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Audience avec la Directrice de l’Administration Pénitentiaire : entendre, c’est bien, écouter, c’est mieux !

lundi 31 mars 2014 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le jeudi 20 mars dernier, une délégation du SNEPAP-FSU rencontrait la Directrice de l’Administration Pénitentiaire, accompagnée du sous-directeur adjoint des ressources humaines. Plusieurs dossiers d’actualité
étaient au programme.

- CPIP placés, postes imposés à la CPIP 18 : ça sent la poudre...

En janvier, au cours d’une réunion avec les deux organisations professionnelles représentatives de la CAP des CPIP, l’administration nous avait fait part de son intention d’imposer des postes de CPIP placés aux futurs stagiaires de la 18ème promotion de CPIP. Il nous était ainsi expliqué qu’au cours de leur année de stage, nos jeunes collègues seraient sédentarisés sur l’antenne de rattachement du pôle d’intervention, pour n’être véritablement placés qu’une fois titularisés. Les organisations professionnelles avaient naturellement rejeté cette
proposition, alertant l’administration sur le risque de conflit qu’une telle décision ferait naître. L’UGSP-CGT proposait qu’a minima le principe du volontariat soit préservé, avec des postes offerts en surnuméraire. Le
SNEPAP-FSU considérait pour sa part que la nature même de ces postes de remplaçants impose de ne recruter que des personnels expérimentés, volontaires et en tous cas titulaires. L’administration prenait note…
Depuis ? Silence radio... Le SNEPAP-FSU, s’inquiétant de n’avoir le contenu d’une note de mobilité pour les titulaires ouvrant moins de postes vacants qu’il n’y a d’élèves en voie de « stagiairisation » comme unique réponse, saisissait immédiatement l’intention de la DAP de passer en force... Or, en mars, lors d’un déplacement d’une délégation du SNEPAP-FSU à l’ENAP pour les rencontrer, les élèves de la 18ème promotion de CPIP nous faisaient part de leurs inquiétudes face à cette perspective.
Au cours de notre audience, la DAP nous a confirmé qu’un certain nombre de postes de CPIP placés leur seraient imposés, qu’elle n’y voyait pas de difficulté puisqu’ils seraient sédentarisés au cours de leur année de stage. Le SNEPAP-FSU lui a alors rappelé tant son intérêt pour le dispositif des CPIP placés que sa volonté de voir ces
postes réservés à des professionnels expérimentés et volontaires. Nous avons également souligné que l’administration prenait, une fois de plus, le problème à l’envers. Plutôt que de rendre les postes de CPIP placés attractifs (compensation indemnitaire, réduction de la taille des zones d’intervention…), elle souhaite les imposer à la hussarde... L’option retenue, avec un montage pour le moins saugrenu, montre, si c’était encore nécessaire, les effets pervers de la préaffectation.
Le SNEPAP-FSU a indiqué à la DAP que le sujet n’en resterait pas là. Elle nous a alors curieusement répondu que les élèves de 18ème promotion de CPIP prendraient leurs responsabilités...Pour nous, il est hors de question de laisser les futurs stagiaires, fragilisés par leur statut, subir les oukases de la DAP. C’est toute la profession qui doit
se mobiliser pour préserver le devenir des futurs CPIP et défendre une formation de qualité. Aussi, le SNEPAP-FSU s’est d’ores et déjà rapproché de l’UGSP-CGT pour envisager des actions communes.

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- Groupe de travail sur les metiers du SPIP : message recu ?

Le SNEPAP-FSU est revenu sur ses craintes et interrogations relatives à la méthodologie employée pour mener à bien la réflexion sur l’organisation, les métiers et les missions des SPIP. La DAP a confirmé les informations qui nous avaient été communiquées quelques jours auparavant. Un réajustement des travaux est en cours : un certain
nombre de documents ont été communiqués aux organisations professionnelles (c’est déjà un progrès) et une nouvelle réunion d’information est prévue pour le 1er avril.

- Organisation du temps de travail dans les SPIP : puisqu’on nous dit que tout le monde est d’accord...

Le 28 mars dernier, nous vous informions de l’usine à gaz échafaudée par l’administration et les organisations professionnelles siégeant au Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (CTAP), pour ce que tous ensemble considèrent joyeusement comme une sortie de crise sur le temps de travail des personnels en SPIP...
L’audience avec la DAP fut l’occasion de lui rappeler notre point de vue... En vain, puisqu’il nous fut aussitôt renvoyé que « tout le monde était satisfait », et que si nous ne l’étions pas, elle pouvait décider d’en rester à la situation actuelle... Au-delà de la confusion entre ce que peuvent penser les personnels dans leur ensemble et ce que peuvent acter les organisations professionnelles du CTAP, ingénieusement opportunistes sur le sujet, la conclusion est quelque peu simpliste.
Face à la position caricaturale et intransigeante de la DAP, rendez-vous est pris devant le Juge administratif.

