Snepap-Fsu

ASSEMBLEE GENERALE DU PERSONNEL DU SPIP DE L’ORNE DU 14.02.2011

mardi 15 février 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Milieu ouvert et Milieu Fermé

A l’unanimité , nous décidons la poursuite du mouvement.

Ainsi nous adopterons les procédures suivantes :

– Renvoi des entretiens PPSMJ déjà suivis en MO avec contrôle des
obligations par écrit

– En milieu fermé intervention auprès des arrivants et des urgences
avérées. Pas de présence en CAP ni aux réunions.

– Renvoi à la hiérarchie des nouveaux dossiers incomplets, pas de prise
en charge si mention incomplète sur APPI ( délai, saisine....)

– renvoi des dossiers au parquet si absence au BEX.

– Plus d’exécution de tâches « administratives » par les CIP ( téléphone,
accueil.....

– Bandeau suivant à la fin de chaque rapport : « le SPIP rappelle que le
présent rapport constitue une évaluation de la situation dans le
présent contexte. En aucun cas, le SPIP ne peut être garant ni du
comportement de l’intéressé ni de l’absence du risque de récidive »

– Permanence d’orientation pénale de semaine uniquement sur
réquisitions écrites du parquet.











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