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CAP MOBILITE ADJOINTS ADMINISTRATIFS REPORTEE A LA SEMAINE DU 17 AU 21 MAI 2010 DATE DE DEPOT : LE 26 MARS 2010

mercredi 3 mars 2010 par Webmestre SNEPAP-FSU

La FSU a récemment rencontré le DRH PJJ concernant le sort réservé aux personnels administratifs et techniques de
cette direction dans le cadre des restructurations en cours à la PJJ. Plus largement sur la question de la mobilité des
corps communs, nous sommes intervenus au cours de l’audience sur la circulaire CAP pour les adjoints administratifs
du ministère.

Nous avons dénoncé :
- la date de parution de la circulaire, (le 18 février), c’est-à-dire à une période de congés pour les personnels des
zones A et C ;
- le délai de transmission des dossiers de mutation insuffisant : arrivée de la circulaire dans les services le 19/2,
retour au ministère pour le 5 mars (avec un retour prévu dans les directions dans le courant de la dernière
semaine de février).

Nous avons exigé le report de cette CAP et la modification du calendrier de dépôt des candidatures, en mettant
notamment en avant la situation particulière des personnels de la PJJ qui subissent actuellement des suppressions de
postes, du fait notamment de la réorganisation territoriale et des fermetures de DD. Ces suppressions touchent
également les personnels pénitentiaires dans le cadre de la mise en place des plateformes ministérielles, des
suppressions de SPIP et bientôt des futures fermetures d’établissements pénitentiaires. Pour certains d’entre eux, la
seule réponse de l’administration est à ce jour de les inviter à poser une demande de mutation lors de la CAP d’avril.

Nous avons rappelé que le redéploiement des personnels de la PJJ prévoit un suivi personnalisé par les cellules
d’accompagnement, ainsi qu’une information particulière pour les aider à retrouver un poste au plus près de leur
ancienne affectation. Une CAP fixée au 12 avril, avec des délais aussi réduits, empêchait la mise en place de ce
dispositif d’accompagnement pour la PJJ et nuisait gravement aux personnels qui vivent déjà une situation
suffisamment difficile à vivre. La DAP, quant à elle, doit revoir sa copie pour les suppressions de SPIP et n’a pas
encore donné de solutions satisfaisantes pour les organisations syndicales et les personnels.

Notre interpellation qui coïncidait avec celles d’autres organisations syndicales, a permis d’obtenir le report de
la CAP et de la date de dépôt des candidatures. Les nouvelles dates sont :
- Vendredi 26 mars : date limite de dépôt des demandes de mutation
- Du 17 au 21 mai : CAP de mobilité pour les Adjoints Administratifs.

Les personnels qui souhaitent muter ou sont contraints à demander une mutation, peuvent donc différer leur demande.

Si vous avez déjà déposé votre demande de mutation, vérifiez la nouvelle circulaire, et plus précisément la liste des
postes vacants et la nomenclature !
- si vous ne notez aucune modification et que vous souhaitez maintenir votre demande : vous n’avez aucune
démarche particulière à faire : votre dossier sera transmis au service gestionnaire ;
- si vous constatez un changement (dénomination d’un service, ajout ou suppression d’un PV…) ayant une
conséquence sur votre demande : remplissez une nouveau dossier, et joignez une lettre annulant le
précédent ;
- si vous prenez la décision de modifier ou d’annuler votre demande de mutation : la nouvelle date de dépôt
des dossiers vous permet tout changement.

Nous rappelons que pour la FSU, une suppression de poste ne doit en aucun cas être traitée comme une simple
mutation, mais bien être considérée comme une « mobilité pour raison de service ». Elle doit en conséquence
donner lieu au versement d’une prime de restructuration et à des dispositifs de mobilité spécifiques. Si ces
dispositions semblent en partie acquises aux services judiciaires dans le cadre de la fermeture des tribunaux,
et à la PJJ pour les restructurations départementales, la DAP n’a pas informé ses personnels d’un tel dispositif.

Pour la FSU, il n’est pas acceptable que le droit à mutation des personnels soit ainsi mis en cause. Dans un
contexte de réduction drastique des coûts, la FSU refuse de laisser l’administration sacrifier le droit de ses
personnels sur l’autel de l’économie budgétaire !











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