sur l’égalité des chances actuellement en discussion au parlement reprend certaines dispositions de ce texte. En effet, il prévoit :
- de mettre en œuvre une tutelle sur le versement de prestations familiales dans le cadre d’un contrat de responsabilité parentale.
- de déléguer au maire une partie du pouvoir judiciaire en matière de lutte contre les incivilités. Il disposera de la faculté de passer avec un contrevenant une transaction (exécution de travail non rémunéré par exemple) qui sera homologuée par le juge des libertés et de la détention.

Le gouvernement s’emploie, à travers différents textes de lois, à définir une société de plus en plus sécuritaire et basée sur la stigmatisation des populations considérées à risque.

Depuis plus de deux ans, un collectif national unitaire de résistance à la délation s’est constitué avec la participation de nombreux syndicats et associations.

Il s’est donné pour objectif de regrouper ceux et celles qui refusent ces projets attentatoires aux libertés publiques et dans les régions des collectifs se sont constitués sur ces questions.

Les professionnels doivent se faire entendre pour stopper la dérive sécuritaire !

Le collectif et le SNEPAP-FSU appellent les personnels de l’administration pénitentiaire à manifester à Paris le mercredi 22 mars 2006.










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