- Organisation du temps de travail à l’administration centrale : nous n’en sommes plus à une violation du droit près ...

Dans une note du 24 décembre 2013, la DAP mentionnait l’existence d’un règlement et d’une note datés du 8 janvier 2004, qui posent le principe du régime horaire unique fixé à 37h30 pour l’ensemble des agents affectés en administration centrale et, s’agissant des personnels de catégorie B et C, d’un droit à 40 jours de congés.
Certes, les personnels exerçant en administration centrale ne sont en principe pas concernés par la circulaire du 27 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l’aménagement et du temps de travail dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire. Le SNEPAP-FSU a néanmoins rappelé qu’un certain nombre d’agents sont rattachés à la DISP de Paris et affectés en administration centrale par le biais d’un ordre de mission, improprement qualifié de « mise à disposition »... Les personnels ainsi missionnés ne pouvant bénéficier des primes inhérentes au régime d’emploi en administration centrale, cette note revient donc à les priver du seul avantage dont ils devraient pourtant bénéficier en prenant leurs fonctions à la DAP : le maintien de leurs droits à congés et de leur temps de travail mensuel exigible.
Dialogue une nouvelle fois impossible, puisque, selon la DAP, faire autrement compliquerait la vie de l’administration centrale... Mais bien sûr. Le sous-directeur adjoint des ressources humaines, estimant qu’il n’y a plus d’agents « mis à disposition » à la DAP, s’est alors armé de son stylo pour prendre note de nos observations aux fins de vérification... Comme si les agents qui nous ont saisis ne connaissaient pas leur situation et n’avaient pas déjà interpellé le service des ressources humaines...
Là encore, le SNEPAP-FSU se tiendra à disposition des personnels lésés pour les accompagner dans les démarches de rétablissement de leurs droits.

- CAP des DPIP, postes sous réserve et délégation de signature anticipée....promis, ça n’était qu’une boulette !

Dans un tract daté du 13 mars (« Gestion de la CAP des DPIP : dés pipés ? »), le SNEPAP-FSU dénonçait la parution au Journal Officiel d’un arrêté déléguant signature à des DSP affectés sur certains postes à responsabilité... Affectations qui n’avaient pourtant été envisagées que sous la réserve de la CAP des DPIP prévue pour la mi-avril.
Le sous-directeur adjoint des ressources humaines nous a expliqué qu’il s’agissait d’un « bug », les réserves n’ayant pas même été levées par la DAP... La Directrice, qui n’avait visiblement pas été informée, lui fit les « gros yeux », soutenant qu’elle était mise en difficulté et qu’elle ne pouvait pas accepter que ses engagements ne soient pas respectés. Le sous-directeur adjoint, renvoyant la DAP à son cabinet, nous alors répondu avec le sourire que nous avions une chance sur deux de nous être inquiétés pour rien... Si tout cela n’est qu’affaire de
probabilité, nous voici rassurés.
La DAP nous a précisé qu’elle présenterait ses excuses aux représentants des personnels au cours de la CAP des DPIP qu’elle présidera.

- Réorganisation de la DAP

Il y a un peu moins d’un an, la Ministre de la Justice faisait part de sa volonté de voire réorganisée l’administration centrale pénitentiaire. La DAP souhaite faire coïncider cette restructuration avec le
regroupement, à la rentrée 2015, des différentes administrations centrales du Ministère sur un site unique.
Un certain nombre de pistes sont à l’étude : une direction autonome de la probation n’est pas envisagée, une sous-direction spécifique n’est pas écartée, même si une dichotomie « métiers » / « prise en charge des publics » est privilégiée.
Pour le SNEPAP-FSU, l’organigramme de la DAP doit permettre d’éviter la dispersion des lieux de décision et d’obtenir un rééquilibrage du poids décisionnaire entre les directions de la gestion de la détention et la mise en oeuvre des politiques de prévention de la récidive. Il s’agit de mieux prendre en compte la distinction entre la gestion de la détention et les missions d’insertion et de probation. Enfin, la réorganisation de la DAP doit avoir un impact sur les DISP par le biais de la constitution d’un réseau à même de favoriser la prise en compte des problématiques des SPIP.
Ce dossier fera l’objet d’une réunion spécifique avec la Directrice de l’Administration Pénitentiaire et le Directeur de projet dans les prochains jours.

D’autres sujets, en suspens, feront l’objet de nouvelles sollicitations et actions. Si nos rencontres avec la Directrice de l’Administration Pénitentiaire sont toujours l’occasion d’échanges cordiaux, il est désormais plus que temps de dépasser le stade des déclarations
d’intention pour agir sur les sujets techniques du quotidien. Le SNEPAP-FSU, jusqu’ici entendu, souhaiterait désormais être écouté.

Paris, le 31 mars 2014










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