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BUDGET 2012 : Politique de prévention de la récidive ? Une coquille vide !

lundi 3 octobre 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Ce mercredi 28 septembre, le Garde des Sceaux réunissait les organisations syndicales du ministère pour une
présentation du budget 2012, voté le matin même en Conseil des Ministres.

A peine plus de 6 mois après l’affaire
dite « de Pornic », qui a mis en lumière la situation catastrophique des services pénitentiaires d’insertion et de
probation en matière de ressources humaines, le ministère n’annonce pourtant aucun renfort ! En effet, sur les
515 créations « nettes » d’emplois programmées en 2012 pour le Ministère, l’administration pénitentiaire doit
bénéficier de 290 emplois, dont on se demande bien comment ils pourront seulement couvrir les besoins créés
par la livraison de 892 nouvelles places de détention.

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POUR L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS VICTIMES DE SOUS-EFFECTIFS CHRONIQUES DANS TOUTES LES
CATEGORIES DES PERSONNELS ET FACE A UNE SURPOPULATION RECORD, RIEN !
POUR LES SPIP, MIS EN ACCUSATION, SOUS LE COUP DE CHARGES DE TRAVAIL TOUJOURS CROISSANTES, RIEN !

Le rapport rendu par messieurs CLEMENT et MOUNAUD, commandé par le ministre lui-même, affirme : « la
faiblesse du nombre de recrutements de CPIP en 2011 est très inquiétante » ? Qu’importe, pour les SPIP, rien ! Ce
même rapport, co-rédigé par le propre conseiller pénitentiaire du Garde des Sceaux, chiffre les manques en
personnel d’insertion et de probation à 200 postes dans une estimation basse et jusqu’à plus de 600 dans une
hypothèse haute ? Qu’importe, pour les SPIP, rien ! Il fait donc la proposition de « renforcer les recrutements de
la prochaine promotion de CPIP » (proposition n°14) ? Qu’importe, pour les SPIP, rien ! Le protocole de juillet
2009 prévoit-il la constitution de SPIP pluridisciplinaires renforcés par des psychologues, des personnels de
surveillance, des coordinateurs socio-culturels, etc. ? Qu’importe, pour les SPIP, rien ! « Poursuivre le
renforcement des effectifs de cadre » (proposition n°15) ? Qu’importe, pour les SPIP, rien ! Le rapport conjoint
de l’IGF et de l’IGSJ rappelle que les personnels administratifs et les personnels de surveillance « jouent un rôle
croissant dans l’activité des SPIP » et qu’en conséquence « une dotation adaptée en effectifs de personnels
administratifs et en personnels de surveillance apparaît donc nécessaire au bon fonctionnement des SPIP » ?
Qu’importe, pour les SPIP, rien !

Rapport WARSSMAN, rapport LAMANDA, étude d’impact de la loi pénitentiaire, rapport de la Cour des Comptes,
autant de textes qui appellent à répondre à la « situation tendue et précaire des ressources humaines dans les
SPIP » par des recrutements et des moyens dédiés aux missions essentielles d’individualisation des peines et de
prévention de la récidive et qui n’ont jamais été suivis d’effets. Interrogé par le SNEPAP-FSU sur cette
inadmissible absence des SPIP de la programmation budgétaire à venir, le Garde des Sceaux dresse un écran de
fumée : la question des moyens des SPIP sera traitée dans le cadre de la loi de programmation pour l’exécution
des peines, annoncée en grande pompe par le chef de l’Etat à Réau le 13 septembre dernier. En clair donc,
aucune lisibilité pour les SPIP dans le cadre du projet de loi de finances 2012 et d’éventuels moyens (budgétés en
2013 ? Au prochain plan triennal en 2014 ?), subordonnés aux préconisations du député CIOTTI qui devrait être le
rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale ! Gageons que nous aurons droit néanmoins à cette occasion à une
n-ième étude d’impact qui nous promettra encore quelques milliers de recrutements et que l’Etat s’empressera
de ne pas mettre en oeuvre ! Ajoutez à cela des dépenses d’intervention une nouvelle fois en baisse, et l’avenir
s’annonce particulièrement sombre pour les SPIP…

Pourtant, les personnels des SPIP ne sont pas complètement oubliés dans cette présentation du budget 2012. On
peut en effet lire, au sein de la fiche de présentation « Moderniser le fonctionnement de la justice » que le budget
informatique permettra le « développement du diagnostic à visée criminologique pour évaluer la dangerosité des
personnes suivies par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ». Passons ici sur l’escroquerie qui
consiste à présenter le DAVC, outil d’évaluation des situations, des problématiques et des ressources
individuelles et environnementales des publics pris en charge, comme une grille d’évaluation de la dangerosité.
Quelques mois après l’inadmissible mise en cause des personnels de Loire-Altantique, dans un contexte de
surcharges de travail inégalées jusqu’ici, d’extension et de complexification croissante des missions, le
Ministère imagine-t-il sérieusement que les personnels des SPIP auront une seule seconde à consacrer à la mise
en oeuvre de « nouvelles méthodes de travail » ?! Pense-t-il ainsi s’exonérer de toute responsabilité dans la
situation dramatique que connaît l’ensemble des services et établissements pénitentiaires à ce jour et à laquelle il
n’apporte strictement aucune réponse ? Pense-t-il dissimuler un budget indigent, où la priorité va à l’affichage
politique (extension du parc carcéral) et aux mesures d’économie dictées par la RGPP (transfert des missions
d’escorte et de transfèrement) au détriment d’un service public de qualité, humain et efficace ?

Le SNEPAP-FSU, qui doit être entendu dans le cadre de l’élaboration de la prochaine loi de finances, portera
sans relâche la nécessité de réorienter les priorités budgétaires pour que cessent les folles dépenses des
Partenariats Public-Privé et des constructions d’établissements aussi modernes qu’ingérables et inhumains,
pour que soit enfin pris en compte l’intérêt des personnels et des personnes sous main de Justice.

FIERS DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE !
FIERS DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE !

Paris, le 30 septembre 2011.










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