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AUDIENCE SYNDICALE DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE

lundi 8 septembre 2008 par Webmestre SNEPAP-FSU

Dans le cadre de sa visite du CP de METZ, le programme de la ministre comportait une rencontre avec les OS, d’une durée de 20 minutes.

Le SNEPAP-FSU, représenté par Hélène Taesch et moi même, était présent à cette rencontre avec les OS (CGT – FO surveillant – CGC ). L’UFAP était absent.

Était présent à cette rencontre, la Ministre, Mr D’HARCOURT, DAP, la directrice du CP de METZ, et Mr SANCHEZ, DISP Strasbourg.

Vous trouverez ci-après le texte « support » de notre intervention. La ministre a rappelé sa politique de développement des aménagement de peine, des programmes de prévention de la récidive, tout en indiquant que l’objectif politique du gouvernement actuel était la « sécurité des français », non négociable aux yeux du Garde des Sceaux, ce qui impliquait une continuité de la politique de « fermeté » (peines planchers, etc,,,,).

A la vue du temps imparti, il était difficile de développer notre argumentaire et nos revendications sur la situation actuelle des SPIP, et vis-à-vis du mouvement de protestation des Personnels d’insertion et de probation. Cependant, nous avons rappelé le contexte, l’état d’esprit des personnels, les attentes de réponse et aussi les conséquences d’un échec des négociations.

La Ministre a rappelé que ses choix politique portaient sur une continuité des recrutements au sein de l’administration pénitentiaire, et qu’elle ne pourra affecter une partie de son budget à l’indemnitaire. Elle nous a indiqué que le développement des PSEM sera accompagné de création de poste autant pour les personnels de surveillance, que pour les personnels d’insertion et de probation.

En ce qui concerne le budget prévisionnel 2009, discuté pour la mi-août dernier, et pour lequel son cabinet s’était engagé à communiquer les orientations au SNEPAP-FSU pour la fin août, la Ministre a reconnu que ces négociations avaient pris du retard.

Le Garde des sceaux, bien que reconnaissant le rôle fondamental des PIP, dans sa politique et sa vision de l’administration pénitentiaire, ne modifiera pas la Loi pénitentiaire qui ne reconnaît pas l’insertion et la probation comme une mission régalienne. Elle a confirmé sa volonté de ne pas « privatiser » ces missions et que ces dernières resteront dans le giron de l’AP par le biais des SPIP : Comme le disait un ancien Président de la République : « les promesses n’ont de valeur que pour ceux qui les écoutent ».

Pour conclure, le Garde des sceaux nous a rappelé son attente des résultats des travaux en cours effectués par les groupes de travail à la DAP.

A l’issue de cet entretien, et après le départ de la Ministre, nous avons continué, avec les autres OS, l’échange avec Mr D’HARCOURT. Puis ce dernier, s’est rendu, avant de prendre son train, à l’antenne de METZ, pour rencontrer les personnels. Cette visite d’une vingtaine de minutes, improvisée par le DAP, a vu l’ensemble des personnels de l’antenne de METZ rassemblé en salle de réunion. Le DAP a rappelé l’importance des groupes de travail, et qu’il mesurait les enjeux et les conséquences du mouvement mis en veille au sein des SPIP, mais aussi que le travail d’identité professionnel des personnels d’insertion et de probation était primordial pour le devenir du corps professionnel au sein de l’administration pénitentiaire.

Il a souhaité connaître si nous disposions des informations relatives au groupe de travail, et a rappelé le prochain calendrier de ces groupes de travail. Pour le DAP nous sommes à une charnière professionnel, qui sera déterminante pour les années à venir. Nous en sommes conscient, mais ces changements ne pourront être unilatéral ; à charge à l’administration pénitentiaire et au ministère de la justice de se donner les moyens de leurs objectifs. Après quelques échanges avec les personnels, son départ a clos cette visite ministérielle.


Texte de support de notre audience avec la ministre. Une copie a été fourni à la Garde des Sceaux et au DAP :

«  Madame la Ministre,

Ma collègue, Melle Hélène TAESCH, trésorière régionale, et moi-même en ma qualité de secrétaire régional du SNEPAP-FSU pour la Région Est, profitons de votre visite à METZ pour attirer à nouveau votre attention sur la situation actuelle au sein du corps des personnels d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.

Est-il nécessaire de vous rappeler, que depuis la fin avril 2008, lors du projet de réforme statutaire pour la filière insertion/probation, un mouvement de protestation a soulevé l’ensemble de ces personnels. Ce mouvement a démontré le malaise et les fortes attentes de ces personnels, qui oeuvrent au quotidien au suivi, à l’accompagnement des personnes placées sous main de justice, que ce soit dans le cadre de la préparation, la mise en oeuvre, le suivi des aménagements de peine et de la prévention de la récidive d’une manière globale.

