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BUDGET 2010 : LA DAP ET LE NEANT…

mercredi 7 octobre 2009 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le 30 septembre puis le 5 octobre, le Ministère et la DAP présentaient leurs budgets respectifs
pour l’année 2010.

Si les annonces « triomphalistes » ne manquent pas (budget global du
ministère en hausse de 3,42 %, 1030 créations nettes d’emplois), elles ne peuvent masquer de
profondes disparités. Ainsi, l’administration pénitentiaire absorbe à elle seule une large part de ces
augmentations
 : son budget propre est ainsi en hausse de 9,75 %. Sa part dans le budget global
du ministère passera donc de 37,1% en 2009 à 39,35% en 2010. Bien plus, le projet de loi de
finance prévoit 1113 emplois supplémentaires pour l’AP en 2010. En clair, les créations
d’emplois au sein de l’AP se feront au prix de suppressions dans les autres directions du
Ministère
, services judiciaires et PJJ en tête malgré les timides dénégations de la Ministre…

Ces annonces interviennent dans le contexte plus général d’un budget 2010 de l’Etat en berne.
L’emploi public sera une nouvelle fois sacrifié sur l’autel du dogme des cadeaux fiscaux, à hauteur
de 34 000 nouvelles suppressions d’emplois ! La contre-réforme de l’Etat se poursuit à l’heure
même où la crise amplifie le besoin en services publics. L’exemple du pôle Emploi est
symptomatique : « Les réponses apportées forment un décor en carton pâte travestissant la réalité
de la situation. Présenter l’accompagnement de 320 000 demandeurs d’emploi par les
opérateurs privés comme la réponse à l’augmentation en un an de 330 000 demandeurs d’emploi

inscrits est d’abord un tour de passe-passe comptable qui néglige le fait que cette sous-traitance
s’étalera sur deux ou trois ans, laissant l’opérateur public sans moyens complémentaires pour faire
face à une rentrée qui risque d’être la plus difficile depuis plus de trente ans. »
(Communiqué de
presse SNU-TEFI – FSU du 21/07/2009). Que dire de l’indigence des politiques gouvernementales
en matière d’éducation, de santé et de soins, de logement, de formation, d’emploi ? Et que pourra
seule l’administration pénitentiaire au milieu de la régression générale des politiques publiques ?

Ainsi, le budget ministériel place au coeur de ses priorités la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire,
dont le projet actuel fixe en son art. 1er : « Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté
concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la
nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue et de prévenir la
commission de nouvelles infractions. » De même, le projet de loi affiche une nouvelle fois, la
volonté de développer les aménagements de peine. Pourtant, les dispositifs d’appui aux
aménagements de peines sont de plus en plus carencés.
Dans cette lignée, le budget de la DAP,
s’il prévoit la mise à disposition de 7000 PSE supplémentaires, n’annonce l’ouverture que de 3
QSL pour un total de 210 places
et ne contient aucune disposition spécifique en faveur des
PE
qui sont pourtant souvent l’unique recours en matière d’aménagement de peines pour les
condamnés les plus précarisés. Lors de la présentation du budget, le SNEPAP-FSU a interpellé la
DAP sur ces questions essentielles.

D’autant plus que le renfort en personnel au sein des établissements et des SPIP, s’il apparaît
considérable dans une période où un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n’est pas
remplacé, devient beaucoup plus relatif au regard de l’augmentation du nombre de prises en
charge, de l’ouverture d’établissements, de l’empilement de réformes législatives et des
perspectives de mise en oeuvre des dispositions de la loi pénitentiaire…
Ainsi, seule la surcharge
liée au développement des PSE fait l’objet d’une compensation à hauteur de 126 emplois,
dont la nature reste à fixer en fonction de la masse salariale. Les autres créations seront en lien
avec l’ouverture des nouveaux établissements (518 emplois) ou l’engagement de renforcement
des services de nuit des petits établissements pénitentiaires (174 postes).

Sur un autre point, la communication officielle entre ministère et DAP cafouille… Alors que le
budget ministériel mentionne la création de 262 emplois supplémentaires (c’est-à-dire en plus du
remplacement des départs) de personnels d’insertion et de probation, la DAP évoque, elle, un
renforcement des SPIP de 262 agents toutes filières confondues, personnels administratifs voire
de surveillance compris. Cette nuance relativise d’autant les perspectives de renfort en CIP et en
DIP. Pour le SNEPAP-FSU, l’indispensable effort de recrutement de personnels administratifs au
sein des SPIP, élément essentiel de la structuration et du fonctionnement de ces services, devrait
intervenir en plus notamment pour faire face aux nouvelles tâches (développement d’APPI,
création des mesures en saisine directe, etc.). A cet égard, le SNEPAP-FSU a rappelé le
scandale de l’exclusion des personnels administratifs du bénéfice des primes de fin de
gestion depuis deux ans et exigé qu’un geste significatif intervienne dès cette année
 ! En
effet, les autres filières ont connu au cours des dernières années, une revalorisation de leurs
régimes indemnitaires. La DAP confirme par ailleurs que les mesures catégorielles et
indemnitaires prévues aux protocoles de 2005 et 2009 pour les personnels de surveillance et au
protocole de 2009 pour les personnels d’insertion et de probation sont entièrement financées pour
2010.

Les engagements pris seront tenus, a martelé le DAP, ce lundi 5 octobre…
Nous jugerons sur pièces !

Paris, le 7 octobre 2009











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