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Action sociale : du soutien à la Justice, du rabais à l’interministériel

mercredi 12 février 2014 par Webmestre SNEPAP-FSU

L’action sociale pour les agents de la Fonction Publique d’État s’articule autour de deux axes distincts, ministériel et interministériel. Il convient de bien les différencier, tant ils prennent actuellement des directions opposées.

Au Ministère de la Justice, les budgets action sociale de 2013 et 2014 ont été maintenus, alors qu’ils ont diminué dans la plupart des autres ministères. De plus, en 2013, les réserves ministérielles pour aléas de gestion ont été levées, afin de financer des réservations de logements à Paris et dans la première couronne. Notre ministre s’y était engagée en juillet, les réservations supplémentaires ont été réalisées durant l’automne.

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La FSU travaille au sein du Conseil National d’Action Sociale (CNAS) avec nos partenaires naturels que sont la fondation d’aguets, les Conseils Régionaux d’Action Sociale (CRAS), et les Associations Régionales Socio-Culturelles (ARSC).

L’action sociale au Ministère de la Justice, c’est notamment :

 du logement : réservation de logements, prêt d’amélioration à l’habitat (1600€), prêt d’accession à la propriété (5000€ ),...
 de la restauration : conventions et financement de restaurants administratifs, interadministratifs, d’entreprises,...
 des aides aux personnels en difficulté : secours (1100€) et prêts (2500€), bourses d’études (jusqu’à 900€), des conseillères en économie sociale et familiale (sur orientation de l’assistante sociale des personnels), ...
 de la petite enfance : chèques emploi service universels à horaires atypiques CESU-HA (170€ par an et par enfant), offre de garde globale en Essonne,
 de nombreux séjours vacances jeunes (sportifs, culturels, linguistiques, découvertes)
 des séjours vacances familiaux

La seule vraie ombre au tableau, outre un budget qui ne répond pas aux besoins des agents, c’est le gaspillage de fonds publics sur l’offre de garde globale d’enfants en Essonne. En effet, l’association ayant
répondu au marché public n’a jamais donné vraiment satisfaction, peu d’enfants sont concernés par le dispositif, qui reste cher. Cette association n’est pas à la hauteur, et le service rendu est insuffisant.
La FSU attend de notre ministère un soutien identique sur l’action sociale lors des négociations des prochains budgets triennaux 2015-2017.

Enfin, la FSU Justice se félicite de son entrée au conseil d’administration de la Fondation d’Aguesseau en tant qu’expert avec voix consultative et de l’association sportive du ministère de la Justice (ASMJ), c’est la première étape de la réparation d’une anomalie démocratique. En effet, pour la FSU, toutes les organisation syndicales représentatives doivent siéger au conseil d’administration de la Fondation d’Aguesseau et de l’ASMJ.

Autant le Ministère de la Justice a à coeur de préserver une certaine qualité d’action sociale, autant il n’en va pas de même au Ministère de la Fonction Publique. D’importantes actions ont été réduites, dans un unique souci d’économies sur le dos des fonctionnaires. Or, son action concerne l’ensemble des fonctionnaires de l’État.

Ainsi, la première tranche des chèques emploi services universels (CESU) garde d’enfants a été supprimée. Et plus de 40 % des bénéficiaires ont été brutalement exclus de cette mesure, sans aucune
négociation avec les organisations syndicales, pour réaliser une économie de 8 millions d’euros.

Ainsi, depuis l’année dernière déjà, il n’est plus possible de réserver de nouveaux logements pour les personnels, même dans les zones en tension.

Ainsi, l’aide au maintien à domicile (AMD) des personnes âgées a certes été rétablie, mais avec des quotients familiaux tellement bas que seuls 500 dossiers ont été acceptés en 2013, et que 70 % des
dossiers sont refusés pour cause de revenus dépassant les plafonds.

Ainsi l’aide à l’installation des personnels pour leur première affectation avait été annoncée supprimée, mais la Ministre de la Fonction Publique nous a fait savoir le 21 janvier 2014 que cette mesure serait maintenue.

La FSU, avec les autres fédérations syndicales, dénonce ces coupes budgétaires qui portent préjudice aux personnels, et demande au Ministère de la Fonction Publique une politique d’action sociale digne de
ce nom.

Paris, le 12 février 2014










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