Ce mouvement d’une envergure nationale, a vu le rassemblement de près de 1000 Personnels d’insertion et de probation à PARIS le 5 juin dernier, qui ont ainsi démontré leur mobilisation et l’ampleur de leur revendication. Malheureusement, ce rassemblement s’est terminé place Vendôme, sans pour autant avoir eu la possibilité d’être entendue par vos soins.

A la mi- juin, Le SNEPAP-FSU, avec d’autres organisations professionnelles, s’est inscrit dans la proposition de l’administration centrale d’ouverture de groupe de travail pouvant apporter une première réponse à cette crise. Nous espérons, qu’à la date butoir du 15 octobre 2008, les enseignements, et surtout les conclusions et mesures immédiates , notamment sur l’indemnitaire, permettront de débloquer ce mouvement qui, à ce jour, est mis en veille au sein des services. En ce qui concerne l’indemnitaire, nous attendons une réponse de votre cabinet, comme il s’est engagé à le faire pour la fin août 2008, suite à la fin des débats d’orientation budgétaire 2009.

Depuis trop d’années, les 2600 personnels d’insertion et de probation ont toujours démontré leur professionnalisme, leur engagement et leur investissement dans leurs missions en milieu ouvert et fermé, sans pour autant avoir en juste retour la considération escomptée, quelle soit statutaire, indemnitaire, voire au sein de notre propre administration ;

Pour mémoire, nous ne citerons que quelques exemples, comme la prime de fin d’année 2007 dont ces personnels ont été écartés, leur grille indiciaire qui stagnent depuis des décennies, et plus récemment leur exclusion des mesures d’amélioration du pouvoir d’achat (Loi TEPA d’octobre 2007) ; comme l’exonération de charges sociales et la défiscalisation des heures supplémentaires (auxquelles les PIP n’ont pas droit à rémunération) et des indemnités pour les astreintes de week-end. La liste serait longue....

A l’aube d’une nouvelle ère pour l’administration pénitentiaire, avec la mise en place des règles pénitentiaires européennes, les programmes de prévention de la récidive, la volonté politique affiché du développement des aménagements de peine, la loi pénitentiaire, il est urgent de démontrer votre reconnaissance et votre soutien pour le secteur insertion/probation de l’AP.

Certes vous allez certainement nous répondre que nous sommes peut être l’un des rares corps professionnels au sein de la fonction publique qui ne verra pas une continuité de recrutements futurs. Mais quand bien même les recrutements perdurent, le nombre de PPSMJ s’accroît, nos missions évoluent ainsi que nos charges de travail. Les récents rapports internes comme externes (dernier rapport de l’IGSP, rapport Warsmann décembre 2007) ont démontrés qu’une hausse du corps de 25% à court et moyen terme étaient indispensables pour que les SPIP mènent à bien leurs missions actuelles.

Est-il nécessaire de rappeler que la volonté politique affichée du gouvernement de développer les aménagements de peine, passera, bien évidemment par les magistrats qui accordent ou non ces aménagements. Mais la préparation, l’accompagnement, l’aide à la décision judiciaire, le suivi et le contrôle de ces aménagements de peine passent par les Personnels d’insertion et de probation, qui en sont des acteurs incontournables. Encore une fois, la récente Loi Pénitentiaire, ne répond pas à l’ambition affichée d’insertion et de probation, car à la lecture de son article 2, seuls les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires seront assurées par l’administration pénitentiaire.

Nous espérons que vous avez pu appréhender lors de votre visite de ce matin, l’implication et le rôle des personnels d’insertion et de probation, qui avec le concours des autres professionnels de l’administration pénitentiaire (surveillants, direction, etc,,), et de nos partenaires extérieurs, développent et participent activement à ces dispositifs que sont le CPA et le Quartier préparation à la sortie du centre pénitentiaire de METZ. Nous n’avons qu’un seul regret pour votre visite à METZ, c’est votre absence de passage, même bref, à l’antenne du SPIP de METZ qui se situe à moins de dix mètres du CPA, et qui aurait indéniablement apporté une marque de reconnaissance et d’intérêt pour les personnels du SPIP.

Pour conclure, nos craintes et nos préoccupations sur le devenir de notre profession n’ont jamais été aussi fortes. Nous appréhendons l’ampleur des déceptions et des conséquences néfastes que pourraient engendrer un échec des négociations en cours, qui n’apporteraient aucune avancées significatives et immédiates pour la filière insertion/probation.

METZ, le 29 août 2008
Pour le SNEPAP-FSU
Thierry POUX
Secrétaire régional »










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