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2nd tour de l’élection présidentielle : un choix décisif en matière de politique pénale

jeudi 3 mai 2007 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le premier tour de l’élection présidentielle est marquant par son taux élevé de participation. Il tend à réaffirmer que la politique, « chose publique », ne désintéresse pas les français. Le second tour est décisif en matière de choix de société et notamment sur les questions de justice et de délinquance.

C’est l’occasion pour le SNEPAP-FSU de rappeler ses mandats en terme de choix de politique pénale, et de mettre en garde contre les tendances aux discours simplistes sur ces questions.

Le SNEPAP-FSU souhaite tout d’abord réaffirmer que le « traitement » de la délinquance ne saurait se limiter à un débat sur la répression, mais doit porter aussi sur la prévention. Il inclut de plus larges questions sociétales comme l’emploi, la formation, les ressources, le logement, l’accès aux soins...

Le SNEPAP FSU émet de très vives critiques quant aux thèses du déterminisme génétique de la pédophilie. Ces positions dangereuses portent en elles les risques de dérives eugénistes.

Concernant la politique pénale, le SNEPAP-FSU milite pour que l’incarcération ne soit pas la sanction de référence mais l’ultime recours. Les courtes peines de prison ont été maintes fois décrites dans divers rapports, parlementaires notamment, comme étant contre productives.

Le SNEPAP-FSU conteste la confusion entre condamnation et incarcération, et estime que la question de la sécurité ne saurait être traitée par un recours systématique à la prison qui met temporairement la personne à l’écart sans forcément s’attacher aux causes de l’acte délinquant. En effet, d’une part, il existe de véritables sanctions pénales en « milieu ouvert » contraignantes et responsabilisantes. Il convient de les développer, de les améliorer et de les crédibiliser encore plus, notamment par une volonté politique affichée. D’autre part, le SNEPAP-FSU prône le développement des aménagements de peines (libération conditionnelle, semi-liberté ou placement extérieur par exemple). Ceux-ci permettent une sortie cadrée, constituent des vecteurs d’insertion, et participent donc de la sécurité publique.

Pour ces raisons, le SNEPAP-FSU porte un regard très critique sur le volet répressif de la politique pénale mise en place ces dernières années. Une série de lois successives a pénalisé de nombreux comportements qui peuvent, de manière plus efficace, ressortir d’autres types de régulation sociale (regroupement dans les halls d’immeuble, racolage « passif »...), et a entraîné un recours massif aux peines d’emprisonnement ferme.

Le SNEPAP-FSU exprime son inquiétude quant au programme du candidat de la majorité sortante. L’instauration de peines planchers porte atteinte aux possibilités d’individualisation de la peine et à l’indépendance des juges qui caractérise la stricte séparation des pouvoirs garante du bon fonctionnement de notre démocratie. En outre, cette politique entraînera un accroissement conséquent des courtes peines de prison et de la surpopulation pénale. Loin d’apporter une solution à la délicate question de la récidive, cette réforme, déjà mise en échec par la majorité parlementaire lors des discussions sur la loi relative au traitement de la récidive, aggravera les conditions d’exécution des peines et les conditions de travail des personnels de l’administration pénitentiaire.

Tout en restant libre et indépendant, le SNEPAP FSU, fidèle à ses valeurs, appelle à s’opposer à ces perspectives en terme de politique pénale par le jeu du scrutin du second tour de l’élection présidentielle.

Quelque soit l’issue du scrutin, le SNEPAP-FSU restera vigilent et continuera à défendre sa vision de la politique pénale.

SNEPAP-FSU
01 40 21 76 60
Olivier BOUDIER
Secrétaire général
06 07 52 94 27










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