Snepap-Fsu

CAP des CPIP du 8 juillet 2015

Communication de sortie de CAP

mercredi 8 juillet 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le Président de la CAP, M. HEUMAN, répond aux déclarations des organisations professionnelles.

Sur le tableau d’avancement et les résultats de l’examen professionnel de CPIP hors classe, la DAP avait déjà informé les représentants des personnels en avril 2015. M. HEUMAN répète que la DAP a transmis les propositions des taux d’avancement au grade supérieur à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), laquelle fait encore des contre-propositions. Si le taux pour les CPIP est accepté, le taux d’avancement du corps d’autres catégories professionnelles est encore en négociation. La navette n’est donc pas terminée, l’arrêté devant être produit en une seule fois pour tous les taux. La DAP espère que la publication sera effective courant septembre.

La DAP s’attache à ne pas multiplier les CAP de mini-mobilité. Pour autant, l’administration explique que la gestion pratique des corps donne une visibilité qui nécessite parfois le besoin de passer outre le principe d’une CAP unique de mobilité. En effet, la centrale a des postes qu’elle doit absolument pourvoir.

M. HEUMAN précise que le message unitaire des organisations professionnelles sur l’abandon du système de la pré-affectation a été entendu. Un travail est actuellement mené. Car les conséquences en gestion RH sont réelles et entraîneront probablement une année blanche (mutations 2016). Le CT SPIP de septembre prochain permettra l’étude de scénarii. Le Président de la séance espère une responsabilité collective DAP/partenaires sociaux.

Parallèlement, un travail sur les modalités de recrutement des CPIP a été engagé et remis au Secrétariat Général et à la DGAFP. Cette dernière évoque l’hypothèse de réduire le nombre d’épreuves au concours de CPIP, ainsi que le temps de formation. L’idée est d’élargir le spectre de recrutement pour l’ouvrir aux sciences humaines en général.

S’agissant de la 13ème promotion de CPIP, « c’est l’Arlésienne » ! Nous déplorons que la DAP en soit réduite à relancer le Secrétariat Général et à prendre contact via des réseaux personnels, ce dernier ne faisant pas de ce problème une priorité. Cette question sera relancée début de l’automne.

M. HEUMAN a rappelé aux DISP qu’il n’y a pas de modulations de la prime des CPIP placés. Le taux majoré de l’IFPIP ne doit pas être modulé selon la façon de servir.
Par ailleurs, le service RH4 (gestion des personnels et de l’encadrement) de la DAP a rappelé que l’affectation des CPIP placés stagiaires doit être réalisées à la fin de la deuxième année de formation. Pour le SNEPAP-FSU - conformément aux accords conclus il y a un an – ces agents ne peuvent être affectés qu’après leur titularisation et non pas le temps de leur stagiairisation. Durant ce temps, ils sont affectés de façon fixe, et exclusive de toute autre, sur le pôle de rattachement. Il est dommageable que les services d’RH4 aient manqué de précision.

Enfin, l’administration nous fait savoir que s’il existe des études sur l’absentéisme des agents, tous corps confondus, il n’y en a aucune portant spécifiquement sur les arrêts de travail. Les chiffres sont importants mais pas fléchés SPIP.

Pour les représentants des personnels du SNEPAP-FSU, au-delà des épreuves théoriques organisées à l’école, l’ENAP doit s’investir dans la protection des élèves et stagiaires, cibler les lieux de stages problématiques et constituer des dossiers étayés et objectifs permettant d’établir toutes les dimensions des situations individuelles. La sensibilisation et l’intervention des équipes d’encadrement auprès des tuteurs et des stagiaires doivent aussi être exigées par la DAP.

MOBILITE PROFILEE

La DAP pointe que les mobilités profilées ont été imposées car des CPIP n’ont pas averti les recruteurs qu’ils avaient réussi des concours. Les cadres des ALIP doivent avertir la DISP et la DAP des passages de concours, afin de prévoir des réserves dès la tenue de la CAP annuelle de mutation.
En outre, le Président souligne que ces postes doivent être pourvus face à la forte pression politique, priorité gouvernementale.

INTEGRATIONS

Les demandes d’intégrations directes et de détachements des assistant(e)s de services sociaux exerçant des fonctions de CPIP en SPIP depuis de longue date ont pu être étudiées et validées.
Les agents de retour de disponibilité ont également pu réintégrer directement le corps de CPIP sur des postes laissés vacants au sortir de la CAP de mutation d’avril dernier.
Le SNEPAP-FSU se félicite que la DAP ait entendu sa demande et la mette en œuvre si rapidement.

RECOURS SUR LES CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Le SNEPAP-FSU rappelle que seules les nécessités de service peuvent s’opposer à ce type de demande. Malgré les arguments de l’administration, nous ne saurions accepter que les droits à la formation des agents pâtissent des sous-effectifs ou des manques de recrutement dans les SPIP.
Certes, les accords des administrations au congé de formation professionnelle (CFP) peuvent être motivés par des exigences financières. De plus, les textes permettent d’opposer 3 refus à l’agent. Néanmoins, le SNEPAP-FSU souhaite que l’administration respecte et accorde les CFP aux agents, en conformité avec le pourcentage de la masse salariale accessible à ce type de congés.

STAGIAIRISATION ET TITULARISATION

CPIP 18e :
Un stagiaire RQTH est licencié.
Trois stagiaires sont proposés au redoublement (une année) avec changement de lieux de stage.
En raison de circonstances particulières, dix agents verront l’étude de leur titularisation différée.
Tous les autres stagiaires sont proposés à la titularisation.

CPIP 19e :
Deux élèves seront réintégrés dans leur corps d’origine.
Cinq élèves sont proposés au redoublement (une année), dont un agent avec changement de lieu de stage.
En raison de circonstances particulières, trois agents verront l’étude de leur stagiairisation différée.
Tous les autres élèves sont proposés à la stagiairisation.

Les représentants des personnels du SNEPAP-FSU sont ravis de constater que, cette année, la DAP respecte les textes et ne s’inscrit pas en abus de pouvoir dans des licenciements abusifs. Il en va de même du respect des compétences de la CAP, laquelle ne doit pas être instrumentalisée et s’inscrire en conseil de discipline.

Pour autant, eu égard aux difficultés rencontrées lors des formations, pour les représentants des personnels du SNEPAP-FSU, il est nécessaire que l’ENAP se saisisse systématiquement des situations problématiques et en rende compte objectivement à la CAP, au-delà des notes aux épreuves théoriques.

Le SNEPAP-FSU demande en outre à la DAP d’organiser en DISP et en SPIP des groupes de réflexion sur l’encadrement des équipes de tuteurs, les positionnements déontologiques attendus tant des tuteurs que des élèves et stagiaires dans les tâches demandées, les évaluations... Le partage des « bonnes pratiques » pourrait éviter des situations complexes. A l’instar des personnels de surveillance formateurs, il serait intéressant que les CPIP soient reconnus dans leur spécialisation de tuteur.

Les représentants des personnels CPIP pour le SNEPAP-FSU

Paris le 8 juillet 2015










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