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Audience avec le directeur de cabinet de la Ministre et la conseillère pénitentiaire : Le SNEPAP-FSU demande au Ministère de passer à l’acte !

mardi 6 novembre 2012 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le SNEPAP-FSU a rencontré lundi 22 octobre Christian Vigouroux, directeur de cabinet de Christiane Taubira,
Ministre de la Justice, et Pascale Bruston, conseillère pénitentiaire.

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Le SNEPAP-FSU a indiqué au cabinet de la Ministre qu’il partage les ambitions affichées par la Ministre visant à
lutter contre la surpopulation carcérale et faire de l’incarcération une mesure de dernier recours. Ces objectifs
sont inscrits dans la circulaire du 19 septembre 2012 et dans le mouvement de réflexion impulsé par la Garde des
Sceaux autour des questions de la prévention de la récidive via la conférence de consensus installée à cet effet.
Toutefois, le SNEPAP-FSU a rappelé au cabinet de la Ministre que certaines décisions ne peuvent plus attendre,
que les débats de fond ne doivent pas l’exonérer de passer à l’acte sur des questions depuis trop longtemps en
suspens !

Au-delà des annonces budgétaires décevantes, certains sujets appellent un positionnement immédiat de la
Ministre qui ne peut laisser les terrains sans réponses. Les décisions attendues démontreront notamment son
ambition politique à l’égard des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, services au coeur des enjeux
d’une nouvelle politique pénale. Le directeur de cabinet a convenu qu’il n’attendrait pas la fin du processus de
conférence de consensus (prévu pour février 2013) pour se positionner.

Au coeur de ces enjeux pour les SPIP, la nécessité de remettre en place une instance de dialogue social spécifique
pour ces services, dont la voix est naturellement noyée au sein du Comité Technique de l’Administration
Pénitentiaire (CTAP) sous le poids des personnels des établissements pénitentiaires qui représentent près de 90%
des personnels de l’AP. Le directeur du cabinet a entendu notre argumentaire et a demandé au secrétariat
général et à la fonction publique des éléments sur ce point. Il s’engage à donner une réponse dans les meilleurs
délais. Pour le SNEPAP-FSU, le rétablissement d’une telle instance n’est entravé par aucun obstacle technique. Le
cabinet doit afficher son ambition politique pour les SPIP, malgré les pressions d’une OS qui se croit tellement
hégémonique qu’elle en oublie de constater ses résultats particulièrement faibles auprès des personnels des SPIP
et prétend néanmoins parler en leur nom !

La question du devenir du DAVC a longuement été débattue. Le SNEPAP-FSU a rappelé son exigence de voir
mettre en place un outil d’évaluation criminologique propre aux SPIP, assorti d’un guide méthodologique et dont
la mise en place serait appuyée par les résultats d’une expérimentation ainsi que par un plan conséquent de
formation. Le DAVC ne répond pas à ces exigences et se résume aujourd’hui à une trame d’entretien dont la plusvalue
demeure discutable. De plus, sa visibilité par les autorités judiciaires conduit logiquement les CPIP à le
remplir a minima. De même, après avoir exigé des cadres des SPIP qu’ils deviennent les VRP d’un produit
invendable, aujourd’hui plus de son et plus d’image, en provenance de la DAP, on laisse les services sans
consignes. Cette situation ne peut plus durer, quelle que soit la décision du Ministère, il ne peut laisser les
services dans l’expectative. Le SNEPAP-FSU a dû affirmer encore que le professionnalisme des CPIP et des SPIP ne
nécessite pas un contrôle permanent de l’autorité judiciaire sur des éléments dont elle n’a pas besoin pour
prendre une décision. A l’inverse, les personnels ont besoin d’un outil interne permettant de formuler des
hypothèses pour orienter le parcours d’exécution de peine des PPSMJ. Le directeur du cabinet, après avoir
rappelé que la Ministre et lui-même étaient convaincus du bien fondé de la création des SPIP et de leur
nécessaire autonomie, a assuré que la ministre trancherait sur ce point prochainement.

Enfin, le SNEPAP-FSU a indiqué au cabinet avoir pris acte des annonces budgétaires, très décevantes pour les
personnels des SPIP et qui ne permettront en aucun cas de mettre en oeuvre les orientations de la circulaire de
septembre 2012. Il a rappelé au cabinet qu’il était illusoire de penser développer la probation à moyens
constants. Toutefois, d’ores et déjà l’abandon de la pré-affectation pour les CPIP pourrait être un soulagement
pour les services. Ce système, instauré en catimini par la DAP en 2007 nuit à la qualité de formation des
personnels et met en péril le fonctionnement du service public. Le directeur de cabinet et la conseillère
pénitentiaire ont semblé découvrir le sujet malgré les précédentes relances du SNEPAP-FSU…

Si elle a permis d’aborder sur le fond de nombreux sujets techniquement difficiles, cette audience a
aussi été l’occasion pour le SNEPAP-FSU de pointer les éléments sur lesquels le Ministère ne peut plus
attendre pour se décider. La plupart des questions nécessitent une prise de position politique qui en
dira long sur la réelle volonté du Ministère.

Après les déclarations d’intention, le temps est désormais aux actes concrets.
Le SNEPAP-FSU jugera aux résultats…

Paris, le 6 novembre 2012.










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