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CAP MOBILITE ADJOINTS ADMINISTRATIFS 30 NOVEMBRE AU 4 DECEMBRE 2009

jeudi 15 octobre 2009 par Webmestre SNEPAP-FSU

Après la CAP de septembre, prévue pour statuer sur les points non étudiés à la CAP de
mobilité de juin… qui s’est transformée en CAP de mutation fermée (demandes uniquement
sur les postes vacants), une note en date du 2 octobre émanant du Secrétariat Générale
(ainsi que l’additif en date du 14 octobre) prévoient une nouvelle CAP de mobilité pour les
adjoints administratifs.

Nous sommes opposés à ces CAP multiples qui piétinent le principe d’égalité entre les agents,
et exigeons le principe de validité des demandes de mutation jusqu’au 31 décembre
de l’année civile qui permet à l’administration de proposer aux agents – en lien avec les
délégué(e)s - des postes qu’ils ont demandés et qui se libèrent après la CAP, sous réserve de
l’accord des agents.

La CAP qui siègera entre les 30 novembre et 4 décembre 2009 est une CAP de mobilité dite
« ouverte » qui étudiera les demandes de mutations portant tant sur les postes vacants
(PV) que sur les postes susceptibles d’être vacants (PSDV) ; les postes libérés au cours de
cette CAP pouvant être pourvus immédiatement s’ils ont été demandés, (principe des tiroirs)
sauf les postes à profils.

QUE FAUT-IL RETENIR ?

C’est la circulaire du 15 avril 2009 qui fixe la base générale de cette CAP de mutation :

Dépôt des demandes : 23 octobre 09 aux services gestionnaires, ce qui signifie que
localement une date antérieure sera fixée, ne vous laissez pas imposer des délais trop courts.
Date limite des entretiens : 27 octobre 09, entretiens obligatoires si vous postulez sur
des postes à profil.

Prise de poste : 1er mars 2010 sauf contre-indication décidée dans « l’intérêt du service »
par l’administration.

¨ Fiche de voeux : vous disposez de 7 voeux - Attention les demandes de postes à
profils font partie des 7 voeux, au même titre que les PV et PSDV.
Vous pouvez postuler sur les PV, les PSDV et les postes à profils de tout le Ministère de la
Justice.
Si vous avez déposé une fiche de voeux précédemment, et qu’elle n’a pas été satisfaite, vous
devez renouveler votre demande si vous souhaitez toujours obtenir une mutation.
Vous pouvez modifier votre demande de mutation jusqu’à la date de la CAP ; les
modifications peuvent être totales ou partielles.

® Quand vous postulez sur un PV : inutile de demander ce même service en PSDV ;

® Quand vous postulez sur un PSDV : une demande sur un même service suffit.

® Postes à profil : joindre à votre demande une lettre de motivation et un curriculum vitae.
Ces demandes sont soumises à un entretien préalable avec le chef du service concerné et à la
rédaction d’un compte-rendu d’entretien (l’entretien peut avoir lieu par téléphone).
N’hésitez pas à prendre contact avec le chef du service concerné, car de
nombreuses demandes concernant les postes à profils sont rejetées… faute
d’entretien !

¨ Demandes à caractère prioritaire

Concernant les demandes pour rapprochement de conjoint ou de pacsé, considérées
comme prioritaires (c’est-à-dire hors barème), les agents doivent fournir les pièces
justificatives de l’effectivité du mariage ou du PACS, et de l’activité professionnelle ; les
pacsés devront en outre fournir une copie de l’avis d’imposition ou une attestation de
dépôt de la déclaration fiscale commune délivrée par le centre des impôts.

- Demandes de rapprochement familial

L’administration ne reconnaissant pas le concubinage comme donnant droit à un
rapprochement prioritaire, elle accorde aux agents demandant leur rapprochement
des points supplémentaires au barème : un point par trimestre de séparation.
Concernant les demandes formulées pour se rapprocher d’un proche (enfant ou
ascendant) l’administration ne les considère pas comme prioritaires au sens
réglementaire, elles seront examinées par la CAP avec toutes les autres, et « gérées » en
fonction de leur caractère social.

¨ Barème de points : le barème est destiné aux personnels ne bénéficiant d’aucune
priorité. Il ne prend absolument pas en compte les critères d’ancienneté, qu’elle soit au
Ministère de la Justice ou dans la Fonction Publique. Les seuls paramètres retenus sont :
- Nombre d’enfants : 1 point par enfant à charge (-18 ans ou 18/20 ans s’il s’agit
d’étudiant) ;
- Ancienneté dans l’affectation (à partir de 2 ans) : 2 ans = 2 points ; 3 ans = 10 points ;
4 ans = 15 points ; 5 ans = 20 points ; plus 1 point par année supplémentaire
- Rapprochement uniquement pour les concubins : 1 point par trimestre complet de
séparation au jour de la CAP

ATTENTION
® Agents contraints à muter

Selon les directives de l’administration, les personnels victimes de suppression de poste,
de fermeture de service, de transfert ou de transformation de leur emploi ne bénéficient
d’aucune priorité sur leur région d’origine.

Malgré notre insistance, les représentants
du Secrétariat Général sont restés sur cette position, rejoints d’ailleurs par certaines
organisations syndicales.
Les personnels touchés par ces restructurations et suppressions devront formuler une
demande de mutation qui sera étudiée en fonction de leur barème, sans aucune priorité,
même si ce poste est à proximité de l’ancienne affectation. Lors des précédentes CAP,
nous avons pu constater que « le système des postes à profils » ne favorisait pas toujours
les personnels PJJ dont les postes étaient supprimés et qu’ils n’étaient pas forcément
retenus par l’administration. Néanmoins s’il existe un poste à profil à proximité du
poste supprimé, nous vous engageons à postuler selon les modalités
particulières relatives à ces postes afin de pouvoir en bénéficier.

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés ou si
votre situation particulière nécessite aide et informations
supplémentaires. N’oubliez pas de nous adresser un double de votre
demande de mutation !










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