Snepap-Fsu

Actions SPIP 78

mardi 15 février 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Conformément à la note du DAP du 27 janvier 2011, la directrice du SPIP des
Yvelines a annoncé sa décision d’affecter nominativement la totalité des dossiers
aux CIP et ASS sans marge de négociation.

Cette décision consternante est vécue comme une trahison. En effet,
contrairement aux recommandations de nombreux rapports parlementaires
dont l’étude d’impact gouvernemental concernant le projet de loi pénitentiaire
transmis au Sénat le 7 novembre 2008 qui préconise un seuil de 60 personnes suivies
par personnel d’insertion et de probation, les TS du SPIP des Yvelines ont déjà en
charge 95 PPSMJ (Personnes placées sous main de justice) pour un équivalent temps
plein au 8 février 2011, en plus de son investissement partenarial sur les secteurs et
dans les actions collectives.
De ce fait, les personnels d’insertion et de probation se sont déclarés en
mouvement, rejoignant la mobilisation nationale, et ont décidé, et ce jusqu’à
nouvel ordre :

Antenne de VERSAILLES :

· Qu’au-delà de 95 PPSMJ ETPT (équivalent temps plein) et les quotas
initialement fixés pour le pôle aménagement de peine (60 personnes
suivies au pôle MAF et 65 personnes suivies sur le pôle QSL), les
personnels restitueront tous les nouveaux dossiers au cadre de secteur
accompagné d’une lettre de contestation ci -jointe ;

· Les personnels contacteront le médecin du travail pour demander des
consultations résultant de la charge de travail supplémentaire ;

· Ils ne participeront plus aux actions collectives : PPR, MDC, CSR…

· Les personnels rencontreront les partenaires de secteur pour
communiquer sur le mouvement national ;

· Les personnels n’effectuent plus les permanences délocalisées à partir
du 14 février 2011 ;

· Ils n’assisteront plus au Commission d’Application des Peines ;

· Tous les rapports seront transmis avec la mention : « La situation ci-dessus
évoquée et les propositions qui en découlent ne garantissent
en rien la non récidive »

Antenne MA de Bois d’Arcy :

· Les personnels rédigeront désormais l’intégralité de leurs rapports (rapports
permission de sortir, rapports réductions supplémentaires de peine et
rapports d’aménagement de peine) sous APPI en vue d’une validation par la
Direction du SPIP. L’ensemble des mesures d’emprisonnement n’étant pas, à ce
jour, toutes enregistrées, les personnels remettront leurs rapports à la
hiérarchie aux fins de validation lorsque la mesure d’emprisonnement n’aura
pas été enregistrée sous APPI.

· Les personnels ne siègeront plus à la Commission d’Application des peines ni
au sein des diverses commissions de l’établissement.

· Enfin, les personnels ne participeront plus aux réunions de service ni aux
différentes réunions avec les partenaires extérieurs.

Les présentes mesures prendront effet à compter du 14 février 2011 et ce,
jusqu’à nouvel ordre.

NOUS REFUSONS L’OBLIGATION DE RESULTATS
LE RISQUE ZERO N’EXISTE PAS !
NOUS RECLAMONS DES MOYENS
SOYONS SOLIDAIRES !

NOUS APPELONS L’ENSEMBLE DES PERSONNELS DU SPIP DES YVELINES A
PARTICIPER AUX ACTIONS MENEES PAR LES MAGISTRATS ET
FONCTIONNAIRES DE JUSTICE !











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