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Action Sociale : déclaration de a FSU au comité national du 3 novembre 2011 (CNAS)

jeudi 10 novembre 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur le Président,

En préalable à ce Conseil National d’Action Sociale, la FSU tient à aborder quelques points en particulier. Elle rappelle
que l’accès à un repas équilibré est une nécessité, que le moment de pause favorise les liens entre les agents,
permettant la cohésion et favorisant de meilleures conditions de travai

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Par ailleurs, la FSU est très attachée à la
gestion associative de la restauration collective, comme le précise la circulaire du 12 juin 1995 de la fonction publique.
Elle se félicite de la rédaction par le secrétariat général de 2 conventions distinctes, la première qui s’applique à la
restauration associative, et la seconde qui s’applique (en l’absence de solution associative) à la restauration
commerciale. Enfin, la FSU ne comprend pas pourquoi la restauration dans les nouveaux établissements a été déléguée
au secteur privé jusqu’en 2038 pour certains. Ni pourquoi, alors que le CNAS est en plein travail sur le sujet, la DAP
continue de privatiser les mess qui fonctionnent bien, comme ceux de Laon ou des Baumettes. S’agit-il d’un double
langage de l’administration ? La FSU dénonce, avec force, ces dérives qui, dans l’objectif unique de réaliser quelques
économies à court terme, mettent à mal la qualité du service rendu et font peser un poids considérable sur les finances
publiques pour des décennies.

Au sujet du logement, la FSU se félicite du nombre de chambres et logement proposés sur Melun, ainsi que du
redémarrage du projet de logements à Osny, et aux Batignolles, où se situera le futur Palais de Justice. Mais pour la
FSU, les crédits affectés au logement sont insuffisants au regard de l’augmentation du coût de la vie et de la stagnation
des salaires, en particulier dans les grandes agglomérations (Paris, Marseille, Lyon, Nantes, Strasbourg...).

Concernant la petite enfance, la FSU soutient la mise en place de garde d’enfants dans l’Essonne (91) mais remarque
que ce projet a pris beaucoup de retard. C’est la même chose pour le CESU chèque emploi service universel garde
d’enfants à horaires atypiques, le retard pris est considérable : le marché n’étant toujours pas passé fin octobre. Il en
résulte mécaniquement une sous-consommation des crédits en 2011. La FSU exige que ces crédits soient reportés
l’année prochaine, sur les mêmes lignes budgétaires, pour ne pas les perdre. Sachant que la garde d’enfant reste un
problème majeur pour de nombreux agents, faute de places suffisantes en crèche.

L’expérimentation des conseillères en économie sociale et familiale CESF a eu lieu en 2010. Le Conseil National
d’Action Sociale plénier de décembre 2010 avait voté la généralisation à la France entière en 2011. Nous sommes fin
2011, et le marché n’est toujours pas passé. Pour la FSU, ce blocage généralisé est incompréhensible. Et le besoin sur le
terrain est criant, nombre d’agents sont dans des situations difficiles, voire dramatiques.

La FSU s’insurge contre la sous-consommation inquiétante des crédits, pour des actions pourtant votées en décembre
2010 et non mises en place. Alors que la situation sur le terrain est de plus en plus difficile. Pour la FSU, il est hors de
question de perdre ces crédits.

Enfin, la formation des acteurs sociaux en région, également votée en décembre 2010, a été menée en dépit du bon
sens. Appels à candidature confidentiels et tardifs, suppression de stages sans en aviser le CNAS, pas de mise en forme
des fiches pratiques longuement travaillées par les OS,.... Fiasco faute de volonté politique réelle, faute d’écouter les
syndicats sur cette question. Toute similitude avec l’organisation des élections professionnelles serait-elle fortuite ?

Pour conclure, le gouvernement multiplie les prélèvements sur la protection sociale complémentaire, mettant un frein
à l’accès aux soins des agents et de leurs familles. Se soigner coûte de plus en plus cher. La FSU, au sein de la mutualité
française, se bat contre cette inégalité criante qui pénalise les plus bas revenus.

Sur tous ces points, la FSU attend des réponses et des engagements fermes, dans l’intérêt des agents, de leurs
proches, et à terme de l’ensemble du service public de la Justice.

Paris, le 3 novembre 2011










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