Snepap-Fsu

CAP corps communs : mode d’emploi

vendredi 2 novembre 2012 par Webmestre SNEPAP-FSU

Ces informations concernent les CAP des corps communs du Ministère de la Justice : adjoint(e)s
administratifs (tives), adjoint(e)s techniques, secrétaires administratifs(tives) et découlent de la circulaire du 15
avril 2009 qui fixe les principes d’organisation des CAP de mutation pour les corps communs.
Il est imposé un délai de rigueur pour le dépôt des dossiers de mutations. Il s’agit de la date à laquelle les
demandes doivent être parvenues dans les directions gestionnaires. Attention un délai plus court sera fixé par
les directions locales.

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