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Le SNEPAP-FSU syndique l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire et des services judiciaires. Retrouvez nos revendications dans la rubrique "Revendications" ; la plateforme-revendicative est en cours d’actualisation, vous aurez prochainement accès aux Actes du XXVIIIè Congrès National qui s’est déroulé dans la Sarthe (72) en mars 2015.

Articles les plus récents


INVERSION DE CARRIERE CPIP 13 / CPIP 14 Notre patience a ses limites

jeudi 27 août 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU
A l’automne 2013, les deux organisations professionnelles représentatives du corps de CPIP saisissaient l’administration quant à l’impact, sur la 13ème promotion de CPIP, de la réforme statutaire issue du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier de ce corps. La difficulté (...) > suite


PROCEDURE PENALE, ACTUALITE LEGISLATIVE : Pas vu (pas) pris !

mardi 18 août 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU
C’est au journal officiel du 18 août 2015 qu’est parue la loi n°2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. Le texte transpose en droit français un certain nombre de dispositions arrêtées par des décision-cadres et une directive prises par les Etats (...) > suite


Postes de CPIP placés imposés aux stagiaires de la CPIP 19 : passage en force...

vendredi 17 juillet 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU
Souvenez-vous....en avril 2014, la Direction de l’Administration Pénitentiaire annonçait son intention d’imposer des postes de CPIP placés aux futurs stagiaires de la 18ème promotion de CPIP. Cette décision, à rebours des conclusions du rapport IGSJ/IGF de 2011, était contraire aux engagements pris en (...) > suite


Déclaration liminaire Comité Technique des Bouches du Rhône du 13 juillet 2015

lundi 13 juillet 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU
Monsieur le Président du CT, Nous nous réunissons à nouveau à ce jour concernant la réorganisation de l’antenne de Marseille. Nous regrettons la non-prise en considération des remarques ou observations des OS qui ont voté contre ce projet la semaine dernière et nous nous questionnons sérieusement (...) > suite


SPIP 44 : déclaration liminaire du Comité technique du 10 juillet 2015

vendredi 10 juillet 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU
Madame la directrice, Notre déclaration portera sur deux points : 1- Nous avons récemment reçu une note de service au sujet de la gestion des anomalies sur ORIGINE. Encore une fois, nous déplorons la forme de cette communication : comme de précédentes notes, (salle de repos, remisage, parking, (...) > suite


Création d’un corps de psychologues du Ministère de la Justice : enfin un projet de décret statutaire !

vendredi 10 juillet 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU
Conformément à l’agenda social défini par l’administration et les organisations professionnelles représentatives au Comité Technique Ministériel pour l’année 2015, la première réunion du groupe de travail sur la création du corps des psychologues au Ministère de la Justice a eu lieu le 2 juillet dernier. (...) > suite


Comité Technique Ministériel des 9 et 10 juillet 2015 : déclaration liminaire

jeudi 9 juillet 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU
En raison du temps contraint de présence de Madame la Garde des Sceaux, la FSU a fait le choix de ne pas lire l’intégralité de sa déclaration liminaire pour favoriser les échanges. Néanmoins, les points non lus ont été évoqués dans le cadre de l’ordre du jour et l’intégralité du texte a été transmis à (...) > suite


Courrier unitaire des organisations professionnelles du Comité Technique Ministériel adressé à la Garde des Sceaux

Code de déontologie pénitentiaire
jeudi 9 juillet 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU
Madame la Ministre, Lors du Comité technique du 17 mars 2015, l’ensemble des organisations syndicales ont exprimé un vote unanime contre le projet de texte modifiant le décret n°2010-1711 portant code de déontologie du service public pénitentiaire en ses articles 20 et 31, concernant les (...) > suite


Déclaration liminaire Comité Technique des Bouches du Rhône des 9 et 10 juillet 2015

jeudi 9 juillet 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU
Monsieur le Président du CT, En réponse à votre courrier destiné aux personnels du SPIP 13, le SNEPAP-FSU assume pleinement la demande de report et de boycott du dernier Comité Technique. Dans votre dernier courrier, vous semblez imputer aux organisations syndicales la responsabilité du retard (...) > suite


CAP des CPIP du 8 juillet 2015

Communication de sortie de CAP
mercredi 8 juillet 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU
Le Président de la CAP, M. HEUMAN, répond aux déclarations des organisations professionnelles. Sur le tableau d’avancement et les résultats de l’examen professionnel de CPIP hors classe, la DAP avait déjà informé les représentants des personnels en avril 2015. M. HEUMAN répète que la DAP a transmis les (...) > suite









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